Arcelor

group, accessing new information, individual career, adaptability… 2.3. The Dual Form of Social Capital (continued) An example : MITTAL STEEL (1st international) and ARCELOR (2nd ) MITTAL STEEL : 88% of the stocks belong to the Mittal family, financial capital = power of decision inside the family = strong social capital ARCELOR : the biggest stockholder owns 5,6% (State of Luxembourg) ; 83,5% of the stocks are in the market, divided between numerous stockholders (pension funds, hedge funds), very

un « principe inhérent à l’identité Constitutionnelle de la France » ce qui est très peu clair et non définit. On peut penser que cela sera un principe qui ne sera pas protégé au niveau communautaire. Là c’est la décision du CE de 2007 « Société Arcelor Atlantique et Lorraine » qui nous apporte une démonstration de la mise en œuvre du principe Constitutionnel. Par ex, si une directive est considérée par un individu comme étant contraire au principe de non discrimination : le JA va vérifier si ce

rapprochement. 6.13.6 Rapprochement entre des entreprises dont les activités sont concurrentes. Dans le secteur de la grande distribution on a la fusion de Carrefour avec Promodès. Dans le secteur de l’acier on a la fusion de Mittal et Arcelor. Dans le secteur du transport aérien on a la fusion d’Air-France et KLM, pour 2006-2007 le chiffre d’affaire était de 23,07 milliard d’euros. Dans le secteur bancaire on a la fusion de BNP et Paribas. La stratégie de ce type de croissance externe

le plan financier : rapport entre le Dirham et le Dollar (les américains souhaiteraient que le dollar baisse pour qu’il soit payer en DH transféré en dollars. B) Stratégies conflictuelles/offensives 1- Stratégie d’absorption : exemple : Arcelor France a acheté une OPA hostile, les titres étaient vendu à 100euros et a donné 150 pour que tous le monde vende. Métal inde a fondé sa stratégie sur la domination par les coûts. Car les ressources humaines ne coutent pas tres chères, matière

entreprises se trouvant dans des situations différentes doivent être soumises à des régimes différents ». Cette solution vient d’être confirmée de la manière la plus nette qu’il soit dans l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 8 février 2007, Société Arcelor. Exception : Arrêt IEP de 2001 d’une CAA admettant la discrimination positive pour les ZEP. Pont à péage, CC, 12 juillet 1979 : consécration constitutionnelle du principe de l’égalité en droit administratif. De la sécurité juridique : Arrêt

grande que celle des biens effectifs. Il y a les déchets de production, d’extraction et de transformation des matières premières. Par exemple, la sidérurgie : « On produit deux fois plus de gaz que de fonte », explique un ingénieur de l’usine Arcelor de Fos-sur-Mer. Et en bout de chaîne, les déchets de consommation. Combien de couches d’emballages faut-il percer pour accéder au produit désiré ? Qu’il s’agisse d’un simple biscuit ou pire, d’un parfum, dont le précieux liquide ne coûte rien au

Fraisse, Bull. civ. ass. Plén. n° 4 ; RTD civ. 2000. 672, obs. R. Libchaber. Doc 4  : Cons. Const., 10 juin 2004, n° 2004-496 DC, Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Doc 5  : CE, Ass., 8 fév. 2007, Arcelor Atlantique et Lorraine, n° 287110. 2-Traité et loiDoc 6  : Cass. ch. mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre, Bull. civ. ch. mixte, n° 4. Doc 7  : Cass. ass. plén., 15 avril 2011, n° 10-17049, Bull. ass. plén. n°

66 AXA Assurance 3,27 1 91,0 2,7 20,40 Vivendi Télécommunications, Divertissement 3,26 10 (Télécoms) 28,9 2,2 18,99 Vinci BTP 2,58 1 31,2 1,8 18,50 Pernod-Ricard Spiritueux 2,24 2 7,1 1,0 16,26 Unibail-Rodamco Immobilier 2,15 1,3 2,2 12,28 Arcelor-Mittal Acier 2,10 1 58,9 2,2 20,85 Saint-Gobain Matériaux de construction, Verre 2,04 1 40,1 1,1 15,83 Société générale Banque 2,02 9 26,4 3,9 13,14 Essilor International Optique 1,87 1 3,9 0,5 11,58 Carrefour Distribution 1,78 2 90,1 0,4 10,87

dispositions inconditionnelles et précises » (Cons. const. 10 juin 2004, n° 2004-496 DC, Loi pour la confiance dans l’économie numérique, cons. 9). Pour abandonner la jurisprudence Cohn-Bendit, le Conseil d’Etat va, dans le prolongement de la jurisprudence Arcelor-Atlantique (CE, Ass. 8 février 2007 ), rappeler que la transposition en droit interne des directives communautaires « est une obligation résultant du Traité instituant la Communauté européenne » et « revêt, en outre, en vertu de l’article 88-1 de

constitutionnelle de la France, il est le seul compétent. Il n’a cependant pas repris exactement cette qualification même s’il aboutit au même contrôle s’agissant de la loi transposant une directive à la constitution comme nous pouvons le constater dans l’arrêt Arcelor du 8 février 2007. En effet, il est établit dans cette jurisprudence que l’obligation de transpositions de directives internationales au droit français doit être effectuée selon un protocole différent selon si leurs dispositions sont inconditionnelles