Arret Ville De Bagneux

DROIT ADMINISTRATIF SOMMAIRE JURISPRUDENCE -------------------------------------------------------------------------------- Note : Les différents arrêts qui apparaissent dans ce document sont issus d'une liste de jurisprudence préparée en vue des partiels de Juin, regroupés par thèmes. Ne sont reproduits ici que les idées principales de ces arrêts, qui souvent ont d'autres aspects. Si vous ne trouvez pas les références de ceux ci, écrivez nous à jurisfac@chez.com, nous vous les fournirons. Sont

et Mme Kachour et Balo Mme Kizic, CE, 2 novembre 1992 Dans cet arrêt du Conseil d’Etat, on assiste à un revirement de jurisprudence se traduisant ici par un recul assez important des mesures d’ordre intérieur, puisque le Conseil d’Etat va casser un arrêt du tribunal administratif qui va rejeter la demande des requérant sur une mesure d’ordre intérieur. Document 2 : Hardouin et Marie, CE, 17 février 1995 On assiste avec cet arrêt à un nouveau recul des mesures d’ordres intérieur lorsqu’elles empiètent

opérateur. 7 Serqueux 8 Beauvais 9 Bruyères sur Oise Boran sur Oise Gisors Trie Chaumont Château en Vexin Liancourt Saint-Pierre La Villetertre S Le an Peteu rc il ha y Saint-Leu d'Esserent Précy sur Oise 10 Amiens 11 Orry la Ville Coye la Forêt La Borne Blanche 12 13 14 15 16 Creil A Vernon Chantilly Gouvieux Chars M Co on ur tg ce e r lle ou Bo s lt l'A is ill sy er ie L'Isle Adam Parmain Auvers sur Oise Champagne sur Oise l'Oise A

0145488217 Bibliographie : Manuel : « Droit Administratif Général 1, 2 » de M. Chapu (2001). Frier et Petit (nouvelle édition, si y’en a une). Manuel de M. DeGoff. Gaudmet. Truchet. Arrêts : « Les grands arrêts de la JP administrative » Lombaille et Bréban. Manuel de M. Chapaume. Arrêts du Conseil d’Etat : le LeBon. Revue d’actualité : JDA. Introduction Dans les pays anglo-saxons, il n’y a pas de droit administratif, c'est-à-dire que les juridictions sont les mêmes. En France

A C *hors surcoût éventuel de votre opérateur. G H I Grande gare parisienne Train SNCF Transilien, tarification hors Île-de-France M Correspondance Correspondance avec un autre mode S Le an Peteu rc il ha y A Orry la Ville Coye la Forêt l'Ois e Laon La Borne Blanche Seugy Viarmes Luzarches Valmondois Crépy en Valois Presles Belloy Saint-Martin Chaponval Courcelles Mériel Survilliers Fosses l'Oise Villaines Ormoy Villers Méry sur Oise Montsoult Pont Petit Saint-Ouen Reims Maffliers

Asnières-sur-Seine Courbevoie Antony Nanterre Clamart Meudon Levallois-Perret Issy-les-Moulineaux Clichy Montrouge Puteaux Suresnes Gennevilliers Saint-Cloud Bagneux Malakoff Châtillon Châtenay-Malabry Vanves Bois-Colombes Sceaux Fontenay-aux-Roses La Garenne-Colombes Bourg-la-Reine Sèvres Chaville Le Plessis-Robinson Garches Villeneuve-la-Garenne Ville d'Avray Vaucresson Marnes-la-Coquette Département Source : INSEE recensement 1999 106 316 59 874 76 690 73 599 75 832 69 665 59 849 84 270 48 619 43

du 9 janvier 2013 Médaille d’Honneur du Travail Promotion du 1er janvier 2013 SOMMAIRE Arrêté DIRECCTEUT 92 n° 2013-01 DIRECCTEUT 92 n° 2013-02 Date DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 07.01.2013 Arrêté accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la Promotion du 01 janvier 2013. 07.01.2013 Arrêté accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la Promotion du 01 janvier 2013

Tenue de la comptabilité de la société holding de participation : gestion courante (fournisseurs, rapprochements bancaires, gestion des actionnaires, gestion des participations). Au niveau sociétés et supports de programmes (SCI, SNC, SARL) : - Arrêtés annuels et semestriels des comptes : calcul du résultat, contrôle du dossier bilan transmis par les Assistantes de Gestion, bilans manuels à établir, intégration dans le logiciel de consolidation, - Contrôle des déclarations de TVA des SCI, - En

ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF 1er semestre de L2 droit Art 1 de la C° : la France est une République indivisible (…). Son organisation est décentralisée. Art 72 al 6 de C° : la C° confit au représentant de l’Etat la charge : - des intérêts nationaux, - du contrôle administratif, - du respect des lois. Cf SP La dualité de juridiction : La loi des 16 et 24 août 1790 : la séparation des fonctions administrative et judiciaire. C’est un droit administratif moderne. Le décret

GAJA Ce document est un regroupement des grands arrêts de la jurisprudence administrative du cursus LMD, niveau Licence 2eme année de droit (Semestre 4) , les arrêts contiennent uniquement leur portée ou des résumés très succin de leur faits. J'envoie, ce document à toutes personnes qui pourrait en avoir l'utilité, je ne demande rien en échange et ne serait par ailleurs être tenu pour responsables des éventuelles usages qui pourraient être fait de ce petit « GAJA » version étudiant. La messe