Arret Du 16 Mai 2000 Logement Familial

de vie. Le sociologue va plus loin et dit que cette communauté de vie est destinée à faciliter l’autodéfense des personnes qui s’y retrouvent. Le développement des interventions de l’Etat a abouti à une dissémination du groupe familial, mais néanmoins, si ce groupe familiale est moins structuré par le passé, le lien sociologique qui uni ses membres n’en demeure pas moins très fort. Ainsi, la famille présente toujours une importance qui n’a jamais vairé au cours des années. 2. La famille, une réalité

06 07 08 08 09 LA VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE L'ampleur du phénomène Les cycles de la violence Victimes et auteurs de violences Un coût psychologique, familial et social élevé 10 11 13 14 LE RÔLE DES INTERVENANTS SOCIAUX Détecter les situations de violences Accueillir et aider les victimes Traiter les difficultés de logement et d’hébergement 16 17 18 19 21 23 LE RÔLE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Les aspects déontologiques et réglementaires Le dépistage La prise en charge médicale des victimes

la famille de manière plus souple : un couple (marié ou non) avec ou sans enfants ou la famille monoparentale (définition de l’INSEE). C’est alors un groupe de personnes qui vit sous le même toit. II▪ la réalité familiale A▪ le point de vue sociologique L’unité du groupe familial se rencontre dans toutes les formes de vie sociale : c’est un fait universel, une institution, un groupe naturel. Le droit de la famille plus que toutes les autres branches juridiques est très dépendant des bouleversements

le 08 Janvier 2010). Cette question suscite des débats passionnés. La France a adopté une formule plus souple et plus modérée que le mariage à travers le Pacte Civil de Solidarité, né avec la loi du 15 Novembre 1999 et réformé par la loi du 25 Mai 2006. Si l’union est aujourd’hui admise, un droit fondamental est toujours refusé au couple : c’est le droit de l’adoption. Ce sujet suscite toujours des débats importants dans le domaine juridique. Exemple : la maire de Montpellier demande l’agrément

d’autrui. Cette approche est illusoire. • Approche sociologique : la liberté est une absence de contrainte sociologique qui pèse sur l’individu. Elle échappe à des déterminismes. Elle peut varier en fonction des individus, des réseaux sociaux, familiaux. • Approche politique, héritée du 18ème siècle, qui définit la liberté comme le fait de n’être soumis qu’à la loi (Rousseau). Est-on libre si on est soumis à la loi ? dans la conception du 18ème siècle, la loi était un facteur de liberté. La loi

légalité) Doc. 10 : CE, 6 oct. 2000, Ministre de l’intérieur c. Commune de Saint-Florent Capacité en droit – UPOND – Droit administratif (2ème sem.) – 2011/2012 – Cours de Mme C. Fercot / TD de M. B. Combaud 2 II – La décentralisation technique Doc. 11 : La notion d’établissement public (source : www.vie-publique.fr) Doc. 12 : TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de Gignac (GAJA) Doc. 13 : CE, 8 novembre 1961, Coutarel Doc. 14 : CE, 22 mars 2000, Syndicat autonome de la Banque

collectif sera juridiquement protégé par la personnalité morale. MAIS tous les groupements ne sont pas dotés de la PJ, pour que la personnalité morale soit donnée à un groupement il faut que celui-ci ce soit vu reconnaitre la PJ. Cour de cassation, arrêt du 28 janvier 1954 a jugé que : « La personnalité civile, n’est pas une création de la loi, elle appartient, en principe, à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes, par suite, d’être

l’Homme de 1948 qui consacre plusieurs articles: Ex ; article 12 : concerne vie privée et familiale article 16 : concerne mariage article 26 : concerne éducation Les auteurs de cette déclaration ont estimés que la famille a droit à la protection car c’est l’élément naturel et fondamental de la société. D’autres instruments internationaux sont: • Charte sociale européenne de 1961 : Ex ; article 16 : protections sociale juridique et économique de la famille article 17 : protection de

interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles 2000, 2002, 2003, 2007, ISBN : 978-2-212-12161-2 SOMMAIRE INTRODUCTION.................................................................................IX Partie 1 L’urbanisme réglementaire 1 LES RÈGLES IMPOSÉES AUX COMMUNES ......................

l’égard de la biologie et de a médecine => Elle impose aux E de prendre des mesures pour garantir la dignité de l’être humain (et non de la personne). Or la nuance entre personne et être humain est certaine. Le CCiv ne vise que les personnes (art 16). Le CC en 1994, quand il érige la dignité comme principe constitutionnel, il vise une fois de plus la personne. La doctrine est partagée. Il peut y avoir être humain encore sans personne humaine. Et pour d’autres l’un ne va pas sans l’autre