Archives cantonales

raisons de l’abstention sont variées mais lorsqu’elle est importante, l’abstention peut poser des problèmes 1. La France contemporaine 21 de légitimité des décisions ou des résultats d’élection. Par exemple, les taux d’abstention aux élections cantonales sont passés (au premier tour) de 35 % en 2008 à 55,6 % en 2011. Le désintérêt de citoyens inscrits sur les listes électorales est parfois présenté comme une forme d’égoïsme. Mais la progression de l’abstention s’accompagne indéniablement d’une

par l’article 17 du décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ». La durée de conservation des archives et actes d'huissier de justice est fixée par le décret du 29 février 1956, modifié par la loi du 3 janvier 1979 et le décret du 3 décembre 1979, qui indique que les actes, exploits et procès-verbaux établis en double

Jean‐Marie BELTRANDO ‐ 04 92 35 40 85 ‐ mairie.draix@nordnet.fr   La Javie (04097)  ‐ M. Eric AUZET ‐ 04 92 34 91 76 ‐ mairie.javie@wanadoo.fr  45     Prads‐Haute‐Bléone (04155)  ‐ M. Bernard BARTOLINI ‐ 04 92 34 90 81 ‐ prads.mairie04@hotmail.fr  Le découpage cantonal va changer en 2015, et donc prévu un canton englobant les actuels cantons de La Javie,  qui perdrait ainsi son caractère de chef‐lieu au profit de Seyne les Alpes. Le décret d’application n°2014‐226  détermine la nouvelle entité dénommée canton n°13 constitué des communes de :  

considéré comme susceptible de négocier avec la rébellion. Des soldats français ont été exécutés par le FLN. Une manifestation s’installe le même jour. II – Le détonateur : le 13 mai 1958. Cette manifestation prévue dégénère en émeute, les archives du gouvernement sont prises d’assaut et jetées, le siège du gouvernement général est également pris d’assaut mais l’armée ne s’y oppose pas. A Alger est constitué un Comité de salut public le soir même, composé de militaires et de civils, présidé

privé d’un examen préventif. Voir dénonciation de l’initiative sur l’internement, p.119. Respect du droit international par les états fédérés : Le droit international, en Suisse, bénéficie du principe de la primauté du droit fédéral sur le cantonal. Donc comme la constitution stipule la primauté du DIP, cela s’applique aux cantons. Communauté européenne : Il y a une primauté absolue du droit communautaire, de plus la majorité des actes communautaires ont un effet direct et ils ont une

Millerant. "Chambre bleu horizon", couleur de l'uniforme des "poilus", du fait du grand nombre d'élus anciens combattants. Cette Chambre ne représente cependant qu'1 aspect de l'opinion française à ce moment. NUANCE. Les élections municipales et cantonales de novembre et décembre 1919 laissent en place la plus part des élus ou désignent des hommes de couleur politique identique (donc maintien de la suprématie des radicaux et des "républicains de gauche" -nomination électorale des hommes de l'AD-.

John Tagg cité in « Cartographie des exposition internationales » par Bruce W.Ferguson, Reesa Greenberg et Sandy Nairne in L’art exposé, quelques réflexions sur l’exposition dans les années 90, textes réunis par Bernard Fibicher, éd. Musée cantonal des Beaux-Arts, Sion, 1995, traduction français, p. 195 27 personne. »45 L‟utilisateur d‟ordinateur navigue sur le net, comme un roi dans son royaume, comme un dieu dans sa création. Il a toute la liberté que le média lui offre. De plus,

longtemps… Ils avaient abrité des Français sans logement et des Espagnols, mais c’est avec l’arrivée des immigrés algériens qu’ils se développent. Face au phénomène, le président Valéry Giscard d’Estaing se rend à Marseille en février 1976. Un reportage archivé sur le site de l’Ina livre un témoignage amusant. Les maisonnettes, sans fondation, sont chapeautées par des tuiles méridionales. On dirait un village de femmes et d’enfants. Les hommes travaillent. Le linge qui flotte au vent, les ruelles étroites

le pourvoi en cassation. I) L’appel Il est porté en principe devant les cours administratives d’appel. Dans certains cas, toutefois, c’est le Conseil d’État qui est compétent pour se prononcer : litiges relatifs aux élections municipales et cantonales, recours en appréciation de légalité, requêtes dirigées contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière. L’appel doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. II) Le pourvoi en cassation

d’insertion. - En matière de santé publique, il mène une politique de prévention et gère les centres de protection maternelle et infantile ; il fixe aussi les investissements pour les hôpitaux. Dans le domaine culturel, il gère le service des archives et la bibliothèque. En matière d’environnement, il applique une politique d’espace naturel sensible grâce à une taxe pour acheter les espaces à acquérir. Pour l’enseignement, il est tenu de construire et entretenir les collèges et organiser les