Arrêt Benjamin 19 Mai 1933

industrielles, réformes de capital 1873-1929 2 révolution industrielle réformes de travail guerre a causé des problèmes Optimisme à la fin de la guerre -1929 1945/46 Problématique : Etudier l’histoire du capitalisme industriel du 19 et 1ière partie du 20 siècle d’un point de vue éco : une histoire des facteurs de croissance et de crises Premières théories basés sur la théorie de l’innovation (machine) capital Puis ils ont plutôt investit dans les hommes (travail) Capital

LES GRANDS ARRETS LE PRINCIPE CONSTITUTION HIERARCHIE DES NORMES DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CE 1936 Arrighi (confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple

fondamentales. Parmi les référés, existe le référé des libertés fondamentales (article L521-2 du Code de Justice Administrative). Relève d’une liberté fondamentale, l’atteinte au droit de suffrage : CE, 7 février 2001, Commune de Pointe-À-Pitre et CE, 26 mai 2005, Conroy. Sont exclus de l’étude de ce cours, tous les droits créance. 3 Aux origines de la liberté D’où viennent ces libertés ? Comment les explique-t-on ? Il y a trois courants qui donnent un fondement aux libertés : 1 Le positivisme

fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont la personne est ressortissante. » Tous les individus ont la possibilité de jouir et d'exercer ces droits. e. Opinion politique La décision du CE, BAREL, 28 mai 1954 indique que la charge de la preuve pèse sur l'administration. Le CE admettra que la requête était fondée. Le juge va utiliser ses pouvoirs inquisitoires en exigeant des explications. f. Autres Les malades mentaux, les détenus. • Les droits

SECTION 2 : LE DROIT ADMINISTRATIF I. La définition Le droit administratif : se sont les règles spéciales régissant l’administration et appliquées par le juge administratif. L’arrêt Blanco tribunal des conflits 8 février 1873. Dans cet arrêt le tribunal des conflits considère que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers, par le fait de personnes qu’il emploi dans le service public ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le

parlement. Les parlements sous l’ancien régime étaient des juridictions, chargés de rendre la justice et avaient un rôle de contrôle des actes du Roi. Progressivement, ces parlements sont sortis de leur rôle judiciaire en contredisant les actes du Roi. Arrêts de règlements : créateur de normes. Le premier fondement du droit administratif est dans ce principe de séparation des pouvoirs, qui est son interprétation. L’un des premiers actes de la révolution sera de supprimer les privilèges et les parlements

contact entre eux (responsabilité gouvernementale ou dissolution de l'assemblée). Un équilibre des pouvoirs supposerait donc que les fonctions exercées soient équivalentes par nature et qu'elles restent ainsi (un pouvoir subordonné ne pouvant jamais arrêter un pouvoir supérieur, les pouvoirs doivent être de force strictement égale si l'on veut un quelconque équilibre). Or, l’activité de faire les lois n’est pas équivalente à celle qui consiste à les exécuter. L’exécution est, par définition, subordonnée

tournure à partir de l’arrêt Blanco, arrêt fondateur. En ce qui concerne le service public, il intervient à une époque où parait nécessaire la répartition entre la responsabilité administrative et la responsabilité privée. A. L’arrêt Blanco. Une décision du tribunal des conflits de 1973, qui revient sur un principe fondamental en France, posé dès les premiers mois du principe de séparation des compétences des services judiciaires et administratifs. C’est un arrêt fondateur du droit administratif

Sources : Lucius Accius, Fragments. Cicéron, Première philippique, XIV. 11 « La fortune sourit aux audacieux. » TURNUS, au XIIe siècle av. J.-C. Ce vers figure dans L’Énéide, la grande œuvre inachevée de Virgile, publiée peu après sa mort, en 19 av. J.-C. Dans cette épopée des origines, l’écrivain rattache l’histoire romaine au mythe troyen. Citations historiques expliquées Un peu plus de mille ans plus tôt, Troie avait été vaincue par la coalition des Achéens, et le Troyen Enée s’était

pouvoirs de police. Section 1 Autorités investies de pouvoir de police A/ Echelon national La distinction résulte d'un arrêt du CE du 08/08/1919 – arrêt Labonne, GAJA ; en l'espèce, retrait du permis de conduire auquel le conducteur fait opposition sur le fondement que le décret avait été signé par le président de la République alors qu'il n'en avait pas la capacité. Dans cet arrêt, le CE rejette le recours en observant « qu'il appartient au chef de l'état, en dehors de toute obligation, en dehors