Arret Potier 1995

gauchistes) ; • menace d'utiliser à nouveau l'art 16 ; • si fr mécontents, il faut arrêter les violences. Il va dissoudre l'Ass et se manifester par le vote (juin 68) : victoire des gaullistes. Pompidou renvoyé, remplacé par Maurice Couve de Murville (erreur car Pompidou a géré la crise). De G teste sa cote de popularité en avril 1969 → référendum : réforme du sénat et régionalisation → NON 53% → De G démissionne. Alain Potier : président par intérim. Pompidou poursuit la tradition gaulliste

ou d’objet. Il n’y a non pas véritablement novation au sens technique du terme mais il y a tout au moins création d’une obligation civile qui a pour cause dans l’obligation naturelle ancienne. Arrêt important du 10 octobre 1995 civil 1. Deux applications récentes hors de son domaine actuel : * Arrêt 22 juin 2004 Dalloz page 2963 note Nico. Si une disposition de dernière volonté purement verbal est nul de plein droit, elle peut cependant comme constituant une obligation naturel servir de cause

COMMENTAIRE D’ARRÊT. Cass. Ass. Plén. 13 decembre 1962, pourvoi nº 57 – 11.569. Dans un arrêt du 13 décembre 1962, la chambre plénière de la Cour de Cassation aborde le delicat sujet de l’apparence du mandat. En l’espèce, en mai 1953 le gérant d’une société anonyme souscrit au nom de cette société anonyme une caution solidaire d’une société de récupération d’épaves de 700.000 francs envers l’administration. L’administration demande l’exécution de cette obligation. Finalement, la société anonyme

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 28 juin 1987 Civ. 2 ème, 21 juin 1989 Accident de circulation / Naissance (Cassation partielle avec renvoi) Adage Infans Conceptus Les enfants nés à la suite de d'un accident de circulation sont de plus en plus nombreux. Cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de

cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 24 janvier 2006 N° de pourvoi: 02-16648 Publié au bulletin Cassation partielle. M. Ancel., président Mme Duval-Arnould., conseiller rapporteur M. Cavarroc., avocat général SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Richard, SCP Gatineau., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu

assidu des écrits sacrés. Il méditait et discernait le sens exact des Écritures. On nous rappelle souvent la nécessité de lire la Parole de Dieu chaque jour. Mais le faisons-nous? Voici ce qu'on peut lire dans La Tour de Garde du 1 er mai 1995 : « Ce n'est pas tellement le temps que vous consacrez à la lecture de la Bible qui compte, mais bien plus votre régularité. Vous estimez peut-être intéressant de lire pendant une heure ou plus d'affilée, de faire des recherches complémentaires

récipient s'entassent des morceaux d'igname. C'est le repas de plusieurs jours. « La ration moyenne d'un prisonnier ivoirien tourne autour des 1 000 calories par jour », précise Francis Turlotte, de l'ONG Prisonniers sans frontières, qui œuvre depuis 1995 à l'amélioration des conditions de vie dans les geôles d'Afrique. « Elle consiste le plus souvent en une bouillie de maïs, parfois du riz. » Une nourriture très insuffisante. « À la Maca, il faut avoir une fonction, commente un éducateur de l'établissement

2001__________________________________________________ 5   Civ. 2ème, 9 mai 1988 ____________________________________________________ 6   C.   LES EFFETS DE L’OBLIGATION NATURELLE _________________________________ 7   Civ. 1ère, 10 octobre 1995 _________________________________________________ 7   Civ.1re, 23 mai 2006 _____________________________________________________ 9   Civ.1re, 3 octobre 2006 ___________________________________________________ 9   Civ.1re, 21 novembre 2006

pour de nombreux enfants juifs qui allaient se cacher en Suisse. K. BARBIE de passage également dans cette ville va arrêter et exécuter une quarantaine d’enfants.). Ce procès est la première que l’on revient sur la France des années noires. -1997 : Procès de Maurice PAPON accusé de déportations juives. Il réussit à échapper à l’épuration à la fin de la guerre. Il est quand même arrêté, jugé, puis condamné jusqu’à sa mort. B. UN PASSE QUI NE PASSE PAS * AFFAIRES P. PEAN – UNE JEUNESSE FRANCAISE

l'armée espagnole, écœuré par ces exactions et touché par la souffrance de ce peuple, décide de passer dans le camp des insurgés. Considéré comme traître par les siens, il est arrêté et interrogé par son supérieur Izquierdo, bien décidé à lui faire avouer la cache de Bolivar. Pour parvenir à ses fins, Izquierdo fait arrêter 6 otages qu'il menace d'exécuter, dans l'heure qui suit, si Montserrat se tait. De cette pièce, Albert Camus disait : "Forte pièce qui vient de loin, de cette terre d'Afrique où