Approfondissement Sectoriel

réservé aux organismes de formation détenant une forte capacité d’absorption. Dans cette perspective, on peut concevoir la régulation du marché de la formation continue par la mise en place d’institutions de normalisation européennes, nationales, sectorielles et spécifiques à des réseaux d’acteurs qui ont un rôle complémentaire. En effet, les rapports entre ces différentes institutions ne peuvent faire l’objet d’une hiérarchisation mais plutôt d’interaction dans un double sens. D’un côté, les institutions

nationaux permettent également de déterminer l’apport financier de l’extérieur. Le tableau 9 renseigne sur les montants épargnés pour chaque institution de 1998 à 2003 qui est à ce jour la dernière année disponible dans les données des comptes nationaux sectoriels. Les deux secteurs institutionnels qui participent le plus à l’effort d’épargne nationale sont les sociétés non financières et les ménages. Le rôle des administrations publiques et des sociétés financières s’est réduit depuis 1998. 20 Tableau

communauté que s’est formé l’esprit communautaire mais aussi que se sont rodés les institutions communautaires B. L’échec de la Communauté européenne de défense (CED) : le coup d’arrêt de l’intégration Avec le plan Schuman, l’intégration sectorielle pouvait être la meilleure formule. Les Américains exigeaient le réarmement allemand et étaient prêts à violer le veto français en donnant plus d’arme à l’Allemagne qu’à la France. Pour éviter la reconstitution d'une armée nationale allemande, Jean

critiques Ces approches considèrent la sécurité comme un construit social. Un de ces courants est plus centrés sur la fonction émancipatrice de la politique de sécurité en considérant que l’objet même devrait être l’émancipation des êtres humains (approfondissement) élargie le domaine d’étude car ils ne considèrent pas les 5 secteurs de Buzen. Elle cherche à s’intéresser à autre chose que la sécurité de l’Etat mais une prédilection pour l’émancipation individuelle et collective (extension)  « faire

d’actions proposé aborde les grands enjeux d’une logistique performante auxquels le Royaume du Maroc est tout particulièrement confronté du fait de ses marchés et de la structure de son économie : l’approfondissement et l’accompagnement des réformes sectorielles, l’adaptation du cadre institutionnel et réglementaire, et le développement des infrastructures et des services logistiques. L’expérience d’autres pays que la vii Banque a accompagnés dans des programmes d’amélioration de la logistique du

avec d’autres personnes habilitées par des lois sectorielles spécifiques. Ces personnes étrangères à la magistrature ont même parfois pouvoir de siéger à la suite des représentants du Parquet. Les infractions à l’environnement sont passibles de sanctions administratives et de sanctions pénales ; les deux ordres de sanctions peuvent être cumulées ou disjoints. En ce qui concerne plus spécifiquement les sanctions pénales, la plupart des textes sectoriels définissent des incriminations auxquelles sont

rendre compte, à l’échelon local, des interventions de la Région sur le Pays au titre de ses autres politiques (PPI des lycées, infrastructures de transport, actions inscrites dans le Contrat de Projets Etat-Région, mise en œuvre de ses politiques sectorielles…) ou sur des projets d’intérêt régional. Les projets entrant dans ce cadre ne sont pas financés dans le cadre de la dotation allouée au pays. La deuxième enveloppe : « structurant régional/local » : projets co-décidés entre la Région et le Pays

des services. Pour réduire le nombre d’intermédiaires, certaines entreprises hôtelières préfèrent intégrer verticalement leur structure en internalisant certaines fonctions ou en établissant de multiples contrats croisés avec diverses entreprises sectorielles. En plus d’être un moyen décisif d’indépendance, l’intégration verticale «permet à la firme d’aspirer à une complémentarité des métiers et à une compression des coûts». 20 Le groupe français Accor figure dans la catégorie des «groupes intégrés

refaire le parcours Chinois ne serait pas impossible. Mais cette éventualité paraît malheureusement utopique. Malgré tout, peut-être qu’il est moins utopique d’envisager des accords commerciaux régionaux concrets mettant en place une complémentarité sectorielle planifiée dans laquelle s’engageraient activement les Etats, et non pas simplement des textes édictant des exonérations de taxes qui ont du mal à enthousiasmer les entrepreneurs, alors que les plus audacieux d’entre eux qui se risquent à franchir

vivier d’économies possibles, l’émergence de multiples normes sectorielles (logement, énergie, environnement…), conduit naturellement à placer le patrimoine au cœur de nouvelles exigences de performance. La gouvernance, l’évolution des modes de gestion, et l’apparition de nouveaux outils préfigurent aussi les conditions d’une gestion patrimoniale optimisée. a) L’émergence de contraintes sectorielles De nouvelles contraintes sectorielles s’imposent aux collectivités dans la gestion de leur patrimoine