Arret Association Liberté Information Santé 3 Mars 2004

Les cahiers de l’Interfédé PASSERELLE VERS LA LIBERTE Dispositif de formation d’insertion socioprofessionnelle en prison n°4 > Novembre 2011 Remerciements Merci à tous ceux qui m’ont ouvert les portes du terrain et ont partagé mes questions et réflexions. Mes plus vifs remerciements vont à la direction de la prison de Nivelles, à l’équipe FUNOC-La Touline qui est quotidiennement sur le pont dans « Passerelle vers la liberté » et enfin aux stagiaires-détenus qui m’ont manifesté leur

aimeraient avoir des informations supplémentaires. Le présent document est un Document de Travail des Services préparé par les services de la Commission. Il fournit l'orientation technique notamment sur la base de résumés concis et parfois simplifiés de la législation, la jurisprudence et les décisions de la Commission relatives aux SIEG, et particulièrement aux SSIG, en matière d'aides d'État. Le présent document ne lie pas la Commission européenne en tant qu'Institution. . 1 2 3 Décision de

Libertés Fondamentales Introduction La difficulté vient d’une difficulté de vocabulaire tout d’abord. La doctrine utilise des termes un peu différents, mais on retrouve ce même vocabulaire chez le législateur. La notion de liberté publique apparaît dans la Constitution du 25 juin 1893. Dans la Constitution de 58 on se réfère à des libertés individuelles. Il n’existe aucune définition légale ou jurisprudentielle des libertés fondamentales. La liberté c’est le fait de pouvoir agir selon

l'état. Ça déclaration de naissance est effectué auprès du service de l'état civil de la marie du lieu ou elle est intervenue même si l'enfant y a vue le jour par suite de circonstances fortuites (imprévu). Cette déclaration doit être réalisé dans les 3 jours qui suivent l'accouchement faute de quoi l'officier d'état civil ne pourra plus relater la naissance qu'en vertu d'un jugement (article 55 du code civil). La charge de cette déclaration en un comble auprès, et à défaut au médecin ou à la sage

d’informations pour l’équipe professionnelle Mai 2009 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 2 LA PHYSIOLOGIE DE L'ALLAITEMENT MATERNEL 3 2.1 Le processus de la lactation 4 2.2 La loi de l'offre et de la demande 5 2.3 Le rythme des tétées et les poussées de croissance 5 2.4 Les bénéfices de l'allaitement maternel 6 2.5 Précautions particulières 6 3 ALLAITER ET TRAVAILLER, C'EST POSSIBLE... 8 3.1 L’hygiène et le recueil 8 3.2 La conservation 10 3.3 Le transport

ÊTRE RESPONSABLE > 02 > Entretien avec Franck Riboud > Les résultats du Groupe DANONE en 2004 > De l’amont à l’aval : impacts et responsabilités > Le modèle d’entreprise DANONE > DANONE Way : une démarche pour traduire concrètement les engagements > Gouvernement d’entreprise et organisation > Economie, société, environnement : le triple bilan de DANONE > > > > 02/03 04/05 06/07 08/09 > RRSE 2004 : LES CLÉS DE LECTURE Le Groupe DANONE publie un rapport de responsabilité sociale et environnementale

2002) 2ème partie : Les droits des usagers - Circulaire relative à la mise en place du livret d’accueil (24/03/2004) Arrêté relatif à la charte des droits et libertés (08/09/2003) Décret relatif au document individuel de prise en charge (27/11/2004) Décret relatif à la personne qualifiée (14/11/2003) Décret relatif au conseil de la vie sociale ou autre forme de participation (25/03/2004) Décret relatif au règlement de fonctionnement (14/11/2003) 3ème partie : Les droits et obligations des structures

Relations individuelles du travail Bibliographie : Emmanuel Ray, droit du travail, droit vivant. Lamy social Mardi 30 mars 12h, galop d’essai. Introduction générale : La relation individuelle de travail se fonde sur le contrat de travail qui constitue le support du rapport d’emploi qui se noue entre l’employeur et le salarié. Pourtant cette catégorie juridique de contrat de travail ne s’est imposée que très tardivement, vers la toute fin du 19ème siècle. Rappel historique :

conditions pour réussir sont d’être assidu au cours et d’assimiler intelligemment celui-ci (pas la peine d’apprendre des dates par cœur, etc. …). Du point de vue du plan, il est obligatoire de le faire apparaitre pour le moment, il peut être en 2 ou 3 parties : ca fait vraiment parti de l’exercice que de s’assurer que l’on est capable d’ordonner son propos. Quand on fait un plan, on ordonne son propos et donc, il faut faire apparaitre dans la problématique que l’on traite, soit une complémentarité

hébergement, leur entretien et d’une façon générale toutes les prestations de toutes nature que leur état ou leur condition rend nécessaire ». Au fil du temps, de nombreuses institutions émergèrent, foyers d’hébergements, Instituts Pour Enfants, Maison de Santé Mentale, Maison d’Accueil Spécialisé (M .A.S), Etablissement et Service d’Aide par le Travail (E.S.A.T), Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile (S.E.S.S.A.D) ». Ces établissements ont été mis en conformité au fur et à mesure des renouvellements