Arrêt Ce 22 Octobre 1979

moyen-orient II/le conflit Israëlo-arabe 1.naissance de Israél 2.Première guerre en 1948-1949 3.Deuxième guerre en 1956 4.La guerre des six jours : Juin 1967 5.La guerre du Kippour : Octobre 1975 6. La guerre au Liban III/les guerres du golfe 1.La première guerre du Golfe : septembre 1980-août 1988) 2.La deuxième guerre du Golfe

rigueur croissante due par la profession « de chef d’entreprise » en raison notamment du développement de la réglementation, assortie de sanctions pénales, la Cour de cassation a admis en 19027, dont le principe a été souvent réaffirmé8, dans un arrêt primordial que le chef d’entreprise peut être exonéré de sa responsabilité pénale s’il prouve qu’il avait délégué ses pouvoirs à l’un de ses subordonnés qui devient alors le nouveau responsable : « Attendu que la loi ne peut s’entendre que comme

DE Jean-Michel BASQUIAT. I-L'artiste. 1)Jean-Michel Basquiat, né à Brooklyn le 22 décembre 1960 et mort le 12 août 1988 à SoHo, est un artiste peintre américain d'origine haïtienne et portoricaine. Il devient très tôt un peintre d'avant-garde très populaire et pionnier de la mouvance « underground ». Son style est original, spontané, naïf et énergique. Jean-Michel Basquiat nait à New York à Brooklyn le 22 décembre 1960. Sa mère Matilde est new-yorkaise d'origine portoricaine, et son père Gérard

FICHES D’ARRÊT Document 2 Il s’agit d’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation, datant du jeudi 8 Novembre 1990. Les faits : M. X a sollicité suite a son mariage, une bonification pour enfants en plus de sa retraite, sur le fondement des dispositions R 14 du code des pensions de la retraite des marins. La procédure : M. X ayant saisi le Tribunal de Grande Instance pour solliciter le bénéfice d’une bonification pour enfants sur le fondement des dispositions nouvelles de l’article

24 mai 1872, suspendu par décret du 4 octobre 1939 et abrogé par le décret du 18 décembre 1940. Décret du 6 mars 2008 : « les membres du Conseil d’Etat ne peuvent participer au jugement des recours dirigés contre les actes pris après avis du Conseil d’Etat, s’ils ont pris part à la délibération ». CEDH, 30 juin 2009, UFC que choisir Côte d’or.  évolutions récentes : -les principes constitutionnels d’indépendance (CC, 22 juillet 1980) et d’existence (CC, 22 et 23 janvier 1987) de la juridiction

2009. Le 19 janvier 2009 deux arrêtés ont été publiés, le premier relatif aux date de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau hormis les limicoles et les oies, il fixe au 31 janvier la date de fermeture de la chasse pour le canard colvert et le canard chipeau, au 10 février c’elle des autres Canards de surface notamment les canards plongeurs de l’eider à duvet et au 20 février la chasse au pigeon ramier dans 26 départements. Le 2ème arrêté fixant la date de fermeture de

cour de justice au nom du principe de sécurité juridique a développé une jurisprudence avec pour objet de moduler les effets des arrêts qu’elle rend. Dans cette hypothèse la cour peut maintenir provisoirement une directive illégale en attendant qu’un autre texte soit élaboré et ce en contradiction avec le principe de légalité.[16] De même la cour peut décider qu’un arrêt préjudiciel déterminant la portée ou la validité d’une norme communautaire ne peut valoir pour le cas d’espèce à l’occasion duquel

http://www.juriste-en-herbe.com/droit-international-prive-i/152-le-mariage-en-droit-international-prive Arrêt n° 548 du 27 mai 2010 (09-14.881) - Cour de cassation - Première chambre civile   Cassation     Demandeur(s) : M. J...-J... X... Défendeur(s) : Le procureur général près la cour d'appelle de Versailles     Sur le moyen unique : Vu l'article 311-14 du code civil, ensemble l'article 3 du code civil ; Attendu que selon le premier texte, applicable aux enfants nés avant l'entrée

droits de l’homme. Outre la volonté d’assurer l’effectivité des droits garantis par ce texte, le souci de respecter le caractère subsidiaire du mécanisme européen de sauvegarde des droits de l’homme est régulièrement invoqué. Ainsi, dès son premier arrêt rendu au principal en 1968 dans l’affaire linguistique belge, elle indiquait qu’« elle ne saurait se substituer aux autorités nationales compétentes, faute de quoi elle perdrait de vue le caractère subsidiaire du mécanisme international de garantie

Coolidge : Idéologie et politiques économiques ...…p. 07 Deuxième partie : décisions économiques, spéculations et Krach Décisions économiques occidentales et spéculations entre 1925 et le Krach ………..p. 08 Le Krach : du jeudi 24 octobre au mardi 29 octobre 1929 …………………………...........p. 13 Partie complémentaire  Le gouvernement républicain de Hoover : Idéologie et politiques économiques …p. 15 Conclusion …………………………………………………………………………….. p. 18 Bibliographie …………………………………………………………………………