Arret Chambre Commerciale 20 Janvier 2009

Les partenariats publicprivé dans le secteur des sports et des loisirs en France Coup de projecteur sur les centres aquatiques Laboratoire de recherche Information, Organisation, Action (EA 2131) Composante Politiques, Organisations, Stratégies 29/04/2009 UFR STAPS Ŕ Université de Caen Basse-Normandie SOMMAIRE Liste des abréviations _____________________________________________________ 5 Remerciements ___________________________________________________________ 6 Guide de lecture __________________________________________________________

crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus important, seuls le Danemark et la Suède étaient au dessus de la

Nice Licence 3 – Groupe B | Droit Civil (Garanties du Crédit) | Mme Gailhbaud | Semestre 6 – 2011 - 2012 | Introduction Mercredi 18 Janvier 2011 Cours n°1 Pourrait également s’appeler « droit des suretés ». Le terme de sureté vient de securitas qui signifie sécurité. Le terme de sureté a beaucoup de sens généraux. Le dictionnaire Littré évoque « caractère de celui sur qui l’on peut compter » mais également un terme de chasse. La sureté peut également avoir comme synonyme la

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

fonctionne en permanence (article L-111-4 du COJ = code organisation juridictionnelle). Il prévoit que la justice fonctionne au travers de l’année judiciaire qui commence le 11 janvier et ce termine le 31 décembre. Entre le 1 et le 10 la justice (cour de cassation, cours d’appels) doit faire le bilant de l’année écoulée. Le 3 janvier la justice organise une audience spéciale pendant lequel on a droit a un exposé solennel. Moment ou on envisage les réformes a adopter. Ses principes sont contenus dans une

Contrat de filière de l’industrie agroalimentaire Conseil régional de Bretagne Session des 14, 15 et 16 janvier 2010 Contrat de filière de l’industrie agroalimentaire Avec un chiffre d’affaires variant entre 16 et 18 milliards d’euros selon les années, l’industrie agroalimentaire est la première filière industrielle bretonne. Le tissu agricole de la région, la proximité des ports et une dynamique historique dans ce secteur sont à l’origine d’un lien au territoire particulièrement

artistique révélant des contrastes saisissants. * Chiffres clés : En 2009, 8,3 millions de visiteurs se sont rendus au MAROC, ce qui constitue une progression de 6% par rapport à 2008 avec 7,7 millions de touristes, selon le département marocain. Alors que durant les deux premiers mois de l'année 2010, Près d'1 million de touristes ont visité le MAROC soit une hausse de 14% par rapport à la même période en 2009. Ces chiffres sont très parlants et incitent à l'optimisme. Ils reflètent des

national des statistiques et des études économiques, la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement et la direction régionale au commerce extérieur. Ce pôle comprend aussi une nouvelle direction, qui a été mise en place en 2009 : la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. En somme, ce sont toutes les grandes directions régionales rattachées à Bercy. Troisième pôle régional : le pôle transport, logement et aménagement. Ce pôle est sous la responsabilité

(2 de 2103) Personnel Déplacer | Copier Supprimer | Répondre | Répondre à tous | Transfert | Rediriger | Liste noire | Source du message | Enregistrer sous | Imprimer Revenir à INBOX Message précédent Message suivant Date: Fri, 04 Mar 2011 20:40:49 +0100 De: hfouad@free.fr À: hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE UFR Sciences juridiques, administratives et politiques CONFERENCES

sanctionner un dommage qui est née en dehors de l’exécution d’un contrat. Ces deux responsabilités se prolongent au niveau des régimes. Il existe un principe de non cumul de ces deux formes de responsabilité qui a été posé par la jurisprudence civil 21 janvier 1890. Exemple : contrat de ventre conclu entre deux personnes. Il y a des obligations comme la confidentialité, une des parties viole la confidentialité. Quel est le type d’action qui doit être intenté ? Action en responsabilité civil contractuelle