Archives cantonales

Jospin de la vie politique à la suite de son échec à la présidentielle le 21 avril 2002, François Hollande est réélu député le 16 juin 2002, avec 52,92 % des suffrages exprimés au second tour44. Lors de la campagne des élections régionales et cantonales de 2004, il fait un tour de France des régions alors que, des personnalités socialistes de premier plan, seule Ségolène Royal s'est engagée dans la lutte dans le Poitou-Charentes36. Le Parti socialiste remporte 24 des 26 régions françaises et les

Lionel Jospin de la vie politique à la suite de son échec à la présidentielle le 21 avril 2002, François Hollande est réélu député le 16 juin 2002, avec 52,92 % des suffrages exprimés au second tour45. Lors de la campagne des élections régionales et cantonales de 2004, il fait un tour de France des régions alors que, des personnalités socialistes de premier plan, seule Ségolène Royal s'est engagée dans la lutte dans le Poitou-Charentes37. Le Parti socialiste remporte 24 des 26 régions françaises et les

il y a au moins deux sources de droit (fédérale et cantonal / central et fédéré). On dit alors que c’est une superposition (« au dessus – suprématie du droit fédéral ») mais on a pas deux couches, en réalité, le droit fédéral pénètre par toutes sortes de canaux dans le droit cantonal et le droit cantonal complète le droit fédéral. Le droit cantonal vise à l’application du droit fédéral mais des autorités fédérales appliquent aussi du droit cantonal. Voir libre Martonet 1990. Principe de participation :

Prix national de Poésie, 1995. Friedrich-Hölderlin-Preis, 1997 à Tubingen. Horst-Bienek-Preis für Lyrik, 2000, de l'Académie de Munich. Prix des Charmettes/Jean-Jacques Rousseau, 2002 Prix Goncourt de la poésie, 2003. Mérite cantonal vaudois, 2009. Grand Prix Schiller, 2010. Prix Guillevic, 201149. Œuvres Poésie, récits et carnets Trois poèmes aux démons, Aux Portes de France, 1945. Requiem, Mermod, 1947. L'Effraie et autres poésies, Paris, Gallimard

aux autorités fédérales ou cantonales d'étendre le champs d'application d'une convention à tous les employeurs et travailleurs d'une branche économique ou d'une profession. On peut trouver la liste des CCT étendues par le Conseil Fédéral sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). ------------------------------------------------- Notes et références[modifier] 1. ↑ Bulletin SIT n° 49, « D’où vient la paix du travail (chapitre 2, page 3) [archive] ». Consulté le 18 novembre

premier canton, au niveau cantonal, Canton de Vaud, voir aussi suffrage féminin en Suisse) • 1960 : Tonga[17] et Maroc[réf. nécessaire] • 1961 : Paraguay • 1962 : Monaco • 1963 : Afghanistan, Iran • 1971 : Suisse (cf. suffrage féminin en Suisse) et Espagne (total[10]) • 1974 : Portugal[18] • 1984 : Liechtenstein • 1984 : Afrique du Sud (pour les femmes métisses)[10] • 1990 : Samoa, Suisse (le dernier canton, au niveau cantonal, Appenzell Rhodes-Intérieures

des recteurs des universités suisses (CRUS) a créé une "Commission pour l’examen complémentaire des universités suisses (cidessous "Commission"). Cette Commission organise, sur mandat de la CRUS, l’examen complémentaire pour les universités cantonales. La forme, le contenu et les conditions des examens sont fixés dans "Le règlement de l’examen complémentaire des universités suisses" du 19 janvier 2012 (ci-dessous "règlement"). Diese Geschäftsordnung regelt die Arbeiten und Le présent règlement

d’autre régime, et est entré au Conseil fédéral. Une de ses principales actions visait à l’amélioration des conditions des agriculteurs. Le PAI était une fédération résultante de scissions à droite du Parti radical dès les années 1910, à un niveau cantonal. L’importance de la paysannerie dans la période de guerre et l’opposition, devenue une mode, aux tendances socialistes et militaristes ont favorisés l’avancée du PAI, notamment dans les cantons de Berne, Zurich, Thurgovie et Argovie. La seule section

départementales françaises de 2015 auront lieu les 22 et 29 mars 20151 afin de renouveler l'intégralité des conseils départementaux. À compter de ce scrutin, les « élections départementales » et les « conseils départementaux » remplacent les « élections cantonales » et les « conseils généraux ». Le mode de scrutin est également modifié, passant à un renouvellement intégral des conseils au scrutin binominal majoritaire (binôme d’une femme et d’un homme (auxquels s'ajoutent deux suppléants, une femme et un

donne | | |expressément compétence | |Force dérogatoire |Se dit du droit fédéral qui a le pas sur le droit cantonal | |Démocratie |Régime politique qui donne la souveraineté au peuple notamment la compétence législative, directe ou indirecte | |Libéralisme |Régime