Arret Du 2 Juin 2004 Maisonneuve

......5 2. La distinction police générale – polices spéciales......................................7 5 Section 1 : La notion de police administrative............................................5 Section 2 : Les autorités de police..........................................................10 Section 3 : L'exercice du pouvoir de police..............................................11 1. L'édiction de mesures de police.............................................................11 2. L'obligation

d’un dossier I. Fin de relation II. Analyse de deux dossiers contentieux type J. Cas numéro 1 : SOCIETE DE DISTRIBUTION MARSEILLAISE 1) Synthèse d’un dossier type 2) Courrier type K. Cas numéro 2 : MEDITERRANEE AUTO 1) Présentation de l’entreprise et des faits 2) Conclusions récapitulatives en réponse Conclusion Bibliographie Glossaire Les mots suivis d’une * font l’objet d’une définition dans le glossaire Table des annexes Table des matières

sont établis dans le code civil ». Léon DUGUIT, 1859-1928, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux => Ecole de Bordeaux, Traité de droit constitutionnel, 1928 TC 22 janvier 1921 Bac d’Eloka – Sté cciale de l’ouest africain, (GAJA) 2°/ Pour répondre à ce but spécifique l’adm° met en œuvre des moyens spécifiques Maurice HAURIOU (1856-1929), doyen de la faculté de droit de Toulouse => Ecole de la puissance publique Synthèse : Les auteurs contemporains soulignent que les spécificités

caractère stratégique forme un consensus dans la communauté scientifique (Meignant, 2000; Chen, Liaw & Lee, 2003; Carrière & Barrette, 2005). Les recherches qui étudient le lien entre activités GRH et performance (Ulrich & Smallwood, 2005; Youndt & Snell, 2004; Sheppec & Militello, 2000) démontrent également l’intérêt des chercheurs pour la dimension stratégique de la GRH. L’objectif de cet article est de contribuer à ce débat en se plaçant dans le contexte économique et culturel tunisien, qui demeure encore

§ préciser ce qui précède l’extrait, donner les éléments nécessaires à sa compréhension. § dégager l’idée générale du texte et sa progression. 2. Annoncer le déroulement du commentaire: énumérer brièvement les principaux centres d’intérêt du texte; au nombre de deux, trois ou quatre, ils correspondent aux différentes parties du développement. 2. Le développement Il ordonne les impressions produites par le texte autour de deux, trois ou quatre grandes idées et les approfondit par une étude

administratif général » publié chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose de définir ce qu’est le droit administratif. ( Elle suppose d’identité

INDICATIVE POUR LE SECOND SEMESTRE Annick BATTEUR, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2009. Rémy CABRILLAC, Marie-Anne FRISON-ROCHE, Thierry REVET, Libertés et droits fondamentaux, 16ème éd., Dalloz, 2010. Jean CARBONNIER. Droit civil. t. 2. La famille, l’enfant, le couple. 21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil - Les personnes, Montchrestien, 13e éd. 2007. Patrick COURBE, Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz, 7e éd. 2009. Patrick

contraire que la saisit des journaux avait pour but la diffusion d'article susceptible de troubler l'ordre public. Le critère finaliste permet de résoudre certaines situations complexes. Il s'agit de l'hypothèse du cumul d'opérations de police. Arrêt TC, 90, Mademoiselle Morvan contre CPAM de l'Yonne. Double mission des gardiens de la paix : Patrouille en voiture pour assurer une surveillance générale pendant la nuit. Pendant cette surveillance, appelle du central qui leur demande d'intercepter

 Table des matières LISTE DES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 PREMIERE PARTIE : SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE 9 1. Epidémiologie du VIH/SIDA 9 1.1 Situation épidémiologique mondiale 9 1.2 Epidémiologie du VIH/SIDA au Maroc 10 2. Biologie du VIH 12 2.1 Structure du virus 13 2.2 Le génome viral 14 2.3 Variantes génétiques du VIH 16 2.3 Cycle de réplication 17 2.5 Modes de transmission du VIH 19 2.6 Histoire naturelle de l’infection à VIH 20 3. Diagnostic biologique de l’infection

Faisabilité Jury : Claire SCOPSI, directeur mémoire, CNAM-INTD Marie-Anne RITTE, responsable stage, Radio France. Promotion 42 1 A mes p ar e nt s : Fr a nç o is S È NE et Ma ri e N DIO R q ui , d ep u is l e S én é ga l , m ’e nc our a ge n t ! 2 Remerciements A l’issue de ce travail je tiens à adresser un grand remerciement à Madame Claire SCOPSI qui a su me guider et m’encourager par ses précieuses remarques. Il me faut également saluer l’aide indispensable trouvée auprès de Madame Marie-Anne