Arret Rouquette

moins accès à ces nouvelles ressources (voir par exemple Pochet 1997). Si en juin 1998, d’après l’enquête permanente sur les conditions de vie des ménages de l’Insee [19], près d’un ménage français sur cinq possédait un ordinateur à son domicile (Rouquette 1999), seulement 11% des plus de 60 ans déclarent savoir se servir d’un ordinateur (Figure 3) contre 46 % des Français. |Figure 3 : Personnes déclarant savoir se servir d’un ordinateur |Nous sommes à nouveau en présence d'un effet de génération :

d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * *                                                      INTRODUCTION GENERALE  Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". Cet enseignement est relativement récent dans les Facultés de Droit, si on le compare à celui des

75014 PARIS CAS: M. CIVEL 8, rue de Richelieu 75001 PARIS CGL : Mme MATHIEU 143, 147 Bd Anatole France 93285 St DENIS CEDEX CSCV M. MORRONE 15 Place d'Aligre M. ROUQUET 75012 PARIS M. ROSSO FRANCE NATURE ENVIRONNEMENTM. P. LEGRAND 33, rue de la Brèche aux Loups (et ensemble du bureau). 75012 PARIS PACT-ARIM M. BENOIST 27, rue de la Rochefoucauld M. DUBOIS

permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si

siéger en formation de juge unique. 4. bundesgerichtshof cour fédérale de justice Le Bundesgerichtshof à Karlsruhe est l’instance suprême de l’ordre judiciaire civil. Il connaît uniquement de questions de droit et jamais de questions de fait. Les arrêts qui lui sont soumis sont sujets à «Revision», ce qui veut dire qu’outre une pure confirmation ou cassation pour des raisons de droit, la juridiction suprême peut elle-même, sous certaines conditions, statuer sur le fond du litige. a) Compétences Le

pakistanaises. D’ailleurs, au moment où les Taliban pakistanais du TTP et leurs alliés se déployaient dans la vallée de Swat avec les risques d’une confrontation directe avec l’armée pakistanaise, le Mollah Omar, chef des Taliban afghans, avait appelé à un arrêt des attaques à l’intérieur du Pakistan pour concentrer les efforts sur le soutien au combat en Afghanistan et ne pas affronter l’armée pakistanaise. 17. Les Taliban afghans sont aussi ménagés du fait qu’ils sont pour Islamabad un moyen d’influence

s’applique à l’ensemble des professions concernées par une branche et traite de sujets précis (ex. : salaires, durée du travail, etc.). Arrêté d’extension : les dispositions d’une convention de branche ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel peuvent être rendues obligatoires pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d’application, par arrêté du ministre chargé du travail. Astreinte : période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate

populations et les acteurs de développement. En effet, les populations rurales, si elles ne sont pas pour la majorité analphabète, n’ont pas un niveau d’instruction assez élevé. Dans le cas de notre travail, le tableau 4 indique que 26,1% des enquêtés a arrêté les études au cours primaire. 43,2% a fait le secondaire et 23,9% n’a jamais été scolarisé par rapport à 6,8% qui a fait des études supérieures. Face à des personnes non scolarisées, les agents de développement doivent adapter leurs messages à leur

S DANIEL AMSON LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE ET PÉNALE DES MINISTRES DE 1789 À 1958 L’ des actes commis dans l’exercice de ses fonctions n’a pas attendu, pour se manifester, la Révolution de 1789. Le 5 septembre 1661, Louis XIV faisait arrêter, à la sortie du Conseil, Nicolas Fouquet, surintendant des Finances depuis février 16531. Déféré à une chambre de justice formée de commissaires choisis, pour leur zèle monarchique, parmi les conseillers des divers parlements du royaume, accusé du

recherche de sa dignité définitive 14.» Toutefois, comme nous l’avons indiqué, ces élans humanistes sont largement encadrés comme nous le démontre l’exemple ci-dessous : « Le 20 octobre 1854, Monsieur Bourgoin, préfet de Seine-et-Marne, publie un arrêté : Art.1 : Il est créé une commission centrale de direction et de patronage des orphéons du département de Seine-et-Marne. … /… Art.8 : Lorsque dans une localité, le maire aura reconnu les éléments d’un orphéon, il proposera à la nomination de M. le