Arbitrage Présidentiel

TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11) Correction dissertation : « Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. » Définition termes du sujet : Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu. Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations. Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est

DOSSIER N° 4 : Le Président de la République : La « clef de voûte des institutions ? » I] Le mandat et le statut présidentiel A) L’étude présidentielle La modification du mode d’élection du chef d’Etat lui parait décisive pour le régime de la Vème République car on passerait d’un régime parlementaire à un régime présidentiel, instauration également d’un bicéphalisme. Cependant, le régime de la Vème République est parlementaire, ce qui correspond à un régime pas le moindre bicéphale puisque

À mon avis, si ta la chance de connaître et de reconnaître les lacunes et les failles de ton propre système politique, il me semble que tu doit travailler à l’améliorer au lieu de t’en désintéresser. Aujourd’hui chacun doit travailler pour rendre meilleur notre régime politique ou tout au plus s’intéresse au activité qui on un impact sur nos vies. Il faut militer pour faire avancer les choses. Pour que ça soit pas les mêmes personnes qui dirigent, pour que ces mêmes personnes sachent que nous

Dissertation : Le régime présidentiel, régime d’un président fort ? Introduction : Le régime présidentiel est une réussite aux Etats-Unis. Parmi toutes les tentatives de la France où elle a essayé de s’initier à ce régime aucune n’a abouti (constitution du 3 septembre 1791, du 22 aout 1795 et du 4 novembre 1848). Le régime présidentiel est caractérisé par un équilibre obtenu par la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif par le système des checks and balances

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l’esprit des lois] Dans sa théorie de la séparation des pouvoirs, Montesquieu prétend donc que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, si une même personne ou un

seront fixés dans leur ensemble vers 1830 seulement[7]. Ainsi, le régime parlementaire s’est constitué comme tel par le passage d’un contrôle ordinaire de l’exécutif à celui débouchant sur la sanction de sa responsabilité politique, que le régime présidentiel, quant à lui, exclut délibérément. Cette exclusion a priori a induit le développement d’un contrôle ordinaire plus élaboré et plus efficace. Aujourd’hui, un certain dépérissement de la responsabilité politique conduit cependant à une convergence

  DROIT CONSTITUTIONNEL   Le « régime présidentiel »   Le régime politique des Etats-Unis est d’une importance théorique majeure. En effet, on parle de régime présidentiel qui se caractérise par une grande unité. Il est apparu à l’extrême fin du XVIIIème siècle, avec la Constitution des Etats-Unis de 1787. En effet, le régime présidentiel représente la première application systématique des idées exposées par les philosophes des Lumières et plus particulièrement de la théorie de la séparation

la force monarchique, la force aristocratique et la force roturière. Autrement dit c’est une théorie sociologique entre force sociale et sa modération. Le régime qui découle de l'interprétation souple de la théorie de Montesquieu est le régime présidentiel . Cette théorie va donner étant considérer comme plus en accord avec l'oeuvre voulu par Montesquieu , connait un grand nombre de changements . B. L'evolution continue de la théorie souple de la séparation des pouvoirs . C'est une théorie

c'est qu'il enferme le Président dans un rôle d'arbitre des deux chambres, or Michel Debré vient d'expliquer le rôle transcendant que le Président doit jouer en France. Cependant, le recours au suffrage universel serait se diriger vers un régime présidentiel, dont Michel Debré a expliqué la non-adaptation à la vie politique française. La solution, à mi-chemin, consiste alors à faire élire le Président de la République par un collège d'élus politiques (parlementaires, conseillers généraux, conseillers

l'exécutif, ce qui mène à une monarchie, ou à une dictature, ou alors prédominance de l'assemblée, « régime d'assemblée ». Ils peuvent aussi être répartis de manière égalitaire entre le pouvoir législatif et exécutif, c'est le cas dans le régime présidentiel des États Unis d'Amérique, ou le régime parlementaire du Royaume Uni, patrie mère de ce mode de gouvernement. Nous allons ici nous intéresser au parlementarisme. C'est pourquoi nous allons dans une première partie analyser l'interdépendance et