Archives fédérales suisses

manière traditionnelle d'aborder l'organisation de l'Etat dans son territoire. Il faut fixer deux grandes notions : • D'une part, on va distinguer, ce qu'on appelle Etat simple ou Etat unitaire. • D'autre part, on va étudier les Etats composés ou fédéraux. Section I : Les Etats unitaires Les Etats unitaires sont les Etats non composés. L’Etat unitaire est l’Etat qui comporte sur le territoire et pour la population qu’une seule organisation politique et juridique. Il est caractérisé par son unité

sa maladie par le Centre Compassion. Le patient peut ensuite librement choisir la posologie et la qualité des produits mis à sa disposition pour se soigner. Néanmoins, la situation aux États-Unis reste controversée; une récente décision au niveau fédéral a contredit la politique de tolérance[réf. nécessaire]. Par le référendum du 4 novembre 2008, le Massachusetts a dépénalisé la marijuana et le Michigan en a autorisé une utilisation médicale[70]. Aux Pays Bas, la situation est différente. Le Ministère

organisme public autonome chargé de réglementer et de surveiller, dans l'intérêt du public, tous les aspects du système canadien de radiodiffusion de même que les fournisseurs de services et les entreprises de télécommunications qui sont de ressort fédéral.1 » Comparaison entre le CRTC(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) et le CSA(Conseil supérieur de l'audiovisuel Les similitudes -Comme le CSA le CRTC ne s'occupe pas de la régulation de la presse écrite.2 -Le CRTC et

Séleucide dans les guerres de Syrie. La première se déroule entre 274 et 271, la deuxième se déroule entre 260 et 253. Il y a 6 affrontements au total pour la Syrie. Les guerres de Syrie sont très documentées car aujourd’hui on possède à la fois les archives Lagides et Séleucides. Ces conflits prennent racines dans deux causes majeures : des luttes de stratégies matrimoniales (épouses inter-royaumes) et des conflits de territoire, car les Lagides ont besoin d’un débouché vers la Syrie pour étendre leur

Ressources o Rapports publics o Discours publics o Acteurs de la vie publique o Débats publics Lettre d'information * Abonnement et modification des données personnelles * Accès aux archives de la lettre d'information Rechercher Accès thématique * Agriculture * Collectivités territoriales * Décentralisation * Economie * Elu politique * Energie * Environnement * Immigration * Institutions

La Régionalisation au Maroc à lépreuve La Régionalisation au Maroc à lépreuve Source: http://newsgroups.derkeiler.com/Archive/Soc/soc.culture.african/2010−01/msg00030.html • From: tariq • Date: Tue, 26 Jan 2010 01:52:47 −0800 (PST) .. La Régionalisation au Maroc à lépreuve Le Sahara à lheure de la régionalisation TAOUFIQ GAZOULIT Le projet de régionalisation peut constituer une avancée démocratique dans la perspective d'une gestion par les citoyens de leurs affaires locales, mais il

Unis est le pays en amont et donc le pays qui a le plus de pouvoir. Leur but est de laisser le minimum d’eau au Mexique et ne voudraient, en aucun cas, perdre aucune goutte de cette ressource. Cependant en 1922, il y eût un traité où le gouvernement fédéral des Etas-Unis a imposé des règles sur le partages des eaux, il a attribué les repartions de l’eau entre les étas concernés. D’après nos sources, le Mexique aurait le droit à 1,9 km3 et à l’écoulement naturelle 1,2 km3. C’est largement moins que les

citoyen[footnoteRef:1] de 1948, par le pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques de 1966, par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) adoptée à Rome en 1950 et par la Constitution fédérale (Cst.). Les autorités judiciaires suisses appliquent la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH). [1: Voir en annexe] La suisse a intégré le Conseil de l’Europe, actuellement constitué de 47 États membres, et ratifié la CEDH en 1974

externe de l'euro). La permanence du policy-mix aux États-Unis[modifier] Ce qui différencie les États-Unis de l'Europe au niveau de l'agencement optimal de l'outil budgétaire et monétaire, c'est l'indépendance moins prononcée de la Réserve fédérale américaine. Comme pour la BCE, les objectifs de la Fed ne se limitent pas à la lutte contre l'inflation, mais incorporent aussi la modération des taux d'intérêt à long terme pour favoriser l'investissement, le plein-emploi et la croissance. Lorsque

l'accent sur les processus et les outils de dénonciation comme garantie à l'éthique (Casanova, 2002). Afin d'aborder plus concrètement les nouveaux dilemmes en matière d'éthique, nous proposons d'abord une lecture de la manière dont les administrations fédérales canadienne et suisse tentent de répondre aux nouveaux défis. Le cas canadien Le Canada a connu plusieurs déconvenues au cours des derniers quinze ans. Les comportements tant des politiciens que des fonctionnaires ont surpris la population.