Arrêt Branly

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

Quai Branly EDUC MUSICALE - Redemption song LANGUES - West Side Story, séquence du film «I like to live in America» Dates : 7 mai : retour des œuvres étudiées avec fiches de la part des profs 16 mai : retour des choix liste élèves 4 juin : épreuve orale SORTIE HDA Quai Branly / Louvres / Orsay / Tour Eiffel Mars 3 jours, pas un mardi Quai Branly Contacts enseignants Service de la médiation et de l’accueil Direction des publics musée du quai Branly 222 rue

société organise expo au Quai Branly : Plastination (empaillement) des corps humains. Une société organise une expo de corps humains plastinés, ouverts ou disséquées permettant d’analyser leu fonctionnement anatomique dans ≠ positions. Des associations demandent l’interdiction de cette expo. Elles contestent : * d’une part l’origine licites des corps exposés * + la violation du principe de dignité du cadavre humain protégé par le CC. La CA de Paris dans un arrêt du 30 avril 2009 ordonne

|Ch. Réunies, 13 février 1930, arrêt JAND’HEUR La présomption de responsabilité établie par l’article 1384 alinéa 1er du code civil, à l’encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui, ne peut être détruite que par la preuve d’un cas | |fortuit ou de force majeure ou d’une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable. Il ne suffit pas de prouver que le gardien n’a pas est | |commis de faute ou que la cause du fait dommageable est demeurée

plus aujourd’hui pour la concubine. Mais même s’il règne une grande incertitude en jurisprudence, la condition de légitimité n’a pas pour autant disparu ainsi qu’en témoigne un arrêt de la 2ème chambre civile du 24 janvier 20022 qui exclut la réparation lorsque sa demande se fonde sur des bases illégales. Ensuite, dans cet arrêt, la Cour de cassation approuve la décision de la Cour d’appel d’avoir admis que la joueuse, demanderesse de l’action, avait subi un préjudice réparable. Elle rappelle avec soin

Droit civil TD n°3 Commentaire d’arrêt : Par un arrêt de cassation du 27 février 1951, la Cour de cassation s’est prononcée sur la faute d’abstention. Un professeur rédige un article retraçant l’histoire de la télégraphie sans fil en omettant de citer un acteur ayant participé à sa création. Les héritiers de la personne omise assignent le professeur en réparation du préjudice causé par la faute d’omission. Celui-ci interjette appel et, devant l’arrêt infirmatif rendu par la Cour d’appel

. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1er avril 2014 Texte 53 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense NOR : DEFD1407040A Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de

. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1er avril 2014 Texte 53 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense NOR : DEFD1407040A Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de