Arrêt Authier

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

Ainsi, pendant plus d'une année, le Parlement de Paris refusa d'enregistrer les lettres de fondation, comme s'il craignait que l'Académie ne lui fût quelque jour une rivale. C'est du moins ce que semble indiquer le soin jaloux qu'il prit dans son arrêt (9 juillet 1637) de limiter étroitement les attributions de la Compagnie nouvelle à ce qui regarderait « l'ornement, l'embellissement et l'augmentation de la langue ». Les plaisants, d'autre part, s'égayèrent abondamment sur ce rôle ingrat de peseurs

l'usure et surtout l'exhumation des morts soupçonnés d'avoir été des fidèles du catharisme, l'incinération de leurs restes et la dispersion des cendres. - A Toulouse en 1235 les consuls chassèrent l'Inquisiteur Guilhem Arnaud. Ses agents furent arrêtés. Il fut interdit de vendre quoi que ce soit à l'évêque et aux Prêcheurs : L'évêque Raymond du Fauga, n'ayant plus rien à manger, dut s'enfuir de Toulouse. Le 5 novembre 1235, les consuls, accompagnés d'une grande foule firent expulser les Frères,

alinéa 3). La résidence secondaire n’est pas concernée (Arrêt du 19 Octobre 1999). En cas de séparation de fait des époux, le logement conserve son caractère familial. Arrêt du 16 Mai 2000 : la location de la villa commune prive l’épouse de ses droits de jouissance ou d’occupation. Dès lors, le contrat de bail est nul (article 1424). 4 L’article 215 alinéa 3 est inapplicable après la dissolution. La Cour de cassation a pu admettre par un arrêt du 22 octobre 1974 que l’époux propriétaire du logement

communauté qui englobera alors les fruits et revenus perçus et non consommés. Tout en poursuivant un objectif de constitution d’une masse commune non soumise au bon vouloir des époux, la jurisprudence va dans un premier temps estimé dans l’arrêt AUTHIER que les fruits et revenus des propres sont affectés à la communauté afin de faire supporter à cette dernière les charges usufructuaires avant de se prononcer expressément sur le caractère commun des fruits et revenus des propres ; le caractère commun

(équipe italienne de football) d’acheter un stade (en copropriété avec le 6 7 Wahl Alfred, Lanfranchi Pierre (1995), Les footballeurs professionnels des années trente à nos jours, Hachette. Bates Kevin, L’Equipe Magazine, 26 février 2000 in Authier Christian (2001), Foot-Business, Hachette Littératures. Adnane ELKHRIF & Jamal GHARRAD EST Salé 2005/2006 16 Projet de Fin d’Etudes Investigations sur le marketing du football marocain Torino, l’autre club professionnel de Turin) pour

Fiche de renseignements stagiaire », afin que nous puissions prendre en compte votre inscription (les places étant limitées par promotion). Restant à votre disposition pour plus de renseignements, veuillez agréer nos sincères salutations. SOPHIE AUTHIE Directrice Centre de Formation : A.P.F.T.S. - Institut Pierre Ageorges - 1, rue des Courtils - 77210 AVON / FONTAINEBLEAU • Tél. / Fax : 01 60 72 27 13 • e-mail : apfts@wanadoo.fr • Association Loi 1901 - N° : 11770077877 • AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

domicile, rue Sainte, et à la campagne de votre mère, au quartier Saint-Just. – Mon Dieu, mon Dieu! soupira Marius. – M. de Cazalis jure qu'il écrasera votre famille. J'ai vainement tâché de le ramener à des sentiments plus doux. Il parle de faire arrêter votre mère... – Ma mère!... Et pourquoi? – Il prétend qu'elle est complice, qu'elle a aidé votre frère à enlever Mlle Blanche. – Mais que faire, comment prouver la fausseté de tout cela?... Ah! malheureux Philippe! Notre mère en mourra. Et Marius