Arret Juridique Maroc

qualifiant la source de la valeur patrimoniale blanchie. Ainsi, la répression du blanchiment d'argent a pour but non seulement de protéger l'administration de la justice pénale, mais aussi d'ériger un mur de protection secondaire pour des biens juridiques lésés par l'infraction préalable. Ainsi, face aux préoccupations croissantes que suscite le blanchiment des capitaux, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été créé lors du Sommet du G-7 à Paris en 1989 afin de mettre

2-3-L’ergonomie au travail 3- Les conditions de travail à bord des navires de pêche 3-1- Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, 2007 3-2- Recommandation n°199 3-3- Tableau de comparaison 4- Les tâches chaque membre d’équipage à bord 5- La base juridique qui détermine le nombre d’équipage 6-conclusion 1-Introduction : Beaucoup d’entre nous ont cherché et trouvé un emploi dans l’espoir de trouver la sécurité de l’emploi. Nous en espérons également le développement de nos qualifications promettant

ZURICH ASSURANCES MAROC Définition Classification des assurances au Maroc les compagnies d’assurance au Maroc Introduction Les produits de ZURICH Organigramme de l’assurance ZURICH La tarification de l’assurance automobile : Les services d’assistance Rapport de stage Zürich Maroc Page 1 2013/2014 SOMMAIRE ............................................ 1 DEDICACE ............................................... 3 REMERCIEMENT ..................................... 4 INTRODUCTION .............

l’information et de la communication (TIC) au Maroc État des lieux et pistes de développement Rachid Jankari 1 Chapitre 1 Etat des lieux des technologies de l’information au Maroc 1. Etat des lieux des technologies de l'information au Maroc a. Equipement & infrastructure b. Commerce électronique c. Gouvernement électronique d. La confiance numérique e. Les zones technologiques au Maroc a) Equipement et infrastructure Aujourd’hui, le seul secteur au Maroc qui enregistre un boom de croissance de

présentation du groupe Section II : le Département ressources humaines I-direction de ressources humaine II- Administration du personnel III-Les tâches effectuées au sein de la société Introduction Le sucre est un produit stratégique au Maroc. Et étant donné que COSUMAR est reconnue comme le monopole dans ce domaine, j’ai décidé d’explorer de près l’organisme cité en y passant un stage. Du 11/06/2012 au 11/06/2012, j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise COSUMAR située au cœur

Convention de Rome (problème de saveur).On lui conseille de faire son procès ailleurs qu’en Arabie saoudite, en France par exemple. N’importe quel contrat peut-être international. Pour le savoir, il faut regarder à la fin du contrat « fait à ». Arrêt C.Cass 28/10/97 (cf. document vert p.4) : CDD international. Le salarié est embauché en France pour travailler au Pakistan. Ici, le salarié n’a pas choisi la loi. C’est la loi pakistanaise qui va s’appliquer = loi objective. En France, période

.Définition du Droit * Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) * Ensemble des avantages reconnues a certaines personnes (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une

Définition du Droit Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive :

1. Le schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) : Le schéma directeur d'aménagement urbain est un instrument de planification spatiale, introduit au Maroc vers le début des années 70, il est constitué d'un ensemble de documents graphiques (cartes d'utilisation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique...) accompagné d'un rapport justifiant le plan d'aménagement et les mesures à prendre pour sa réalisation. Il a notamment pour objet de •

[pic] Effectué au sein de: La direction régionale de poste Maroc Réalisé par: Omayma ESSAYEH Suivi par : Mme.rachida EL BARNOSSI Technique de secrétariat de direction Année de formation 2010/2011 [pic]