Arret Du 19 Mars 1963

victimes dans le déroulement de leur carrière. La Cour d’appel de Nancy avait donné raison aux salariés en condamnant la société pour discrimination syndicale. Wagon automotive, par ailleurs placé en redressement judiciaire, avait contesté cet arrêt en cassation au motif notamment qu’il s’appuyait sur des comparaisons entre des salariés n’exerçant pas les mêmes fonctions. Pour un des salariés, la société lui reprochait en outre de n’avoir pas tenu compte de sanctions et rappels à l’ordre. En outre

cas où "eu égard à (leur) objet, il(s) ne fai(saient) naitre entre les parties que des rapports de droit privé" (T.C Union des Assurances de Paris, 21 mars 1983). Ce mode de qualification a parfois été désigné sous le vocable de "présomption", qui a été utilisé par le Commissaire du gouvernement Daniel Labetoulle dans ses conclusions sur cet arrêt. On peut toutefois en discuter la pertinence puisqu'une présomption peut porter sur des faits mais assurément pas sur une qualification juridique. L'application

Noirs aux États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions tel le Boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités. Il prononce un discours célèbre le 28 août 1963 devant le Lincoln Memorial à Washington durant la marche pour l'emploi et la liberté : « I Have a Dream » (Je fais un rêve). Il est soutenu par John F. Kennedy dans la lutte contre la discrimination raciale ; la plupart de ces droits seront promus

Jean Giono Activités : écrivain et scénariste Naissance : 30 mars 1895 (Manosque) Décès : 9 octobre 1970 (Maison « Le Paraïs » à Manosque) Langue d’écriture : Français Mouvement : Populaire Distinctions : Légion d’honneur, Prix littéraire du Prince-Pierre-de-Monaco Œuvres principales : Colline Regain Un de Baumugnes Un roi sans divertissement L'homme qui plantait des arbres Introduction Jean Giono (Manosque,30 mars 1895 - Maison « Le Paraïs » à Manosque, 9 octobre 1970) est un écrivain et

portée a été cependant étendue afin de mieux prendre en compte des considérations plus subjectives (B). A/ L’ordre public, un ordre matériel et extérieur. La définition première remonte à 1789 et à une loi du 22 Décembre, reprise par la loi du 8 Mars 1884 sur les communes. L’ordre public recouvre trois notions : la sécurité publique, la tranquillité publique, et la salubrité publique. Ces notions sont reprises aujourd’hui dans en l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivité Territoriales

spécialisés qui ne sont pas forcément titulaire du pouvoir de police générale. Préparation aux concours - Formation des officiers de sapeurs-pompiers Références : Loi des 16 et 24 aout 1790 ; Circulaire de l’abbé Monstesquiou de 1815 ; Loi n°82-213 du 2 mars 1982 ; CGCT, art. L 2211-21 et s. ; CGCT, art. L 2215-1 et L. 2512-17 ; Loi du 10 juin 1983. Fiches pratiques liées : Les autorités de police administrative ; Les mesures de police administrative. Mise à jour : juin 2009 Contenu : Le sapeur-pompier

Assemblée de la Faculté de Médecine (1837-1969) 3.1.3. Commission (1903-1953) 3.1.4. Décanat (1802-1960) 3.2. Administration générale 3.2.1. Fonctionnement de la Faculté (1799-1969) 3.2.2. Fonctionnement des Instituts (1894-1978) 3.2.3. Conventions (1963-1974) 3.2.4. Administration en temps de guerre 3.2.4.1.Guerre 1914-1918 (1914-1968) 3.2.4.2.Guerre 1939-1945 (1934-1969) 3.3. Organisation de l’enseignement (1889-1964) 3.4. Manifestations 3.4.1. Séances solennelles de rentrées (1804-1968) 3

États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions tel le boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités ethniques. Il prononce un discours célèbre le 28 août 1963 devant le Lincoln Memorial à Washington durant la marche pour l'emploi et la liberté : « I have a dream ». Il est soutenu par John F. Kennedy dans la lutte contre la ségrégation raciale aux États-Unis ; la plupart de ces droits seront promus par le

dahir du 10 septembre 1993, B.O. n° 4227 du 3 novembre 1993 p. 595. 5 Loi n° 80-03 instituant des cours d’appel administratives promulguée par dahir du 14 février 2006 B.O. n° 5398 du 23 février 2006 p. 490 (en langue arabe) ; et B.O. n° 5400 du 2 mars 2006 p. 332 (en langue française) ; sur cette loi voir M.A. Benabdallah, Réflexions sur la loi instituant les Cours d’appel administratives, Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement, REMALD, n° 68, 2006, p. 7 et suiv. ; T. Laâyouni

et le Parti Communiste. C’est en 1952 que la lutte contre l’Apartheid débuta concrètement. Le président de l’ANC de l’époque, Albert Luthuli, lance la «Defiance Campaign», les militants enfreignent délibérément les lois en vigueur afin de se faire arrêter pour tenter de bloquer le processus répressif. Plus de 8000 militants furent emprisonnés. La charte de liberté fut adopté par les partis anti-apartheid le 26 juin 1955 qui est pour eux un exemple de société à adopter « Que l'Afrique du Sud appartient