Archives cantonales

s’opposer à la construction, car elle est visible, des piquets sont plantés,… Pour ce qui est de la phase de planification, c’est plus difficile de se défendre car on ne voit pas le plan. L’aménagement du territoire est régi par des lois fédérales, cantonales, mais également communales ! Il n’a pas un périmètre vraiment délimité, c’est tout un « amas » de lois. L’aménagement du territoire est divisé en deux concepts :  Droit de la planification : La planification s’empare de tous les domaines

concept of free trade firmly established and in developing exports to foreign markets (such as the United States, Latin America, and the Middle East). This liberal policy kept wages low. … During the 1840s, several cantons called for the abolition of cantonal boundaries and the establishment of a federal state, in order both to encourage the development of a home market (the landed aristocracy) and to minimize the obstacles to building railways that would link the country to the European network (the

une autre employée. C'est à cet endroit que nous pouvons acheter le Messager (les trois éditions: Genevois,Chablaisien et Faucigny). Janine se charge de renseigner les clients désireux de publier des annonces. Toute personne voulant consulter les archives (les publica- tions précédantes) doit s'adresser à l'acceuil. Sur la vitrine du batiment se trouve des affichettes. Celles-ci représentent une photo avec son titre qui paraîtra dans le prochain journal. Les passants peuvent donc admirer ce qui

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une mise à jour de l'ouvrage «Droit constitutionnel suisse», dont la deuxième édition est parue en 2006. La présente mise à jour s'inscrit dans une triple perspective: adapter l'ouvrage d'abord, par la prise en compte des normes de rang fédéral ou cantonal nouvellement apparues; actualiser ensuite les références jurisprudentielles découlant de l'évolution de la casuistique, tant suisse qu'européenne; indiquer, enfin, les nouvelles sources doctrinales disponibles. 1 La mise à jour du «Droit constitutionnel

réalisation d'équipements sanitaires comme par exemple les hôpitaux ou les centres de dépistage. La culture et le sport: D'un point de vue culturelle la région doit s'occuper du financement et de la conservation des musées régionaux ainsi que des archives régionales. Elle a également en charge la gestion de l'inventaire générale du patrimoine culturel ainsi que l'accès à la propriété et la gestion des monuments classés s'ils en ont fait la demande auprès de l'État ou du Centre de monuments nationaux

confiance au chancelier. La résidence officielle du président fédéral est le Château de Bellevue à Berlin, une deuxième résidence officielle se trouve à Bonn (Villa Hammerschmidt). Le 18 mars 2012, Joachim Gauck, ancien commissaire fédéral chargé des archives de la Stasi, est élu président de la République fédérale dès le premier tour de l'élection présidentielle. Chancelier[modifier | modifier le code] Le chancelier (Bundeskanzler) exerce de fait l'essentiel du pouvoir exécutif. Il est élu à la majorité

livre politique85. En mars 1973, aux élections législatives, le Parti socialiste obtient presque autant de voix que le Parti communiste au premier tour et davantage au second86, mettant fin à une supériorité qui remontait à 1946. Les élections cantonales qui ont lieu en septembre de la même année confirment cette évolution. Par ailleurs, le PSU chute de 4 à 2 % par rapport à 196887. Au congrès du PS tenu à Grenoble la même année, la motion finale de François Mitterrand obtient 96 % des voix88.

actors from other fields: environment, culture, transportation... e) Work at many levels The promotion of physical activity requests involvement of national, cantonal and local organizations. Mission from national institutions is to keep an overview of strategies and measurements as well as to identify needs. The action of cantonal and local actors is decisive to anchor broadly the measurements of promotion of physical activity. f) Gather information and benefit from that The assessment

CANTON DE GENÈVE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés ainsi que des institutions communales. La Cour des comptes vérifie d'office et selon son libre choix la légalité des activités et la régularité des recettes et des dépenses décrites