Arret Du 2 Juin 2004 Maisonneuve

Partie 2 l’action administratif L’administration intervient au quotidien pour répondre au besoins des administrés . Heinemann a mis en lumière les finalité de l’administration qui constitue ces deux fonctions sociale - c’est celle qui tend a soumettre la vie en société à un ordre juridique déterminé , à une réglementation . Pour répondre à cela l’administration édicte des normes juridiques . Ces normes s’ajoute à d’autre normes tels que constitutionnel , jurisprudentiel , supra nationale , législatif

Université Panthéon-Assas École doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011 Histoire de l’assurance de dommages en France Claire BELLENGER Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université

événements. Le plus souvent se sont des opérations de police administrative qui se transforment en opération de police judiciaire après la commission d’une infraction. Exemple : - TC 5 Décembre 1977, Delle Motsch : compétence judiciaire - TC 12 Juin 1978, Société Le Profil : compétence administrative essentiellement * Cette distinction bénéficie d’un fondement constitutionnel article 66 C qui fait de l’autorité judiciaire la gardienne de la liberté individuelle. CC n°76-77 DC 12 Janvier 1977

6 8 10 Nouveaux horizons Peinture En marge Conclusion Œuvre de Diane Dufresne Orientation bibliographique 11 13 14 15 16 17 © 2006 Contact TV Deux inc. — Tous droits réservés www.contacttv.net Diane Dufresne — Des rêves plein la tête 2 Dossier de recherche — Diane Dufresne Notes biographiques 1944 : Naissance de Diane Dufresne le 30 septembre 1944, à Montréal. 1958 : Sa mère décède. 1963 : Dufresne suit des leçons de chant. 1965 : Diane Dufresne fait sa première apparition

Service public CHAPITRE 2 : La police administrative CHAPITRE 3 : Les actes administratifs unilatéraux S2 CHAPITRE 4 : Les contrats administratifs DEUXIEME PARTIE : La soumission de l’action administrative au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils : ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative »

Art 7 : il y a aussi un droit. Nul homme ne peut être accusé ou détenu (la sureté). Art 8 : nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi (droit). Etc. Ce sont aussi des libertés, donc ne pas se limiter à l’approche sémantique. §2/ Le caractère public des libertés. Cela suppose qu’il y a aussi des libertés privées. En réalité non, on dit qu’elle est publique dans le sens où elle est non personnelle : elle peut être partagée par d’autres. Ex de la propriété (art 144) :

ou confirmatives, les actes indicatifs (circulaires et directives) et les mesures d’ordre intérieures (Certains auteurs, pour évoquer les actes qui font griefs emploient l’expression : décisions exécutoires combattue en doctrine mais elle renvoi à 2 aspects de l’acte, l’aspect décisoire et « exécutable ») La décision exécutoire est avant tout une décision et donc un acte qui affecte l’ordonnancement juridique. A) les mesures préparatoires ou confirmatives : la mesure est sans conséquence

Des travaux de 16 M$ sont prévus pour remplacer une conduite d’eau majeure. p5 Aqueduc L’offensive de la fourrure Image L’industrie PHOTO Photos.com souhaite conquérir de nouveaux marchés. p31 Chris Hadfield à Longueuil Hadfield s’est arrêté à Longueuil hier, avant de s’envoler en décembre pour sa troisième mission dans l’espace. p11 Prévisions météo Aujourd’hui Demain Visite L’astronaute Chris 19°/12° Piétonnisation élargie sur la rue Sainte-Catherine, priorisation du transport

sommet : 1665 • Nombre de rivets (total) : 2 500 000 • Poids de peinture : 60 tonnes à chaque campagne • Périodicité pour la peinture : La Tour Eiffel est entièrement  repeinte tous les 7 ans. • Nombre d’ascenseurs : Du sol au 2e étage : 5 (1 au pilier est,  1 au pilier ouest, 1 au pilier nord, 1 privé pilier sud desservant  le restaurant « Jules Verne » et 1 monte-charge pilier sud). Du  2e  étage au sommet : 2 batteries de 2 duolifts. • Vitesse des ascenseurs : 2 m/ seconde. • Débit et capacité des ascenseurs

MASTER 2 PROFESSIONNEL « DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET DIRECTION DE PROJET » PROMOTION EN 2 ANS 2007-2008 UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON 2 FACULTÉ D’ANTHROPOLOGIE ET DE SOCIOLOGIE MÉMOIRE Enseignements artistiques et pratiques amateurs: Enjeux et réalités Présenté par Fabrice BRUNAUD DIRECTEUR DE MÉMOIRE : Jacques BONNIEL, responsable du Master, Vice-président de l’Université Lumière Lyon 2 1 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………….…………………. P.6 1. L’enseignement artistique