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Conventions collectives de travail

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Convention collective Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective ·Usage et engagement unilatéral ·Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · CTT · [+] * Clauses du contrat de travail * Exécution du contrat : Modifications ·Transfert d'entreprise * Durée du travail : Heures supplémentaires· Travail à temps partiel * Conditions de travail : Accident du travail ·Danger grave et imminent · Droit de retrait ·Registre spécial | Rupture du contrat de travail | * Démission · Retraite · Salarié protégé * Rupture conventionnelle (ou rupture à l'amiable) (France) * Licenciement : pour motif personnel · pour motif économique · cause réelle et sérieuse · faute grave · Entretien préalable au licenciement * Licenciement collectif · Plan social * Nullité du licenciement | Relations collectives | * Syndicalisme · Liberté syndicale ·Représentativité syndicale * Institutions représentatives du personnel :Délégué syndical · Délégué du personnel ·Comité d'entreprise · Délégation unique du personnel · CHSCT · Élections professionnelles * Dialogue social : Conventions collectives ·Accord collectif * Conflits sociaux : Grève · Grève patronale | Justice du travail | * Inspection du travail · DIRECCTE * Conseil de prud'hommes · Procès prud'homal · Liste des conseils · Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail | Voir aussi | * Accès à l'emploi : Droit au travail ·Recrutement · Embauche · Période d'essai * Divers : Travail · Emploi · Chômage · Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante | modifier |
Une convention collective de travail (CCT), dans certaines législations (droit du travail), est un texte réglementaire

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    l Les relations individuelles de travail | Titre I : La naissance du contrat de travail Chapitre1 : La qualification du contrat de travail | L’existence du contrat de travail….

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  • Negociaton convention collective
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    NEGOCIATION CONVENTION COLLECTIVE 2008 DU SERVICE DES TELEPHONISTES DE BELL CANADA (SCEP FTQ) Du point de vue syndical C- Les enjeux : Les téléphonistes étant historiquement des salariés très revendicateurs, les griefs ont toujours été très nombreux.….

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  • Convention collective - stm
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    Tableau des mesures disciplinaires No Articles Commentaires 1. 32.04 Mesures disciplinaires Les mesures disciplinaires y compris les avis d'infraction relatifs à des offenses datant de plus de douze (12) mois ne peuvent être utilisées en arbitrage et sont retirées du dossier de l'employé, de même que tout rapport disciplinaire concernant ces offenses. 2.….

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  • Négociation convention collective
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    Question no 1. a) Cette affirmation résume bien le 12e corollaire de la définition de Gérard Dion puisque « négocier, c’est accepter de faire un bout de chemin, de mettre de l’eau dans son vin, de donner comme on reçoit » En négociation, on a tendace généralement à demander plus que ce que l’on veut réellement ou à offrir moins afin d’en arriver à un accord commun. Aussi, l’option b) est écartée dans la mesure où chacun s’est assuré une aire de négociation.….

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  • Convention collective
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    L’entreprise que nous avons choisit est le Centre Mont-Royal, c’est une centre de congrès et d’événements spéciaux. Il est situé en plein cœur du centre-ville de Montréal, facilement accessible avec son accès souterrain direct par le métro Peel. Le centre Mont-Royal est l’endroit par excellence pour organiser des événements tels que des banquets, cocktails, galas, spectacles, mariages, conférences de presse, congrès, assemblée générale, bal des finissants etc.… L’équipe chevronnée de restauration sert des plats raffinés s’inspirant des saveurs saisonnières. Ils peuvent servir un petit-déjeuner de 30 convives allant jusqu’à un souper gala de 1000 convives.….

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  • La Rupture Conventionnelle Mode Demploi
    2849 mots | 12 pages

    La rupture conventionnelle mode d’emploi La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de s'accorder sur les conditions de la fin du contrat de travail à durée indéterminée. Elle ouvre droit, pour le salarié, à l'assurance chômage. Le concept Mise en place par la loi de modernisation du marché du travail de 2008, la rupture conventionnelle n'est ni un licenciement ni une démission. Nécessitant l'accord des deux parties, elle permet à l'employeur….

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  • Droit emploi
    1244 mots | 5 pages

    Dans un premier temps, il est important de rappeler ce qu’est un contrat de professionnalisation ainsi que les conditions nécessaires à sa conclusion. En effet, l’article L6325-1 du code du travail dispose que le contrat de professionnalisation a notamment pour objet de permettre « d'acquérir une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme » et de favoriser l'insertion professionnelle. « Ce contrat est ouvert : - 1°….

