Arret Association Liberté Information Santé 3 Mars 2004

Université de Genève Certificat de formation continue universitaire Cycle 2004-2007 Etudes genre Aspects sociaux et culturels du féminin et du masculin L’EGALITE HOMMES/FEMMES COMME HORIZON POLITIQUE Comment une collectivité publique locale peut-elle instaurer les bases d’une égalité entre les sexes? Bernadette GASPOZ Avril 2007 1 SOMMAIRE I Introduction…………………………………………………………………………..……………………….3 II Analyse………………………………………………………………………………………………..……..……6 1. Politique ………………………………………………………………………………………………

...............................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles......................................................................................3 A – Les articles dela constitution...................................................................................3 1 – Le contenu de la constitution..............................

des armées Jean-Paul BODIN, Directeur adjoint du cabinet civil et militaire du Ministre de la Défense 1 SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................3 TITRE I DU CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES ...................................................20 Chapitre 1 Un contrôle effectué par saisine des citoyens ........................................

et ne soit pas préjudiciable à l’employeur. Il est ainsi légitime qu’un employeur s’assure du caractère non abusif de cette utilisation. Ce contrôle doit toutefois s’opérer dans des conditions propres à garantir le respect de la vie privée et des libertés des personnels sur leur lieu de travail.1/ La mise en place des autocommutateurs Les autocommutateurs sont des standards téléphoniques permettant d’orienter l’ensemble des numéros de téléphone appelants et des numéros appelés. Ces appareils permettent

Microsoft Word - UF3 Le dopage.doc-1- UF 3 Management des APS Tronc commun BE2 Exposé : Le dopage Louis DELASSUS Romain BARTH -2- Sommaire : Introduction page 3 1) Le dopage page 4 1.1. L’historique page 4 1.2. La législation et la définition page 5 1.3. Les produits et les méthodes page 8 1.4. Cas concrets page 10 1.5. Dangerosité du dopage page 12 2) La lutte anti-dopage 2.1. Historique page

personnes âgées, plus nombreuses, sont aussi plus seules. Mais en même temps, on voit apparaitre une nouvelle forme de solidarité via les associations. Cette solidarité, fondée sur le volontariat et le bénévolat, est cependant plus aléatoire, plus dépendante, même si l’Etat s’en inspire souvent pour construire des politiques publiques (DSP aux associations.) Etat Providence : 3 types de régimes selon Esping ANDERSEN, avec pour chacun des trois, un mode de couverture, de destinataire, de mise en œuvre, et

à l’étudiant de se procurer les éléments manquants. Avertissement : Ce cours est destiné à un usage individuel par l’étudiant. Tout usage différent portant atteinte aux droits d’auteur donnerait lieu à des poursuites (Article L.122-5, 2° et 3° a du Code de la propriété intellectuelle ). SOMMAIRE gÉnÉral du cours "Droit social et Gestion du Personnel" TOME 1 Introduction ( Présentation de la matière et bibliographie générale. ( Chapitre I - Histoire et évolution du droit

ROMI tellement il est en effet un embranchement de nombreuse disciplines. En fait du droit de l’environnement lorsqu’on fait du droit rural, du droit administratif, lorsqu’on s’intéresse au droit des énergies, au droit de la santé (les impacts de l’environnement sur la santé)….. Michaël PRIEUR utilise une autre formule dans son ouvrage dont il présente ce droit comme une notion caméléon. Il considère que le droit de l’environnement prend la couleur de celui qui se l’approprier c'est-à-dire qu’il

indemnisations. L’animal est aussi protégé sur un plan civil : la mort d’un animal pourrait constituer sur son propriétaire, un préjudice matériel (atteinte au patrimoine) mais aussi un préjudice moral (atteinte à un sentiment, un préjudice affectif). Arrêt rendu par la cour de cassation le 16 janvier 1962, qu’on appelle l’arrêt Lunus (un cheval décédé accidentellement). 2 thèmes :  conditions d’octroi de la personnalité juridique.  identification de la personne physique. 2 ARER.FR – JAUNIN Etienne

famille CDF : Charte des droits Fondamentaux CE  Conseil d'Etat CEE Convention Européenne d'Etablissement CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. CEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme CEDR : Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciales CEMAC: Communauté Economique et Monétaire d'Afrique centrale CETM Convention Européenne relative