Arrêt Cedh 22 Avril 1997 Royaume Unis

second sujet c’est l’organisation internationale (OI). Les individus (personnes) ne sont pas des sujet de droit international, l’individu doit recourir à la protection diplomatique. C’est la cour internationale de justice dans un avis facultatif du 11 avril 1949 qui a affirmé que les OI sont des sujet du droit international. Ça se passe après la création de l’ONU est assez rapidement premier conflit entre Israël et Palestine sur la délimitation des Frontières. L’ONU envoi un médiateur appelé Bernadotte

justice… - Système de common law : vient d’abord du Royaume Uni puis des États-Unis. Il groupe les pays dans lesquels le droit s’est formé de manière successive a l’occasion des affaires soumises aux juridictions. C’est un droit jurisprudentiel qui s’y développe. Se développe au fur et à mesure des décisions de justice prises auparavant Ex : Grande Bretagne, États-Unis, et certains des pays qui ont été des colonies de la Grande Bretagne et des États-Unis tels que l’Inde dans une certaine mesure. - Système

a bien expliqué la situation en Europe ; en 1872 il a écrit une lettre qu’il a envoyé aux organisateurs d’un congrès des amis de la paix, il s'excusait de ne pas y assister, (cf recueil des textes politiques de VH), il utilise déjà le terme d’Etats Unis d’Europe.. Il défend l’idée d’un rassemblement des états européens pour faire la paix «nous aurons les EU d’Europe comme les Eu couronne le monde ...nous aurons la patrie sans la frontière, le budget sans le parasitisme, le commerce sans la douane

La loi des 16 et 24 août 1790 est une loi française, belge et luxembourgeoise sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 16 août 1790 etsanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France : AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune). C'est la première loi importante en matière de justice votée par la Constituante. Elle reste connue aujourd'hui comme fondement de la dualité des ordres de juridiction. Le titre II et ses grands principes

aussi son principal attrait. Besoin de compléter le cours par des ouvrages : Droit international privé LGDJ 4ème édition Ledoyer Louis d’avout droit international privé economica 6ème édition Mayer Heuzé droit international privé 2010 Les grands arrêts de la jurisprudence civile de droit international privé 5ème édition 2006 Ancel et Lequette. Jurisclasseur Répertoire dalloz Revues : revue critique de droit international privé + journal du droit international c'est à dire le Clunet Introduction

Genève Le catalogue général des publications est disponible sur le site de l’Institut européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa Institut européen de l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 40-2006 ISBN 2-940174-41-5 ISSN 1421-6817 © Institut européen de l’Université de Genève Décembre 2006 Table des matières Introduction 1 PREMIERE PARTIE Le régim e de Franco (1939-1975) Le Premier Franquisme (1939-

.......................................... 6 Document n° 5. Cass. ass. plén., 23 janv. 2004, n° 03-13617, D., 2004, p. 1108, note P.-Y. GAUTIER ; Bull AP, n° 2 ; RTD civ., 2004, p. 598, note P. DEUMIER ; RTD civ., 2004, p. 341, note P. THERY ; LPA, 22 juill. 2005 n° 145, p. 12, note S. CHASSAGNARD ; LPA, 28 avr. 2005, n° 84, p. 8, G. MECARELLI ............................................................................................................... 6 Document 6 : Cass, civ 2, 8 juillet 2004

1957 : Les traités de Rome 10 A/ 1963 : Le traité de l'Élysée 11 B/ 1965 : La crise de la chaise vide 12 C/ 1969 : Le verrou gaulliste à l'élargissement est levé 12 II/ 1986 : l'acte unique européen 13 III/ 1992 : le traité de Maastricht 14 IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15 V/ 2001 : le traité de Nice 15 VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution européenne 16 VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne 18 Titre un : L'organisation institutionnelle de l'Union Européenne 19

institut du développement durable et des relations internationales – 6, rue du Général Clergerie – 75116 Paris – France – Tél. : 01 53 70 22 35 – iddri@iddri.org – www.iddri.org N° 03/2003 | GOUVERNANCE MONDIALE (ex-Les notes de l’Iddri n°4) La mise en œuvre du droit international de l’environnement Sandrine Maljean-Dubois (Ceric) Tous droits réservés Les notes de l’Iddri, n°4 La mise en œuvre du droit international de l’environnement Sandrine Maljean-Dubois Centre d’études

Vienne de 1815, mais par la réconciliation des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston Churchill que seule une Europe unifiée pouvait assurer la paix et il souhaitait la création des Etats Unis d’Europe. Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950 propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production de charbon et d'acier. C’est Jean