Arrêt Branly

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Rapport de stage de ********* ************ L’Atelier des Artistes ( Boulangerie, 73 Avenue Edouard Branly, Romainville ) Stage réalisé en boulangerie-pâtisserie du 15 au 19 décembre 2014.   Sommaire : Page 1 : Couverture Page 3 : Partie 1 Pages 4-5 : Partie 2 Pages 6 à 8 : Partie 3 Pages 9-10 : Partie 4   Partie 1 : Présentation de l’entreprise L’Atelier des Artistes est une boulangerie reprise en

cherche les liens (arbitraire vue théorique) recherche les causes de l’art, explique ses effets par la cause fonctions de l’art : place et rôle de l’art dans la vie sociale (ex le masque culture, fonction rituelle, devient plus tard objet d’art quai Branly) ; « utilité » de l’art ? II « Histoire sociale » milieu du 20ème : art DANS la société - l’art DANS la société : pas ext l’un à l’autre mais rapport d’inclusion qu’il faut analyser - question des auteurs et des œuvres et du contexte

intérêts à la victime. - responsabilité civile / responsabilité administrative : opposition entre les deux ordres de juridictions : civile : reponsabilité des personnes privées administrative : responsabilité des personnes publiques cf arrêt Blanco de 1873 : « la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particulier par le fait des personnes qui l’emploient dans le service public ne peut pas être régit par les principes qui sont établit dans le Code Civil. »

issue d’une obligation préalablement existante (droit écrit, coutume, bonnes moeurs, morale, règles privées, ...). ● La faute d’omission : fait négatif de l’auteur qui s’abstient d’agir alors qu’il aurait du le faire (Civ. 27 février 1951 , arrêt «Branly » : les juges doivent regarder s’il existait une obligation d’action préalable qui peut être posée par la loi, le règlement, le contrat, la coutume, un ordre professionnel ou encore des règles de vie normale en société.). ● L’abus de droit

Ce sont l’art asiatique, l’art océanien, l’art oriental et l’art africain. Aujourd’hui après bien des controverses l’art primitif est exposé au Louvre aux côté de chefs d’œuvres universels. Bientôt un musée leur sera entièrement consacré, quai Branly à Paris. Bref historique : La civilisation africaine est très ancienne. Les côtes africaines ont été découvertes au 15ème siècle par les Portugais. L’Afrique noire restera longtemps inexplorée car seuls les enjeux économiques intéressent les

décisions du juge criminel s’imposent au juge civil.   Si le juge pénal veut condamner, le juge civil est obligé de constater qu’il y a eu une faute.   Si le juge pénal a relaxé, le juge civil ne peut pas condamner sur le terrain de la faute.   2 arrêts de la C.Cass du 29 mai et du 12 juin 1996 : « Aucune faute ne peut être retenue par la juridiction civile contre un conducteur relaxé du chef de blessures involontaires ».   *        3ème conséquence jusqu’en 1980, toute l’action était basée

liée à deux considérations : atténuation de la solidarité familiale ; l’industrialisation qui a fait augmenter les accidents. Arrêt des chaudières, Arrêt Deffain (1896). Ensuite il y a eu les accidents de la route donc nécessité de réparer les dommages (arrêt Gandeur (à vérifier)). Ensuite sont apparus des responsabilités spéciales et parallèlement des arrêts importants dans les A2000. C’est donc une matière en mouvement constant. 2) Les caractères du droit de la responsabilité civile

nucléaires – Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, Chine et URSS – ont mis au point dès la fin des années 1960 un traité de non-prolifération. Cela n’a pas évité l’émergence de nouveaux Etats nucléaires, l’Inde, le Pakistan, Israël... D’autres ont arrêté leurs programmes, tels le Brésil ou l’Afrique du Sud. Les cinq « Grands » s’inquiètent que des Etats, stigmatisés comme « voyous » par les Américains, se dotent d’un armement atomique. Depuis des années, ils essaient de dissuader la Corée du Nord

communication. Institution qui classe des espaces, des monuments considérés comme étant du patrimoine mondial. Monument: qqch qui sert à se souvenir, essentiellement des bâtiments et des sculptures Monument Historique: objet/monument recevant un arrêt juridique destiné à le protéger par son intérêt juridique. Peut être classé ou inscrit. intro: "Paris est une ville lumière" (1867, Victor Hugo) depuis, cette expression est attachée à la ville. Cette expression renvoie à 2 idées: -Paris est