Arrêt Benjamin 7 Avril 2006

qui consacrent la troisième république. Il y a une philosophie des droits de l’homme dans la DDHC qui imprègne la culture française et elle marque durablement la conception qu’on se fit des droits et libertés. Enfin, les penseurs libéraux comme benjamin Constant et Tocqueville s’imprègnent de la DDHC. B) La République On a eu 5 Républiques 1791 ; 1848, 1878, 1946, 1958. La seconde République de 1848 est importante : ici c’est un système présidentiel avec comme président Louis Napoléon Bonaparte

mis en œuvre, être comptables de leurs initiatives tout en respectant des règles qui leur ôtent toute autonomie d’action, et Livre Blanc – Stress au travail – Comment l’appréhender, comment le mesurer ? S R M C o n s u l t i n g © - 2 0 0 8 7 ainsi de suite. Littéralement, la situation de double contrainte place l’individu dans une situation impossible (on connaît la célèbre formule : « soyez spontané ») et pourrait conduire à la folie. Face à de telles situations, il y a évidemment

qu’anime un sentiment de révolte n’a pas de tels états d’âme. Celui qui veut absolument « y arriver », se prouver à lui-même qu’il est capable et ne pas décevoir ses chefs, en revanche, risque vite d’être guetté par le stress. SRM Consulting © - 2008 7 Livre Blanc – Stress au travail – Comment l’appréhender, comment le mesurer ? Le stress, conséquence d’une prédisposition personnelle ou d’une organisation du travail stressante ? On en arrive ainsi au débat qui, actuellement

Droit administratif Manuels utiles : Professeur Jean Waline : Droit administratif, édition Dalloz Professeurs Petit et Frier : Droit administratif, édition Montchrestien Dupuis Gédon : droit administratif, édition Sirey Le GAJA (les grands arrêts de la jurisprudence administrative) Introduction : Selon le professeur Weil « L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sortes du miracle », il précise «  le droit qui régit l'activité des particuliers est imposé a ceux-ci

DROIT DES SÛRETES Pr. REMY Benjamin BIBLIOGRAPHIE  LGDJ, Dominique Leger A voir = Pascal Ancel, Litec, collection Cours Devrénois, Pierre Croc et Malauri INTRODUCTION Une personne peut devenir, notamment en vertu d’un contrat (mais pas uniquement), le créancier d’une obligation (notamment une obligation d’une somme d’argent - pris d’une vente, honoraire, loyer… - , ou une obligation de faire à l’égard du débiteur. Cette obligation peut être née à l’occasion d’un contrat, mais

(PVC) qu’il dégage à partir d’une interprétation constructive tel que le principe de continuité des services publiques Ø DC : dégage des objectifs à valeur constitutionnelle (OVC) comme le principe d’accessibilité de la loi. Ø Conseil d'Etat, 18 avril 1947 + Dehaene 1950 : droit de grève comme PPTN Ø Conseil d'Etat, amical des annamites de Paris, 1956 : reconnait PFRLR de liberté d’association Ø Conseil d’Etat, 2008, Commune D’Annecy : reconnait valeur juridique charte de l’environnement

OFFRE DE SERVICE DANS LE SECTEUR DE LA COOPERATION RELATIF AU : Contrat Cadre EuropeAid/119860/C/SV/Multi Lot 6 : Environnement Pays Bénéficiaire : Côte d’Ivoire Lettre de Contrat N°2006/119741/1 Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire Rapport Final (Mme Birgit Halle, Dr. Véronique Bruzon) Août 2006 Consortium AGRIFOR Consult Parc CREALYS, Rue L. Genonceaux 14 B - 5032 Les Isnes - Belgium Tel : + 32 81 - 71 51 00 - Fax : + 32 81 - 40 02 55 Email : info@agrifor.be ARCA Consulting

(2) Ce groupe de travail est composé de : M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier. -3- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 7 LES QUINZE RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL...................................... 9 I. LA VIE PRIVÉE, UNE VALEUR FONDAMENTALE MENACÉE ? ................................... 11 A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION

Ce groupe de travail est composé de : M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier. -3- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 7 LES QUINZE RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL...................................... 9 I. LA VIE PRIVÉE, UNE VALEUR FONDAMENTALE MENACÉE ? ................................... 11 A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION

Droit administratif Frier et Petit «  Précis de droit administratif » GAJA : grands arrêts de la jurisprudence administrative . Rédigé par membre du conseil de l'État . Dictionnaire . Lexique des termes juridiques . AJDA : revue hebdomadaire qui recense actualité du droit administratif . Voir sur l'ENT . INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit administratif ? C'est un hasard historique . Développé peu à peu par rapport au droit dit commun ( droit privé ) . Pas d'équivalence partout