Arrêt Cedh 22 Avril 1997 Royaume Unis

peuvent être les plus aisément tracées, a contrario, la frontière orientale se révèle problématique car il n'y a pas de barrière physique. On parle même parfois d'Eurasie. L'Europe c'est aussi une réalité historique et culturelle à la fois commune qui unisse tous les États européens mais également des facteurs de morcellement (les deux guerres mondiales en sont uns). Enfin, l'Europe c'est aussi une réalité institutionnelle, politique et donc juridique. Cela correspond de ce point de vue là à une addition

l'Europe et la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ex. Le Conseil de l'Europe possède 51 membres alors que le nombre d'Etats-membres de l'UE n'est que de 27. Le Conseil de l'Europe est une organisation européenne de coopération au même titre que la CEDH. ----------------------------------------------- Lorsque l'on parle de droit de l'UE, on distingue le droit institutionnel et le droit matériel. Le droit institutionnel de l'UE concerne le cadre institutionnel de l'Union et ses conditions d'existence

Libération du Soudan Art. : Article Av. : Avant avr. : Avril BICE :Bureau International Catholique des droits de l’Enfant BIT : Bureau International du Travail Bull. crim : Bulletin criminel Cadco : Coordination pour le droit à la connaissance des origines Cass. crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation C. cass. : Cour de cassation CD: Compact Disk CE : Conseil d’Etat CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme chap. : Chapitre

l’union européenne. En 1948, les Etats-Unis décident d’accorder aux pays qui le souhaitent une aide massive afin de faciliter leur reconstruction. Et l’OECE, dont le siège était à Paris, est chargée de distribuer cette aide (plan Marshall). Le 16 avril 1948, l’Organisation Européenne de Coopération Economique est crée (OECE). L’OECE a été remplacée par l’OCDE. Le 4 avril 1949, naît l’OTAN : par un traité de Bruxelles, signé en mars 1948, les Etats-Unis s’était portés garant de la sécurité

-politique -économique -sécurité. Aujourd’hui les OI sont devenus des acteurs incontournables de la société et les nouveaux états indépendants ont pour réflexe de demander leur adhésion aux OI notamment à l’ONU. L’adhésion d’un état aux nations unis va constituer une véritable reconnaissance politique exemple : la demande de la Palestine mais elle a été refusée néanmoins acceptée à l’UNESCO. Une fois cette reconnaissance acquises les états vont se tourner vers d’autres OI notamment le FMI et

L’UNION EUROPÉENNE L’UNION EUROPÉENNE Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce

l’enfant conçu avant mais né pendant le mariage était légitime. Par contre, l’enfant né avant le mariage n’était pas légitime mais légitimé par le mariage. la filiation naturelle : c’est la filiation hors mariage. Les parents de l’enfant n’étaient pas unis par le mariage, entre eux. Suivant l’état des parents, la situation de l’enfant différerait. Etait enfant naturel simple, l’enfant issu de relations entre 2 personnes qui sont célibataires ou qui vivent en concubinage mais qui ne sont pas mariées entre

on y vise des droits et libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la Constitution et dirigé par le Conseil Constituionel. -droit administratif : vise les relations entre personne publique et personne privée. Est apparu avec un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873, l'arrêt Blanco (les juges ne peuvent pas trancher et les tribunaux non plus. C'est un déni de justice. Est alors compétant ne tribunal des conflits de juridiction administrative et va donc trancher entre

empêche qu’un seul Etat puisse mettre en danger cet équilibre. C’est la grande période des alliances, secrètes ou non. L’équilibre des puissances, des forces, est le leitmotiv de l’Europe. Avec une puissance qui domine néanmoins sur les mers, c’est le Royaume-Uni. En 1885, on se réunit à Berlin pour procéder au partage de l’Afrique entre les puissances européennes, selon leurs conquêtes et elles s’attribuent réciproquement des empires coloniaux. On va essayer de limiter les rivalités coloniales et on

qui désigne un groupe de personnes qui vivent ensemble, au sein du même foyer (parents/enfants). Les sociologues parlent du groupe domestique. Pour les sociologues, la famille est un groupe naturel regroupant des individus liés par le sang ou unis par une communauté de vie. 2 . L’approche juridique Il n’existe aucune définition légale de la famille. Ainsi, la doctrine a défini la famille en reprenant les idées des sociologues. Pour les juristes il y a deux cercles : • le premier correspond