Arret Alcatel

avoir découvert un moyen de mesurer la hauteur de la Grande Pyramide, et bien évidemment pour le théorème qui porte son nom. Cependant, de nombreuses étapes ont eu lieu pour que Thales devienne ce qu’il est. Thales est une entreprise qui n'a pas arrêté de s'ajuster afin de relever les défis de demain, surtout par une puissante internationalisation de ses activités. C'est aujourd'hui un groupe solidement implanté sur ses marchés et en bonne santé financière, qui a connu une croissance ininterrompue

comparé : -Cour de cassation, 3e chambre civile, 3 décembre 2003 -Cour de cassation, 1ere chambre civile, 14 octobre 2010 La responsabilité contractuelle est admise par la jurisprudence depuis l’arrêt du 3 décembre 2003 étudié. Dans cet arrêt, la société Precom, preneuse à bail depuis le 1er Janvier 1986 de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière SCI Place Saint Jean, et ayant restitué les lieux loués le 31 décembre 1997, a été assignée par acte du 6 janvier

de vente. Selon la définition du doyen Antonmattei et du professeur Raynard « le contrat-cadre est le contrat qui organise la conclusion éventuelle de contrats ultérieurs dont il arrête d'ores et déjà les modalités de conclusion et la teneur, un contrat sur de futurs contrats en somme ». la Cour de cassation dans un arrêt en assemblée plénière rendu le 1er décembre 1995 précise que ce sont des « conventions qui prévoient la conclusion de contrats ultérieurs ». le contrat-cadre est donc en quelque

étrangère à l’intérêt de l’entreprise et renonciation à recette – c’est le second cas que le juge est venu préciser par deux décisions de cour administrative d’appel (CAA) (1), une du Conseil d’Etat (2). 1.   Sévérité et libéralisme des arrêts d’appel  D’abord, dans un arrêt du 3 février 2011, la CAA de Lyon a jugé qu’un abandon de créance constitue un acte anormal de gestion du seul fait que la créance n’était pas à l’origine justifiée par l’intérêt de l’exploitation. Ainsi, quand « l’abandon porte sur

aspects positifs malgré tout. Cependant, cette dernière a fait supprimer environ 250,000 emplois dans le secteur tertiaire entre 1970 et 2002 ainsi qu'environ 6076 postes en 2007 dans de grandes entreprises telles que Airbus ( 400 suppressions ); Alcatel a Renne ( 1468 suppressions ). Ces délocalisations ont aussi beaucoup de points néfastes pour les pays qu'ils quittent. Cependant elles ont aussi différents points positifs pour leur pays d'accueil dans lesquels les entreprises qui arrivent tente

Arrêt Bechtel c/ Cofratel, Assemblée Plénière, 1er décembre 1995 Cet arrêt fait partie d’un ensemble de 4 arrêts rendus par l’Assemblée Plénière le 1er décembre 1995. En l’espèce, une société, la société Bechtel, avait souscrit avec une autre société, la société Cofratel, un contrat de location-entretien relatif à une installation téléphonique, pour une durée de quinze ans. Le locataire ayant entendu rompre le contrat avant son échéance en raison de la fermeture de ses locaux, le loueur lui

Commentaire d'arrêt du second cas d'espèce Cour de cassation en assemblée plénière, le premier décembre 1995 Cet espèce est l'un des quatre arrêts rendus par la cour de cassation le 1 décembre 1995. La cour est réuni en Assemblée plénière, soit sa plus haute formation. En l'espèce, M. Gagnaire a conclu un contrat de franchisage avec M. Vassali où il devenait pendant cinq ans le franchisé de ce dernier. Durant cette période, M. Gagnaire s'engageait à n'utiliser que les produits vendus par M

question si l’indétermination du prix affectera la validité d’un contrat. Une société avait pris à bail une installation téléphonique pour une durée de dix ans à une autre société de télécommunications, aux droits de laquelle se trouve dans la société Alcatel. L’emprunteur a cédé le fonds de commerce et donc le cessionnaire ne souhaitait pas reprendre l’installation téléphonique. Ainsi, le loueur a demandé le paiement de l’indemnité de résiliation du contrat. Mais, l’emprunteur a demandé la nullité du

réalisée par Alcatel-Lucent. Alcatel-Lucent, qui souhaitait disposer de ressources nouvelles sans les emprunter, a procédé à une augmentation de capital. Le capital social d’Alcatel-Lucent s’est accru de 956,7 millions d’euros. La société a émis 455 568 488 actions nouvelles (remarque : les anciens actionnaires disposent d’un droit de préférence pour acquérir ces nouvelles actions). 6. Dans cette opération, qui a demandé des capitaux et qui les a offerts ? Dans cette opération, c’est Alcatel-Lucent

entendues par la Cd qui a maintenu sa solution mais en changeant de fondement en se tournant vers l’article 1129 auquel elle a donné une interprétation large. Elle a confirmé sa solution en l’étendant même à d’autres contrats : d’approvisionnement (arrêt du 11 octobre 1978). Clauses de détermination de prix pouvant satisfaire la Cdc en stipulant des clauses à dire d’exfer prévoyant en cas de désaccord sur le prix par els parties, ce prix seraient fixées par un tiers. La clause d’offre concurrente