Arret Potier

prédestination, que, dans nos écoles d’architecture en particulier, à l’heure qu’il est, les professeurs, qui sont détestables, font, non seulement à leur insu, mais même tout à fait malgré eux, des élèves qui sont excellents ; tout au rebours de ce potier dont parle Horace, lequel méditait des amphores et produisait des marmites. Currit rota, urceus exit. Mais dans tous les cas, quel que soit l’avenir de l’architecture, de quelque façon que nos jeunes architectes résolvent un jour la question de leur

particulières, par exemple la divulgation d’informations confidentielles, l’auteur déloyal devra prendre à sa charge les répercutions économiques de la divulgation. La cour de cassation a refusé de compenser ce que le contractant n’a pas signé par un arrêt du 26 novembre 2003, la chambre commerciale a refusé que les dommages et intérêts puissent couvrir les gains que le partenaire pouvait espérer du contrat qui finalement n’a pas pu être conclu. On est toujours dans la logique des pourparlers, tant que

présent. La charcuterie Goldenberg a une drôle d’allure, on dirait qu’elle est dans un aquarium, les façades de la rue Marcadet ondulent bigrement. Je regarde du côté gauche parce que Maurice marche à ma droite, comme ça, il ne me voit pas pleurer. — Arrête de chialer, dit Maurice. — Je chiale pas. — Quand tu regardes de l’autre côté je sais que tu chiales. Un revers de manche de tablier et mes joues sont sèches. Je ne réponds pas et accélère. On va se faire gronder : plus d’une demi-heure qu’on devrait

Cette distinction est fondamentale car c'est celle de l'être et de l'avoir, du sujet et de l'objet. Une chose, même animée, même animale, ne constitue pas une personne. Inversement, une personne ne constitue pas une chose comme le montre les nombreux arrêts abordant le concept de respect de la dignité humaine. On peut néanmoins attacher de la valeur à une personne, valeur émotionnelle mais aussi économique (un chef peut facturer l'employé envoyé en déplacement), toutefois juridiquement la personne ne

droit, reconnu comme Le modèle des états de droit pour de très nombreux pays. Etat de droit : c’est un état dont tous les pouvoirs sont limités par le Droit s’opposant à l’arbitraire de la force et donc avec séparation des pouvoirs. « Le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu. Dans un état de droit, les gouvernants doivent être soumis à la loi, née de la volonté générale et visant le bien publique. Notre constitution est dite souple (classement dépend de la facilité ou pas de la révision de

tirera de l’exploitation du bien vendu : le vendeur ne participe pas aux affaires sociales (pas d’affectio societatis). D- La société : contrat ou institution ? Au tout début, elle était clairement un contrat (droit romain et doctrine de Domat, Potier, Hamel, Lagarde…) : art 1832 CC dans sa rédaction initiale (notamment avant 1985) présente la S comme un contrat parmi d’autres  (entre le contrat de louage et le contrat de prêt). Pour être valable le contrat de société doit répondre à toutes les

obligent. Parfois, les juges abusent de ce pouvoir : lorsqu’un contrat est clair, les juges interprètent la loi pour découvrir envers la partie la plus faible, des obligations qu’on pourra imposer à la partie adverse. A la fin du 19ème siècle : premiers arrêts de la Cour de Cassation qui affirment qu’une partie doit avoir droit à l’information, la mise en garde, la sécurité. Ce n’est pas ici la volonté des parties qui joue. • La multiplication des lois impératives Si le droit privé français

volontairement, c'est à dire en connaissance de cause. → Si le débiteur de cette obligation promet de payer, il est lié par cette promesse, c'est à dire qu'on considère que l'obligation naturelle s'est transformée en obligation civile. Depuis un arrêt important, civ 1ere, 10 octobre 1995, la Cour de cassation semble faire reposer cette transformation d'obligation naturelle en obligation civile sur un engagement unilatéral de volonté. Civ.1ère, 10 octobre 1995 Sur le moyen unique pris en ses

plusieurs hommes d’affaires et concernant essentiellement la réservation des prestations touristiques de base à savoir l’hébergement, la restauration, le transport. Le tourisme d’affaires s’articule autour d’intentions précises comme la 1 Françoise POTIER, Les congrès, conventions & salons : leur contribution au secteur touristique, Paris : Conseil national du tourisme, 2000. 11 motivation de la force de vente, rassembler, informer, transmettre des résultats, connaissances…La durée du voyage

utilisent restent objectifs : l’âge, l’état de santé, la région. Elle concernera tous les personnes entrant dans le champ d’application. Parfois, une règle se présente formellement comme une règle de droit sans être réellement générale. Par exemple, un arrêté ne sera pas général forcément, même si c’est une règle de droit. Autre exemple, un permis de construire, qui vaudra pour une personne, une situation précise. -La règle de droit est abstraite en principe, en effet techniquement elle comporte deux