Appellation d'origine protégée

commercialisation de leur huile d’argan. Depuis 2000, nous achetons chaque année leur huile d’argan alimentaire et cosmétique à un prix juste. En revanche, nous sommes sur le point d’engager une démarche de certification IGP (Indication Géographique Protégée qui devrait voir le jour au 1er trimestre 2010) de nos huiles avec la coopérative d’Aït Baha. La notion d’IGP /AOC faisant sens à nos yeux car elle témoigne d’un savoirfaire et d’une qualité réellement supérieure », explique Marjorie Dabrin, responsable

de cette définition ne permet pas de résoudre la difficulté qui se présente lorsque précisément le législateur ne nomme pas la sanction ou la mesure qu’il adopte ; ou au contraire, la difficulté n’est pas résolue quand le législateur donne une appellation extra-pénale dans le but de faire échapper la sanction aux garanties qui normalement s’imposent à la peine. C’est donc finalement au juge qu’il revient de dire si la mesure en cause est ou non une peine. Pour autant, ni le Conseil constitutionnel

présence d'alcool Bibliographie/ Sitographie Introduction : Une boisson est à proprement parler un liquide destiné à la consommation.On distingue plusieurs types de boissons, tous très différents les uns des autres. Les boissons peuvent être d’origine minérale, végétale, animale, ou encore chimique ; et ces dernières peuvent être plus ou moins nécessaires à l’être humain (comme l’eau ou le lait).Leurs effets sont très divers : une boisson peut être hydratante (comme l’eau), alcoolisante (comme

objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Article 2 : La propriété industrielle s'entend dans l'acception la plus large et s'applique non seulement à l'industrie, au commerce proprement dits et aux services mais également à toute

pesticides, de conservateurs… - des emballages propres : écologiques, recyclables, recyclés… A noter  : fruits et légumes en France - 7 AOC (appellation d’origine contrôlée : identifie un produit agricole brut ou transformé qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique) - 11 IGP (indication géographique protégée : relation entre le produit et son origine, aire géographique à l’intérieur de laquelle seules certaines phases de production ou de transformation peuvent

exigences en termes d’éthique, écologie et développement durable. Les marques traditionnelles ont vu leur clientèle fidèle diminuer, celle-ci s’est tourné vers des produits munis de labels éthiques de qualité ou d’origine (exemple : Max Havelaar, Naturaplan) ou d’appellation d’origine contrôlée (AOP).  La concurrence : en théorie, il y a 2 situations : le monopole, présence d’une seule entreprise sur un marché qui offre un seul type de biens et services, et la concurrence parfaite : marché

marins ou montagneux et au soleil. Minervois Historique Au 18e siècle, le Canal du Midi créé par Pierre Paul Riquet aidera les vignerons du Minervois à développer une politique de qualité et à obtenir le classement A.O.C. en 1985. Zone d´appellation Le territoire du Minervois est vaste, il est délimité par le Canal du Midi au sud, la Montagne Noire au nord sur une étendue qui va des hauts de Narbonne aux portes de Carcassonne. Géologie La Clamoux, l´Argent Double, l´Ognon et la Cesse

stratégiques et les actions à mener. 26 CONCLUSION 45 BIBLIOGRAPHIE 46 ANNEXES 47 SOMMAIRE DES ANNEXES 48 TABLE DES MATIERES 70 INTRODUCTION Chantovent  est actuellement le premier producteur de vin de pays de Zone d’Indication Géographique Protégée (IGP) Coteaux de Peyrac, avec 90% de la production, et est également le premier producteur de minervois avec 35% de l’appellation de même nom. En 2009, l’entreprise malgré la crise du monde viticole, enregistre une progression de 20% de son chiffre

producteurs, notamment dans les zones marginalisées. Dans ce sens, le Maroc a adopté en 2008 une nouvelle loi relative aux des signes distinctifs d’origine et de qualité (loi 25-06) visant la certification des produits du terroir. Cette loi prévoit trois labels : le Label Agricole (LA), l’Indication Géographique Protégée (IGP) et l’Appellation d’Origine Protégée (AOP). Le safran figure parmi les produits retenus dans le cadre de cette nouvelle stratégie de développement des produits du terroir, étant

objet de management international  La PI n’est pas un concept homogène  Multiforme : brevets d’invention, dessins et modèles industriels, marques de fabriques, de commerce et de service, noms commerciaux, enseignes, appellations d’origines, indications de provenance protégées, concurrence déloyale, savoir faire (know how)…. Différents selon les pays, les secteurs d’activité, la taille des entreprises La PI, source d’information et élément de négociation  La PI est à la fois un système de