Arret Association Liberté Information Santé 3 Mars 2004

destinées à assurer ou protéger le consommateur ; à l’ensemble des mesures et des institutions destinent à assurer la sante, la sécurité et les intérêts économiques de consommateur. i. Matière complexe : Auberge Espagnol ii. Il est fait des éléments divers : droit de contrat, droit des obligations, droit pénal ; bien souvent, pour assurer le respect il prévoit des sanctions (Arrêt chambre criminelle et civil procédure pénal et procédure civile). iii. Droit public administratif : Droit

prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté autrement. Or, il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s’attaque à tous les domaines : du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits ménagers, aux jouets, aux produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits

PROCEDURE PENALE INTRODUCTION Section 1 : qu’est-ce que la procédure pénale ? Matière très médiatisée. Actualité : le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire qui vise les époux Balkany pour détournement de fonds publics. La justice pénale, c’est 5 millions de procès-verbaux /an dont 1, 400 000 affaires poursuivables seulement (cad les affaires pour lesquelles l’affaire est élucidée et la personne ayant commis l’infraction est identifiée). Le CPP ne définit pas la PP, on peut en

CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE ( : 665 ( : 94.12.80. ( : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD GENERAL DE GAULLE REPUBLIQUE DU CONGO ----------------- LABOR IMPROBUS OMNIA VINCIT Ce projet a été réalisé avec la contribution technique et financière de PRO€INVEST [pic] PRO€INVEST est un programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements

procédure particulière. On doit déclarer la naissance dans les 3 jours après la naissance (article 35 alinéa 1er) on doit déclarer le nom de l'enfant son sexe et sa date de naissance. Le foetus n'est donc pas un sujet de droit ce qui soulève la question de la loi veille (avortement) mais aussi de la question délicate des accidents entraiment la destruction d'un foetus. Il y a une décision de la cour de cassation rendue dans un arrêt du 29 juin 2001 qui concernait la perte d'un foetus dans un accident

Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de jurisprudence) - Recueil Lebon - www.legifrance.gouv.fr - Recueils de décisions commentées : * LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE et BENEVOIS, « Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème) Revues : - Hebdo

d'enseignement, qu'elles soient ou non réglementées de façon explicite. Or, une partie importante des textes réglementaires concerne les enseignements technologiques et proDans les établissements de l’Éducation nationale Dans les établissements agricoles 3 http: / / eduscol.education.fr/securiteSVT 1 fessionnels : outre l'indispensable protection des personnes, l'apprentissage des gestes techniques dans des conditions proches de celles de la profession visée y est une nécessité. En revanche il serait

et la toxicomanie (Mildt) p V. Le dispositif de soins en France p VI. Les recommandations de la Haute Autorité de Santé dans la prise en charge du sevrage alcoolique p VI. Les modalités pratiques du sevrage p VIII. Etude de la réalisation du sevrage alcoolique à l’hôpital Percy p 1. Objectifs de l’étude p 2. Méthodologie p 3. Résultats p 4. Discussion p 5. Conclusion p IX. Bibliographie p X. Annexes 

M.-N. Jobard-Bachellier, X. Bachellier, La technique de cassation, Pourvois et arrêts en matière civile, 7e éd., Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2010 H. CAPITANT, F. TERRE, Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés, Dalloz II. Documents -Document n°1 : C. Thibierge, Avenir de la responsabilité, responsabilité de l’avenir, D. 2004, p. 577. - Document n°2 : Y. Lambert- Faivre, L’éthique de la responsabilité, RTD

juridique. C’est autour de la notion de personne que va s’organiser le droit. La plupart des règles aux droits des personnes datent du code civil de 1804. 1994(premières lois sur la bioéthique Constante évolution : famille, bioéthique, santé, etc.… Titre 1 : La personnalité Chapitre 1 : L’existence de la personnalité La personne n’a pas toujours était forcement liée a la qualité d’être humain, mais maintenant si. La question d’aujourd’hui est donc, qu’est-ce qu’un être humain