Arrêt Branly

D'ESTAING (1974/1981) Lancement du projet du musée d'Orsay. - FRANCOIS MITTERRAND (1981/1995): Opéra Bastille, Très Grande Bibliothèque de France, Arche de la Défense, Grand Louvre. - JACQUES CHIRAC (1995/2007): Musée du Quai Branly. LE CENTRE POMPIDOU « Je voudrais passionnément que Paris possède un centre culturel qui soit à la fois un musée et un centre de création […] Le musée ne peut être que d'art moderne, puisque nous avons le Louvre. La création serait évidemment

nombreux cas (atteinte à l’honneur , à la réputation , perte d’un animal)/ la cass a egl admis la transmission du dommage moral aux héritiers en 1976.Le dommage morale par ricochet peut être indemnisé m lorsque la victime immédiate n’est pas décédée. (arrêt sur le père qui obtient réparation du préjudice moral que lui a causé l’accident de sa fille.)Il faut prouver une proximité avec la personne pour demander réparation du préjudice moral. La jp a egl consacrée un préjudice part pour les victimes

l’établissement où se fait la préparation et cuisson des abattis de bœufs, vaches et moutons qui se faisaient jadis à 1’Apport-Paris, par 12 particuliers nommés Cuiseurs. Au moyen de la translation de cet établissement dans ce nouvel emplacement, par arrêt du Conseil du 15 janvier 1766, revêtu de Lettres-Patentes du 29 du même mois, enregistrées au Parlement le 16 uillet suivant, on a éloigné du sein de Paris une manutention incommode et même dangereuse. II se soutient avec avantage par la régularité

première partie renvoie aux art 1382 et 1383. Annonce de ce qui vient après. Le fait des personnes dont on doit répondre annonce les autres alinéas de 1384. Les choses qu’on a sous sa garde annonce 1385, les animaux, et 1386 les bâtiments en ruines. Arret Ccass 1896 Teffaine a adopté théorie de Laurent : on est resp des dommages causés par la chose que l’on utilise. Le role de la jurisprudence en cette matière a été considérable parce que devant la pauvreté et la rareté des textes, les juges ont du

simple rénovation mais s’est permis de marteler en hachures la façade de cet hôtel historique afin de mettre à jour les différentes époques qui le composé. Cet acte, pour certain a été vu comme un non-respect du patrimoine. Il ne s’en est pas cependant arrêté là : il allie modernité et passé. Il préserve à l’intérieur en rénov ant les moulures, les ors et les fresques tout en apportant des éléments contemporains qui lui sont chers : les néons, les murs décrépits etc. Nemausus, Nîmes, France 1988

qui permet de comprendre comment le passé influence ce qui se joue depuis des siècles entre occidentalisation, métissages et mondialisation. Enfin, en 2008, il est nommé commissaire de l’exposition Planète Métisse, qui s’est tenu au musée du Quai Branly. B. Les Quatre Parties du Monde La mondialisation est un phénomène naturel. Les Hommes, de part leur nature bipède, sont condamnés à marcher tout le temps, de plus en plus loin et de plus en plus vite. On peut prendre l’exemple de la conquête

Commentaire d’arrêt La cour de cassation rend un arrêt de cassation et de principe en date du 27 février 1951, aux visas des articles 1382 et 1383 relatif à l’engagement de la responsabilité civile pour faute d’un historien en cas de manquement à son devoir de renseignement et d’objectivité. En l’espèce, un professeur historien conteste les travaux scientifiques d'un savant décédé dans un article de journal. Il écrit un nouvel article dans lequel figure certains savants, omettant

responsable du dommage qu'il a causé par son fait, mais aussi par sa négligence ou son imprudence. Donc la faute civile peut être une simple imprudence, elle n'a pas besoin d'être intentionnelle. La Cour de cassation l'a dit très clairement dans un arrêt Civ 2ème 8 juillet 2010 : les juges du fond avait écartés la faute au prétexte que la partie n'avait pas délibérément violé le plan de chasse et la Cour de cassation rappel que l'article 1382 ne requière aucun élément intentionnel.L'article 1382 évoque

définie en fonction de l'organisation des relations voulues par les parties et non en fonction des règles de la responsabilité délictuelle. Cette règle dite du non cumul traduit donc la primauté de la force obligatoire du contrat. Le principe date d'un arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation du 21 janvier 1890. La responsabilité contractuelle doit jouer dès lors que le dommage est lié à l'exécution du contrat. (v. par exempleCass.civ. 2  9 juin 1993)  Il n'en est pas de même lorsque le

-> consécration de la faute objective. Interrogations sur l'infans : continuait-il à être traité à part ? C'est la jurisprudence qui a tranché : - C. Cass., ass. pl., 9 mai 1984, Lemaire - C. Cass., ass. pl., 9 mai 1984, Derguini Ces deux arrêts retiennent qu'une faute peut être retenue à un mineur privé de discernement. Consécration totale et générale du caractère objectif de la faute. C'est le début de l'évolution parce que l'on voit très clairement que la faute civile rompt définitivement