Arrêt 2e Chambre Civile 10 Mai 2001

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relations entre les individus, personnes privés. Condition le juge se doit d’être neutre, pas de connivence avec une des parties, il ne peut pas prendre parti. (pas juge et parti : adage). Il existé une technique qui a été introduite dans le code civil de 1806 article 505 qui prévoyait la prise a parti qui sanctionné le juge quand il était de mèche avec l’une des partie. Cet article dans el code de procédure actuel a disparu au profit d’un autre mécanisme. Aujourd’hui on considère que tout magistrat

1ERE PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE Introduction : * Notion de responsabilité civile * Différents types de responsabilité * Les fondements de la responsabilité * Les fonctions de la responsabilité 1) Notion de responsabilité civile Cornu, vocabulaire juridique « La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires, soit vis-à-vis de la victime d’un dommage, soit vis-à-vis de la société »

pays dont les racines du droit sont profondément ancrées dans la tradition juridique. Autorité législative a exprimée publiquement en 1999 et 2001 son opinion officielle sur la division du droit : elle a décidé de diviser le système juridique en 7 branches principales : * Droit constitutionnelle * Droit administratif * Droit civil et commercial * Droit économique * Droit social * Droit pénal * Droit procédural Février 2008 le gouvernement chinois publie

morts, 5500 blessés. Attaques au SRAS en Asie : virus respiratoire mortel envoyé en Asie (Hong Kong, Pékin) * Armes de guerre Armes à feu, lance-roquettes, canons… II) Le terrorisme actuel A) 11 septembre 2001 : le point de départ des attentats depuis 10 ans Evènements amenant aux attentats du 11 septembre : -Première attentat du World Trade Center en Octobre 1993 : bombe dans le souterrain de la tour Nord, 7 morts et 1000 blessés. -Prise de contrôle de l’Afghanistan par

du droit civil 2) Les réalités du droit pénal § 2 : LA PERTE DE LA PERSONNALITE I. La mort II. La disparition III. L’absence Section II : L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE § 1 : LE NOM I. La détermination du nom A – Le nom patronymique B – Le prénom II. La protection du nom § 2 : LE DOMICILE I. La détermination du domicile II. Les caractères du domicile § 3 : L’ETAT CIVIL I. L’établissement des actes de l’état civil II. Les fonctions des actes de l’état civil Section III

« à droit constant » (on réorganise le COJ pour rendre plus lisible le corpus juridique, mais on ne le refait pas). 8 juin 2006 : un nouveau COJ réordonne l’ancien. 8. Livre I : juridiction communes 9. Livre II : juridictions du 1er degré 10. Livre III : juridictions du 2nd degré 11. Livre IV : cour de cassation 12. Livre V : dispositions particulières PARTIE I : LA FONCTION DE JUSTICE Chapitre 1 : La justice comme pouvoir ( « Pouvoir » peut être juridiquement discuté (

familiales. Il a d’abord découvert les Baruya de Papouasie-Nouvelle-Guinée. Dans cette société, il y a une discrimination importante entre les hommes et les femmes car le charme de la femme est censé affaiblir l’homme. Les garçons dès l’âge de 9 ou 10 ans sont séparés de leur mère et de leur sœur et enfermés ensemble dans la « maison des hommes » après avoir eu le nez percé. Les hommes vivent entre eux. L’émancipation sexuelle de l’homme se fait en milieu clos dans le cadre de relations homosexuelles

droit à un tribunal impartial. Section II-Les critères matériels d’un procès équitable. A-La présomption d’innocence et le principe non bis in idem. B-L’égalité des armes ou les droits de la défense. Conclusion ∗ Président de la deuxième chambre du tribunal de 1ère instance de Beyrouth. 1 La terminologie « Droit Fondamental » est-elle un pléonasme ? Selon le Robert, un droit est « ce que chacun peut exiger ce qui est permis selon une règle morale, sociale ; ou les droits de l’homme

tel le Conseil de l'Europe qui a opté pour le bilinguisme, l'Union européenne est la seule organisation où les langues de tous les États membres sont des langues officielles (V. A. FENET, Diversité linguistique et construction européenne, RTD eur. 2001. 235, spéc. p. 238). Actualité 1 s. Multilinguisme. - Le Conseil a adopté le 21 décembre 2008 une résolution relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme (Résolution du Conseil, 21 nov. 2008, JOUE, no C 320, 16 déc.). 2. Le respect