Arcelor

l’examen des fusions : les bilans concurrentiel et économique La fusion Air France KLM Dans la fusion Air France et KLM, pas question de bouleversement des équipes, de plans en cent jours et autres délices de consultants. Nous ne sommes pas chez Arcelor. KLM est restée une société à part entière, le management n'a pas bougé et l'aéroport d'Amsterdam reste le grand « hub » qu'il était. En fait l'intégration progresse tout de même, mais discrètement. Un comité exécutif commun présidé par Jean-Cyril

considérant que la récession toucherait tous les pays, et serait de plus de 5%. Enfin, une sortie de l'euro exposerait encore plus à la mondialisation les salariés des grandes entreprises françaises, à l'image de ce qu'a subi la société de sidérurgie Arcelor. QUESTION 3 L'avenir de l'Europe est un sujet sensible, et la plupart des personnes ont un point de vue arrêté sur cette question. C'est surtout en me renseignant sur l'avis de nombreux économistes que je me suis forgé une opinion. Celui qui m'a

suprématie Deux réussites ( réflexion du CE): *Arrêt du 5 janvier 2005 Baya réflexion entre ordre juridique, si il devient un rapport hierarchiQ, place le juge sur sa valeur de compétence ( art 55 de la C) qui permet de maintenir la suprématie. *Arrêt Arcelor, le Ce prend en compte l'importance de la norme communautaire, établie une translation du conflit entre norme communautaire, Arrêt du 3 juin 2009. Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la Summa Divisio ? A. Jeammaud On parle

revanche, l’offre adressée directement aux actionnaires de la société visée sans l’aval de ses dirigeants sera dite hostile. Dans cette logique il peut arriver qu’une offre hostile devienne amicale, par l’approbation postérieure des dirigeants (O.P.A Arcelor-Mittal). A l’inverse, une O.P.A amicale peut devenir hostile lorsque l’approbation de la direction est donnée à un autre offrant. Les actionnaires ne sont pas tenus de s’en remettre à l’avis de leur direction, celle-ci ne pouvant qu’émettre des recommandations

Cone Valley, maintenant en Inde. 2. La recherche d’avantages concurrentiels: La sécurité des approvisionnements et la maîtrise des coûts qui expliqueraient certaines implantations à l’étranger ex : Total / Areva (uranium) / La sidérurgie / Arcelor (c’était la coqueluche de la sidérurgie mondiale) a négligé l’approvisionnement et Mital l’indien a racheté tous les terrains dont personne ne voulait, et a pris tout le marché. - La recherche de coût de main d’œuvre bon marché ex : Chine mais faut

profit d'une directive communautaire. Par ailleurs, l'arrêt majeur en terme de sauvegarde des principes constitutionnels vis à vis du droit communautaire par le juge administratif est l'arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 8 février 2007 « Arcelor » le Conseil d'État dans un considérant de principe explique qu' « il appartient au juge administratif saisi d'un moyen tiré de la méconnaissance d'une disposition ou d'un principe de valeur constitutionnelle, de rechercher s'il existe une règle ou

formule célèbre de Bruno Genevois dans ses conclusions sur l’arrêt Cohn-Bendit de 1978, de dialogue des juges. Du côté des juges français, cette recherche d’un compris est parfaitement illustré par la jurisprudence de 2007 du Conseil d’État Société Arcelor Atlantique. Par cet arrêt, que de nombreux commentateurs ont jugé extrêmement et inutilement complexe, le Conseil d’État réussit en réalité à concilier les exigences posées par l’ordre juridique interne avec celles issues de l’ordre juridique de l’Union

critiques, fragilisation et perte de crédibilité de l’acheteur potentiel en cas d’échec mais aussi fragilisation de la cible, voir plus bas) Une offre hostile peut devenir amicale. Ainsi, une offre déclarée non souhaitée ou hostile par son management (Arcelor-Mittal, Saint-Gobain-BPB) peut finalement devenir amicale, lors du consentement des dirigeants. Plus rarement une offre amicale devient hostile, notamment lorsque la cible trouve un autre acquéreur. Pour les petites entreprises, il n'existe pas

question préjudicielle alors que l'article 267 l'aurait voulu). Le droit de l'Union est-il supérieur au droit Constitutionnel français selon CJCE ? OUI : primauté absolue du droit de l'Union (arrêt Simenthal et autre). Document 16. CE Ass. Arcelor 2007 : directive communautaire relative aux quotas de gaz à effet de serre. Une société se plaint du décret de transposition de la directive et demande l'abrogation de l'article 1 du décret car y a disposition inconstitutionnelle. Juge tranche pas

droits de la défense, droit au recours, sécurité juridique (CE, 24 mars 2006, société KPMG). Questions récentes. Combinaison des règles constitutionnelles, de la CEDH et des principes généraux du droit communautaire : CE, 8 février 2007, société Arcelor et 10 avril 2008, Conseil national des barreaux. CE, 8 avril 2009, Hollande et Mathus, à propos de la prise en compte du temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels. Contrôle des fichiers de police Cristina (CE, 31