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Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. c'est un ensemble d'états qui se

unitaire et Etat fédéral Introduction : Comme nous l’explique Carré de Malberg, il y a des critères de l’Etat purement factuelles, tel est le sens de la population (variable) et le territoire (déterminé à un moment donné). Or vis à vis de l’Etat, la population n’est que le sujet de l’Etat, il y a Etat avant qu’il y ait population, et le territoire est le cadre géographique de l’exercice de la souveraineté. Ce sont donc des critères seulement d’identification. L’Etat fédéral est un Etat composé

Les relations entre "L'Etat fédéral et les Etats fédérés" L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale de droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. L’Etat est la forme d’organisation du pouvoir qui prédomine dans les sociétés contemporaines. En effet, cette une

Etat régional et Etat fédéral, ont-ils des systèmes identiques ? Avant de tenter d’apprécier les éléments de convergence et de divergence entre les notions d’États régional et fédéral, il n’est pas inintéressant d’évoquer des citations qui résument parfaitement la pensée des personnes approuvant et défendant l’idée d’un Etat régional et celle des personnes qui veulent avoir pour modèle un Etat fédéral. « La dernière recommandation du Général de Gaulle avant son départ fut celle-ci : la priorités

contrôle de la légalité des actes administratifs des collectivités territoriales ; contrôle de leur opportunité ce qui réduit notablement la liberté des autorités décentralisées… Il existe cependant des situations où la différence entre État fédéral et État unitaire n'est pas si nette : au niveau supérieur, les États unitaires peuvent se regrouper au sein d'une confédération. Il n'y a pas création d'une entité supérieure aux États qui la composent et qui serait dotée d'une constitution, car

Dissertation : Ressemblance et dissemblance entre état décentralisé et état fédéral Han Kelsen a dit : « il y a un Etat lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a une peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu’il y a un Etat », ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l’existence d’un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d’organisation de l’Etat.

 Premier ministre : Elio Di Rupo  Forme de l’Etat : Monarchie constitutionnelle et parlementaire fédérale qui fonctionne sur le principe de la démocratie. • A l’origine la Belgique est un Etat unitaire mais depuis 1970 il y a le fédéralisme belge qui a été mis en place • C’est un système fédéral ou 2 ordres d’entités fédérées (une entité fédérée est un Etat qui fait parti d’un Etat fédéral et fonctionne : parfois certaines compétences doivent être faites par le pouvoir centrale mais parfois

TD Droit Public - Dissertation « Etat régional et Etat fédéral » La construction des Etats européens est en pleine mutation. On note un fort mouvement décentralisateur qui se caractérise par un régionalisme et un fédéralisme accru. En effet, la Belgique par exemple, est passée d’un Etat unitaire, à un état régional, puis fédéral, en l’espace d’une cinquantaine d’années seulement. Les compétences étatiques se décentralisent de plus en plus dans certains pays européens, notamment en Italie. Au

L'Etat Fedéral : une organisat° perfectible ? Phrase d'accroche : "La vérité et la justice sont souveraines, car elles seules assurent la grandeur des nations." Emile Zola suprématie, " même l'organisation la plus parfaite a besoin d'évoluer tout les 10 ans " Bernard Calvet La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes » Etat féderal, Etat fédérés, fédéralisme, par agrégat° ou désagrégat°; association , dissociation

du thème de la communication. -IDe la régionalisation constitutionnelle… A la lumière du droit comparé, on peut appréhender l’acception de la notion. Il ne s’agit pas de fédéralisme qui postule la coexistence, sur un même territoire, d’un Etat fédéral et d’Etats membres. Un nombre important de pays adoptent ce système : Les Etats-Unis, l’Allemagne, l’Inde, la Confédération helvétique, le Brésil, le Canada, le Mexique etc. Et il ne s’agit pas non plus d’une décentralisation administrative. La régionalisation