Arret Ce 19 Février 2003 Maurice

Pour un arrêt, il faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont

peu le monde, on pourrait avoir un autre regard sur la famille. I) Un autre regard sur la famille Il y a des anthropologues et des sociologues qui ont travaillé sur la famille au sens juridique. A) L’anthropologie de la famille Maurice Gaudelier a travaillé sur les différentes configurations familiales. Il a d’abord découvert les Baruya de Papouasie-Nouvelle-Guinée. Dans cette société, il y a une discrimination importante entre les hommes et les femmes car le charme de la

l’opposition de 2 grandes conceptions : les libéraux et les interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, Ecole

l'encontre des dirigeants de l'entreprise, que le juge aussi bien français que marocain peut être conduit à retenir la qualification de dirigeant de fait. Il faut toutefois préciser qu’il s’est avéré après la lecture de plusieurs jugements et arrêts rendus par les juridictions marocaines, que le juge marocain n’a pas tout à fait assimiler la notion de dirigeant de fait s’alignant toujours sur la position de la jurisprudence française pour traiter de la question. Historiquement, l’interdiction

biographiques . . 2.6. L’inscription du militantisme dans l’espace des pratiques sociales ordinaires . . 2.7. Variabilité des rétributions militantes . . 2.8. Formes de sociabilités . . 2.9. Désengagement . . 3. La fin d’Attac-Rhône ? . . 5 6 18 18 19 21 23 26 31 39 39 42 44 50 50 52 53 57 58 59 67 68 70 72 76 80 80 82 85 89 91 94 96 100 102 105 107 109 Bibliographie . . Méthodologie . . Sources académiques . . Dossiers : . . Sources journalistiques : . . Sources Attac: . . Autre : . . Site internet

Les conditions qui tiennent au requérant. En effet, il n'est pas nécessaire pour former un recours pour excès de pouvoir de se prévaloir de la violation d'un droit par l'administration. Il suffit d'invoquer un intérêt simplement froissé. Ex : Arrêt Casanova (29 Mars 1901, Conseil d'Etat). Un Conseil municipal en Corse avait créé un service public de médecine. Contribuable de la commune, M.Casanova n'était pas médecin, et il a attaqué devant le Conseil d'Etat la décision du Conseil municipal.

l’opposition de 2 grandes conceptions : les libéraux et les interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance

les mêmes schémas. Pourtant si l’on parcourt les continents on peut constater de grandes disparités. §I Un autre regard sur la famille À part les juristes d’autres scientifiques s’intéressent à la famille. A) L’anthropologie de la famille Maurice Baudelier. * Les Baruya de Papouasie-Nouvelle-Guinée Discrimination entre les hommes et les femmes. La femme est vue comme une menace, ses charmes font perdre à l’homme sa beauté et sa force, c’est la raison pour laquelle les garçons dès l’âge

interdit de les divulguer à un tiers en vertu de la loi bancaire. Ce secret bancaire n'est pourtant pas sans limite. Il peut être levé dans des cas très précis prévus par la loi : à la demande du juge correctionnel ou des douanes, en cas de saisie-arrêt ou d’avis à tiers détenteur, de surendettement, de réquisition fiscale, ou de soupçon de 5 blanchiment. Pour simplifier, le secret bancaire trouve ses limites quand les autorités fiscales et juridiques interviennent. Le secret bancaire « à la

concl. Jagerschmidt, S 1892.3.17, note Hauriou ; on excepte CE, 10 mars 1843, Brienon, resté sans lendemain). Il s'agit d'un arrêt implicite, auquel d'ailleurs, la théorie juridique n'accorda pas immédiatement la valeur qui est la sienne aujourd'hui. Les ministres cessent alors d'être juges de droit commun en premier ressort, cette qualité est transférée, par cet arrêt du Conseil d'Etat, au Conseil d'Etat luimême. b) Les conseils de préfecture établis par la loi du 28 pluviôse an VIII auprès