Arret Sur Mariage Incestueux

donner au garçon que des consolations maternelles déliées de libido érotique. Dès lors: – L’assurance de l’inutilité de ses efforts permettra à l’enfant: • de surmonter son angoisse de castration, elle-même déterminante dans l’abandon de l’objet incestueux; • de renoncer à la fois à la tentative de séduction érotique de la mère et à la compétition avec le père; • enfin de viser à la conquête d’objets de remplacement. Car la liquidation complète du conflit œdipien s’accompagnera d’un détachement qui

troublé. L’assujettissement de la femme est une donnée sociale, relevant d’une politique des sexes : « Les femmes sont mariées à ceux qui prient, labourent et combattent, et elles les servent », écrit au Moyen Age l’évêque Gilbert de Limerick. Du mariage monogamique et indissoluble, il est attendu qu’il garantisse la légitimité des lignages contre les incertitudes de la paternité. Ce sont d’autres représentations de l’« infériorité » féminine qui nous intéressent, celles qui laissent filtrer les enjeux

les commandent. Toutes les sociétés ne partagent par la même vision du monde. Les valeurs qu'elles privilégient diffèrent souvent. Il en va de même du contenu de leurs Droits 1 (la virginité de l'épouse sera une des conditions, de la validité du mariage dans certaines [p. 8] cultures et non dans d'autres). L'anthropologue du Droit ne peut donc se satisfaire de la seule étude du contenu des prescriptions juridiques et de la forme de leurs sanctions. Il doit mettre en lumière les processus de juridicisation

les commandent. Toutes les sociétés ne partagent par la même vision du monde. Les valeurs qu'elles privilégient diffèrent souvent. Il en va de même du contenu de leurs Droits 1 (la virginité de l'épouse sera une des conditions, de la validité du mariage dans certaines [p. 8] cultures et non dans d'autres). L'anthropologue du Droit ne peut donc se satisfaire de la seule étude du contenu des prescriptions juridiques et de la forme de leurs sanctions. Il doit mettre en lumière les processus de juridicisation

intentionnelle, c’est-à-dire commise dans l’intention de commettre le dommage (Arret du 13/12/72 deuxième chambre civile) : Epoux de confession juive qui refusait de délivrer a son épouse une lettre de répudiation pour divorcer à seul fin de l’empêcher de se remarier. 2ème étape : Cour de cassation : sanction de la faute d’abstention quand celle-ci se situe dans une action globale, ex : - Arrêt du 27 février 1951, Arrêt Branly, Historien, ouvrage sur l’histoire des inventions, et dans cet ouvrage

l’idée à sa manière.) 1) Le droit est un art Pour le législateur, l’art d’élaborer les lois n’est rien d’autre que de donner la bonne solution juridique à un problème de société (pas partagé par tout le monde). En matière de mariage : le choix entre un mariage religieux ou civil, faut-il interdire le deuxième ? Faut-il donner la primauté au premier ? Faut-il laisser le choix ? Pour le divorce : faut-il l’interdire ? Faut-il le rendre possible ? Faut-il le faciliter de telle sorte que celui

troublé. L’assujettissement de la femme est une donnée sociale, relevant d’une politique des sexes : « Les femmes sont mariées à ceux qui prient, labourent et combattent, et elles les servent », écrit au Moyen Age l’évêque Gilbert de Limerick. Du mariage monogamique et indissoluble, il est attendu qu’il garantisse la légitimité des lignages contre les incertitudes de la paternité. Ce sont d’autres représentations de l’« infériorité » féminine qui nous intéressent, celles qui laissent filtrer les enjeux

sens noble. Aux Etats-Unis, un droit légiféré plus important. L’étude du droit anglais montre que le droit s’set développé d’une manière très différente sans avoir l’appuie du droit légiféré. La règle du précédent : on doit toujours se référé à un arrêt antérieur, pas de revirement de jurisprudence. Distinction entre acte et fait juridique : c’est une distinction fondamentale car elle conditionne la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle. La responsabilité contractuelle découle

adhéré à la convention, elle ne concerne pas les tiers mais là encore des exceptions sont apparues. Par exemple, les conventions collectives du travail sont applicables à l'ensemble d'une branche professionnelle dès lors qu'elles ont été étendu par un arrêté du ministère de l'emploi. Elles vont s'appliquer à des personnes ni présentes, ni représentées lors des négociations. Le tiers va devenir débiteur ou créancier, en vertu d'un contrat auquel il n'a pas participé. Ces différentes exceptions nous montrent

Application dans les projets de code civil, en France le mariage était une institution religieuse, il était considéré comme un sacrement de l’église, il était régi par le droit canonique exclusivement, et par ailleurs en cas de litiges sur la validité d’un mariage les tribunaux étaient les cours d’église, et géraient l’affaire et le litige pouvait se finir devant la cour suprême de l’église catholique. Pour l’église catholique, le mariage était indissoluble, la France ignorait l’institution du divorce