Arret Du 16 Mai 2000 Logement Familial

DROIT ADMINISTRATIF : le 8 octobre absent 17/09/2012 indispensable : grands arrêts de la JP admin ( décisions clés) introduction : qu’est ce que le DA ? c’est une composante du droit public , le droit public :c’est l’ensemble des regles relatives a l’organisation au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques . le drt admi est forme des regles qui s’appliquent a l’activite admi des personnes publiques , l’activite admi : consiste aux services ou prestations

entamé en 2002 avec notamment, la défense de son Rapport initial à Pretoria, lors de la 31 ème Session de ladite Instance, suivi du 1er et du 2ème rapport périodiques respectivement soutenus, au cours de la 39ème Session (09-23 mai 2006), et de la 47ème Session (12-26 mai 2010) à Banjul (Gambie). 2. Le présent rapport contient, de prime abord, des éléments de réponse aux recommandations formulées par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), à l’issue de la présentation

74 75 76 85 La Mission Femmes Françaises à l’étranger La Maison des Français de l’étranger Le Consulat L’Assemblée des Français de l’étranger Les associations françaises Le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité LE STATUT PERSONNEL ET FAMILIAL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Le mariage Le Pacs – L’union libre L’enfant Le nom de famille Le divorce Les régimes matrimoniaux Les pensions alimentaires Les successions internationales La nationalité AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES ET JURIDIQUES

Droit Administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Le Gaja. Le droit administratif de Pouillot, collection Que sais-je ? Le 21 novembre, partiel blanc. Partie 1 : L’administration soumise au droit Chapitre 1 : L’évolution du droit administratif Le droit : Règles dont l’effectivité est garantie par la puissance publique. Les litiges nés de l’application de ces règles sont tranchés par un juge. Le droit administratif : On désigne un ensemble de règles de droit

DOSSIER D’ETUDE N° 115 Avril 2009 Cyprien Avenel Marie-Agnès Cathelain Enquête sur le travail social des Caf Etat des lieux CNAF Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche (DSER) Direction des Politiques Familiale et Sociale (DPFAS) Dossiers d’études 1 N°115 – 2009 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.............................................................................................................................. 4 1 - LES EFFECTIFS ET LES METIERS DU TRAVAIL SOCIAL

jurisprudence assez abondante. Ch. Com 21 décembre 1987 : la CC° a censurée les juges de fond qui avaient retenus la qualification de lettre dʼintention sans avoir examiné sʼil ne sʼagissait pas en réalité dʼun cautionnement. Donc les juges se sont arrêtés à la dénomination donnée par les parties. Le juge dispose aussi en cas de décalage entre le nom et le contenu du contrat de changer le nom quand le contenu ne correspond pas au nom dans lʼhypothèse ou les parties nʼont pas donné le bon nom. Donc le

et « accueillant » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Repérer le professionnel qui accompagne les premiers temps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 14 14 14 15 15 16 16 17 17 17 18 18 18 19 19 19 20 20 2. Le projet personnalisé au regard de la vie en collectivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1 Identifier les apports personnalisés de la dimension collective

priorité dans les transports en commun par exemple des places assises. La comparaison que l’on peut effectuer avec la France est flagrante. En métropole tous les transports en commun sont doter de tapis à bosse, pour signaler le bord des quais ou des arrêts de bus ; des signaux sonores et visuelles pour avertir, un malvoyant ou une personne malentendante de la fermeture de la porte. Les moyens de transports pour handicapé en Guyane sont très peu développé mais existe. Durant leur scolarité, les jeunes

consacrait à plusieurs reprises la notion de dignité mais rejet. Finalement, absence de reconnaissance expresse du principe de dignité dans les textes constitutionnels. En revanche, les lois y font ponctuellement référence : → D’une façon générale, l’article 16 du code civil énonce que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». → L’article L. 1110-2 du code de la santé publique dispose

............................................................................ 3 Les outils....................................................................................................................................................... 5 Les arrêts de la Cour de cassation................................................................................................................ 6 FICHE N°2 : CHAMP D'APPLICATION ET CONTENTIEUX DU DROIT DU TRAVAIL.........................7 Le Conseil de prud'hommes