Arret Association Liberté Information Santé 3 Mars 2004

FORMATION CHSCT SUPPORTS PEDAGOGIQUES TABLE DES MATIERES Circulaire explicative du 25 mars 1993 p3 Exemple de règlement intérieur de CHSCT p22 Ordre du jour de réunion trimestrielle p28 La demande de réunion supplémentaire p30 Le délit d’entrave p31 Le rapport annuel p32 Le rapport à la disposition du médecin du travail p37 La fiche d’entreprise p41 La démarche à suivre pour la nomination d’un expert agréé - en cas

regroupements de personnes. Lorsque des personnes se regroupent souvent nombreuses pour des activités: ce groupement de personnes donnent naissance à une nouvelle personne. Exemple: certains d'entre nous font partie d'association étudiantes. Une association est considérée comme une nouvelle personne c'est ce qu'on appelle des personnes morales. Et notre université est considérée comme une nouvelle personne morale de droit public. Nous allons étudier les personnes physiques. Puis les personnes morales

polluants qui peuvent avoir un impact sur la santé Les principaux gaz à effet de serre 2. Comment puis-je être exposé(e) à la pollution atmosphérique ? Les principales sources de polluants atmosphériques pouvant nuire à la santé Les circonstances dans lesquelles vous pouvez être exposé(e) de façon non négligeable 3. Comment ces polluants peuvent-ils affecter ma santé ? Les symptômes observés Les évaluations des institutions et des organismes de santé Les valeurs de référence fournies par les

D’ÉVALUATION INTERNE Pascale Drapier – i3s – 9 Décembre 2010 Pour toute information, RDV sur notre site internet www.i3s-sante.com Sommaire I. Méthodologie 4 1. La démarche 4 2. Le cadre de l’évaluation 4 II. Présentation Generale 5 1. Historique de l’établissement 5 2. Fiche d’identification 6 3. L’équipe de l’EHPAD de Cotignac 7 4. Diagnostic forces/faiblesses, menaces/opportunités 7 A. Les forces : 7

SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE 09 – Les relations contractuelles entre partenaires privés........................................ 109 SÉQUENCE 10 – Les relations contractuelles avec la personne publique ................

qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La filiation se définit donc comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et l’enfant. Traditionnellement, il existait 3 types de filiations : la filiation légitime : c’est la filiation dans le mariage, c’est parce que les parents de l’enfant étaient mariés. En principe, la filiation légitime supposait que l’enfant soit conçu pendant le mariage. Afin de ne pas désavantager

Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements fautifs - Définition - Qualification de la faute - Prescription des fautes - Cas particulier : la dénonciation de faits de harcèlement moral IV. Sanctions disciplinaires - Distinction

Allocution d’ouverture. Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie Quelle place dans l’éducation pour la santé ? Dr Isabelle MILLOT, médecin de santé publique et directrice du Collège Régional d’Éducation pour la Santé de Bourgogne 10h30 - 11h15 Du patient assujetti au patient sujet. Philippe LECORPS, psychologue et président d’honneur du Comité Régional d’Éducation pour la Santé de Bretagne 11h15 - 11h30 Questions / réponses 11h30 - 12h15 Quelles compétences ? Quelles pratiques ? Maryvette

textes réglementaires publiés à cet effet est le décret no 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. Plusieurs fois remanié, et en particulier très sensiblement par un décret no 2006-1566 du 11 décembre 2006 (D. no 2006-1566, 11 déc. 2006, JO 12 déc.), le décret du 23 mars 1967 a finalement été codifié dans la partie réglementaire du Code de commerce par le décret du 25 mars 2007 (D. no 2007-431, 25 mars 2007, JO 27 mars). Sur cette partie réglementaire, cf. G. Notté, JCP E 2007, no 163.

internationales se développent très rapidement depuis la fin des années 1970 : le nombre total de migrants (personnes résidant plus d’un an en dehors de leur pays de naissance) a doublé entre 1975 et 2000 pour atteindre 200 millions de personnes en 2005, soit 3 % de la population mondiale. Les migrations sont concentrées dans un nombre réduit de régions et de pays, raison pour laquelle elles sont devenues un sujet politique d’une telle importance : 60 % des migrants vivent aujourd’hui dans les pays les plus