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  • Mathematique
    968 mots | 4 pages

    Le contrat de travail : Contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération. Trois éléments caractérisent donc le contrat de travail : o la fourniture d'un travail, o le paiement d'une rémunération, o l'existence d'un lien de subordination juridique. 2. Principaux types de contrat de travail CDI CDD CTT Parties Particularité contrat de travail à contrat de travail à durée indéterminée durée déterminée Salarié / Employeur contrat de travail temporaire Salarié / Entreprise de travail temporaire Le salarié est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice : exemple : Adecco place des salariés chez Cap Gémini Caractéristiques Consensuel Sans terme précis Peut être rompu par la démission ou le licenciement….

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  • Convention collective chrs
    35998 mots | 144 pages

    Fédération de la Santé et de l’Action Sociale Centres d'hébergement et de réadaptation sociale services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes BROCHURE JO 3218 Accords collectifs de travail applicables dans les Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes Signataires : Organisation(s) patronale(s) : • SOP (Syndicat Général des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux à but non lucratif). Syndicat(s) de salarié(s) : • Fédération nationale des services de santé et des services sociaux (CFDT) ; • Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux (CFTC) ; • Fédération nationale de l'action sociale force ouvrière - (FO) ; • Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (CGC).….

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  • Synthe Se Chapitre 5
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    La rupture du contrat de travail a souvent des conséquences financières, psychologiques et familiales importantes pour le salarié licencié. Aussi dans un souci de protection de ce dernier, le juge qui constate la procédure doit dire à qui cette rupture est imputable et déterminer les effets juridiques qui en découlent, notamment l’application de la législation protectrice en matière de licenciement. 3 formes de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle. A. La protection en cas de rupture de la relation de travail à l’initiative du salarié : la démission Démission : est une manifestation unilatérale de volonté non équivoque du salarié de mettre fin….

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  • Droit
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    à M. Truchon ; - la sous-traitance d'une partie de l'activité spécifique à M. Truchon. Il vous sollicite en tant que stagiaire suivant une formation en BTS et notamment en droit. QUESTIONNEMENT Vérifiez que les 4 situations envisagées par M. Lecorne donnent naissance à un nouveau contrat. Justifiez votre position. Caractérisez ces contrats et identifiez pour chacun d'eux les co-contractants ainsi que leurs obligations nées du contrat.….

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  • Convention collective
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    Négociations et conventions collectives le 15 novembre 2007 la cour de cassation réunie en chambre sociale a rendu un arrêt de principe opérant revirement jurisprudentiel. Ledit arrêt concernait la valeur de la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie d'un salarié. En l'espèce, Mme Dos Santos Martins a été engagée en qualité d'employée de bureau le 1er décembre 1986 par la société Oeno Conseil, et a pris sa retraite le 1er juin 2003. Elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 avril 2004 pour obtenir le paiement de diverses sommes en application de la convention collective d'import-export indiquée sur ses bulletins de salaire.….

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  • Lola
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    CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Contrat régi par les articles L. 981-1 à L. 981-8 du Code du travail Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale N° 12434*01 Type de contrat (voir notice-cadre A) EJ 20 1 L’EMPLOYEUR Nom et prénom ou dénomination Adresse de l’établissement d’exécution du contrat ou de l’entreprise de travail temporaire N ° Rue N° SIRET de l’établissement d’exécution du contrat 2 15 Nombre de salariés Commune Code postal Téléphone 20 24 16 19 Caisse de retraite complémentaire Organisme de prévoyance (le cas échéant) Convention collective appliquée (titre exact) Télécopie Courriel ---------------------------------------….

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  • Dominospizza
    2188 mots | 9 pages

    INTRODUCTION CONVENTION DE STAGE EVALUATION EVALUATION PAR LE STAGIAIRE Évaluation par le stagiaire Le stage J'ai très bien aimé mon stage car cela m'a permis d'avoir une idée dans le monde du travail en tant qu'indépendant et d'acquiescer une certaine autonomie dans le professionnel, L'accueil : J'ai été accueillie lors de mon arrivée par mon tuteur et gérant Mr Parent .….

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  • Rupture conventionnelle conventionnelle
    934 mots | 4 pages

    Les parties au contrat conviennent du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister : soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel ou tout autre salarié ; soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative. Lors du ou des entretiens, l’employeur a la faculté de se faire assister quand le salarié en fait lui-même usage. Le salarié….

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