Arret Tribunal Administratif Bordeaux 9 Juillet 2004

DROIT ADMINISTRATIF ABSENT LE JEUDI 17 NOVEMBRE GALOP D'ESSAI : VENDREDI 16 DECEMBRE DE 16H À 19H BIBLIOGRAPHIE : Bertrand Sailler, droit adminsitratif, chez flammarion, champs université en 2 tomes. Tome 1: premier semestre. Pierre lauren friler, précis de droit administratif, 6ème édition 2010, chez mont chrétien didier truchet , droit administratif , chez PUF, tennis droit yves gaudmet , droit admINISTRATIF, collection des manuel de la LGDJ gajas, grands arrets de la jurisprudence

06/08/2009) : pages 5, 6 et 8 du fascicule. - Loi n° 2010-209 du 02/03/2010 : création du congé de solidarité familiale qui se substitue au congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie : page 19 (zone en gras) du fascicule. p. 5 p. 5 p. 9 p. 9 p. 10 p. 10 p. 11 p. 12 p. 13 p. 13 p. 13 p. 13 p. 14 p. 15 p. 24 p. 24 p. 24 p. 25 p. 25 p. 25 p. 25 p. 25 p. 26 p. 26 p. 26 p. 26 p. 27 p. 27 p. 27 p. 27 p. 27 p. 28 p. 31 3 - Janvier 2011 GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE

institutions judiciaires, administratives  Ordre judiciaire : Cour de cassation/ Cours d’appel/ TGI, TI/ juridictions spécialisées. Ordre administratif : Conseil d’État/ Cours administratives d’appel/ tribunaux administratifs.  Statut constitutionnel de l’ordre administratif : Loi du 22 juillet 1980 qui consacre l’Indépendance de la juridiction administrative par rapport aux pouvoirs exécutifs et législatifs en tant que PFRLR. Enoncé d’un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la

composées de juges, de tribunaux. « Juris dictio » = dire le droit, et ici on met l’accent sur ce que fait le droit, ce qu’il dit. C’est un organe qui a pour fonction de dire le droit, composé de juges. C’est un tribunal, une cour (cour européenne, cour d’appel, etc.). il faut inclure les formations arbitrales : un juge privé, désigné par les partis d’un commun accord. Il y a également les formations disciplinaires (contre les fraudeurs notamment). L’ensemble des tribunaux est un monde très vaste

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS -M Auby : DAB 2007 Comme les particuliers les personnes publiques sont propriétaires de biens. Mais après la révolution il est apparu assez rapidement que les biens des Ppub ne pouvaient pas être soumis au régime juridique des biens privés. Cela a semblé nécessaire car la Ppub et en premier lieu l’Etat utilise ces bien dans un but d’utilité publique. Il ne faut pas par exemple que la personne publique se débarrasse facilement d’un bien affecté à un SP. Très vite

conventionnellement par police. La shurta demeura d’abord une institution pragmatique sans référence dans le système théorique. L’institution combinait les missions préventives et répressives d’une force de police et de sécurité avec lma fonction judiciaire d’un tribunal ordinaire ou de flagrant délit. Dans les textes concernant les procédures de gouvernement, il est souvent associé à l’application de la siyassa. Les chroniques montrent que la shurta a été investie d’une juridiction large et variée en fonction de

le régime juridique : dépendent d'un régime juridique spécifique, caractérisé par 2 choses : les prérogatives de puissance publique à mettre en œuvre les règles édictés sont dérogatoires au droit commun → c'est le droit administratif. Cela permet de délimiter des périmètres d'action des différentes institutions, qui permettent de tracer la limite entre droit public et droit privé. De ce point de vue, on peut dire qu'une IA est un outil au service de la politique, c'est le

Droit administratif - semestre 3 Cours n°1 : Caractéristiques générales de l’organisation administrative française 1. Introduction En 1er lieu, l’organisation administrative française est une organisation ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

------------------------------------------------- Droit Administratif II Conseil pour l’examen : Bien connaître la jurisprudence, l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté