Arrêt Bricq

; MM. Philippe Adnot, Michel Mo reigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, r a p p o r t e u r g é n é r a l ; MM. Bern ard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Mme Fabienne

S DANIEL AMSON LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE ET PÉNALE DES MINISTRES DE 1789 À 1958 L’ des actes commis dans l’exercice de ses fonctions n’a pas attendu, pour se manifester, la Révolution de 1789. Le 5 septembre 1661, Louis XIV faisait arrêter, à la sortie du Conseil, Nicolas Fouquet, surintendant des Finances depuis février 16531. Déféré à une chambre de justice formée de commissaires choisis, pour leur zèle monarchique, parmi les conseillers des divers parlements du royaume, accusé du

des définitions ainsi que des éléments historiques. Elle fait également le point sur les crises internationales et les enseignements qui peuvent en être tirés. En fin d'article, on trouvera des informations sur les grandes décisions internationales (arrêts, accords, traités). Sites Internet Center for Strategic and International Studies (CSIS) Site d’un organisme américain de recherche et d’analyse sur les questions internationales. Propose dans sa partie publications de nombreux rapports thématiques

Sève Jean-Luc Trancart,  professeur  à  l’Ecole  nationale  des  ponts  et  chaussées Hélène Valade,  présidente  de  l’Association  des  directeurs  de  développement  durable Jean Viard, CEVIPOF Membres associés du Comité de prospective : Nicole Bricq, sénatrice et présidente du Club développement durable au Parlement Philippe Lemoine, président de LaSer Cofinoga Thierry Raes, associé PricewaterhouseCoopers Aline Richard, directrice de la rédaction de La Recherche Guillaume Sainteny, maître de conférences