Appellation régionale

République du Sénégal Inspection d’ACADEMIE DE LOUGA CFP/CEFAM SEMINAIRE DE FORMATION DES PRESIDENTS DE COMMISSION ET DES CHEFS DE DIVISION DU CONSEIL REGIONAL SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES DE LA REGION PAR MAMADOU YERIBA BA SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION DE LOUGA 06, 07 Juin 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION : RAPPELS * Rappel de certains concepts * Principes généraux budgétaires I. ELABORATION DU BUDGET * La réunion d’orientation budgétaire * Les principales phases d’élaboration

élaborer un plan d'occupation du sol avec des zones jugés inconstructibles. Loi Voynet 1999 Elle complète les textes existants sur la décentralisation, comme le droit de préservation à l'environnement par exemple : → Elle prévoit les schémas régionaux d'aménagement et de D² du territoire (SRADDT) III] La région, un territoire aménagé et aménageable 1) Qu'est-ce qu'une région ? > La région est créer en 1955 comme échelon intermédiaire entre l'Etat et le département. > On compte

mais comme toutes les lois, certains articles sont contestés tandis que les uns s’opposent et entravent le fonctionnement des autres. C’est ce que nous verrons dans le sujet « L ‘article 75-1 de la Constitution de 1958 reconnaissant les langues régionales est-il contraire à l’article 2, alinéa 1er affirmant que la langue de la république est le français ? » Ces deux articles sont apparus dans des contextes relativement différents. L’alinéa 1er de l’article 2 de la Constitution a été créé pour protéger

tournent à nouveau, privilégiant l’authenticité des fromages proposés. Pourtant, 44% des ventes des fromages AOC se font au rayon coupe. Et nous allons voir que les fromages bénéficiant de cette appellation sont légion. L’importance des appellations. En France, les fromages bénéficiant d’une appellation d’origine sont nombreux : 46 bénéficient de l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), ce qui représente 18 000 à 21 000 producteurs. Et les français ont leurs chouchous : le Cantal, le Comté, le

succès liés à la pertinence du signe IG............................................................................ 61 Etudes de cas comparatives des démarches d’appellation d’origine en France ........................ 65 Le choix des AOC (Appellation d’origine contrôlée) .................................................................................. 65 L’Huile d’olive de Nyons, AOC (reconnaissance 1996) ......................................................................... 65 Oignon doux

Blaye » depuis Octobre 2009. Cette nouvelle AOC « Côtes de Bordeaux » regroupe, ce qui était précédemment les Côtes : Côtes de Blaye, Côtes de Francs, Premières Côtes de Bordeaux, et Côtes de Castillon. Ainsi le vignoble Blayais est devenu une appellation communale. Ce regroupement d’AOC représente un 1/6me de la production bordelaise pour une superficie 14 000 ha, et lui donne un poids conséquent dans le vignoble bordelais. L’appellation « Blaye Côtes de Bordeaux » représentent la moitié de cette

donne l’architecture administrative globale de la réforme. Dans cette logique de projet, la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 a été adoptée. Son objectif est d’organiser les renouvellements concomitants des Conseils Généraux et Régionaux. Les mandats des Conseillers Régionaux (qui ont été élus en 2010) seront réduits de 6 à 4 ans, ceux des Conseillers Généraux (élus en 2011) passeront de 6 à 3 ans. Ce qui permettra aux nouveaux mandats d’arriver à échéance au même moment et ce dans l’intérêt général

française. Les idéologues révolutionnaires, comme l’abbé Grégoire ou Bertrand Barère, dressent le constat d’un pays morcelé linguistiquement, dont la cohésion implique l’universalisation de la langue française par le biais de l’école. Les langues régionales sont alors perçues comme des obstacles à l’édification de la nation. C’est ainsi que le 27 janvier 1794, Barère fait voter un décret prévoyant la nomination d’un instituteur de langue française dans chaque commune des départements non francophones

convention cadre CONVENTION CADRE DE COOPERATION ET DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL PROVINCIAL DE LA VILLE D’EL-JADIDA ET LE CONSEIL REGIONAL DE LA REGION LANGUERDOC-ROUSSILLON Le Conseil Provincial de la Ville d’El-Jadida, du Royaume du Maroc, sis à…., représenté par son Président Monsieur…. D’une part Le Conseil Régional de la Région de Languedoc-Roussillon, de la République Française, représentée par son président, Monsieur…… D’autre part Décident d’institutionnaliser leurs

d’abonnements : Cas Sud Ouest [pic] Table des Matières I. Introduction 4 II. Le contexte commercial 5 A. Présentations 5 1. Le marché de la presse quotidienne régionale (PQR) 5 2. Le journal Sud Ouest 7 3. La cible 12 B. La concurrence 13 1. La presse quotidienne régionale 13 2. La presse hebdomadaire régionale (PHR) 17 3. La presse quotidienne nationale (PQN) 17 4. La presse quotidienne gratuite (PQG) 17 5. Les magazines 18 C. Les prix de la presse quotidienne et magazines