Arrêt Chambre Commerciale 31 Janvier 2012

UNIVERSITÉ PERPIGNAN VIA DOMITIA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES 3e semestre de la LICENCE EN DROIT « Antenne de Dakar » 2011 - 2012 _________________________ DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS – L’ACTE JURIDIQUE _________________________ ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE Chargé du cours : Yvan AUGUET Professeur des universités de droit privé et sciences criminelles Directeur adjoint du Centre de droit de la concurrence Yves Serra http://cdcys

Nationale pour la Promotion de l’Emploi des Cadres Agence Nationale de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Association Professionnelle des Sociétés de Financement Attijariwafa bank Bank Al-Maghrib Banque de détail à l’international Banque Commerciale du Maroc Banque Centrale Populaire Banque Marocaine pour l’Afrique et l’Orient Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Banque Nationale pour le Développement Economique Banque des Marocains sans Frontière

personnes morales de droit privé. A des capacités juridiques. Ex : Etat, mairies, hôpitaux… La distinction de personne morale privée/publique est dépassée. Aujourd’hui, certaines personnes morales peuvent exercer une activité industrielle et commerciale (comme la SNCF). A l’inverse, on a conféré des prérogatives de puissance publique à certaines personnes morales de droit privé (ex : sécurité sociale). On peut donc proposer une autre définition de « publiques » : toutes les finances qui ont leur

mes enquêtés qui ont fourni la matière de ce travail. Merci à Madame Christine GIRSZYN, ma directrice de mémoire, pour son écoute et ses conseils qui m’ont guidée tout au long de cette année de formation à l’Université de Rouen. Merci à la chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime de m’avoir accueillie, et en particulier à Madame Clarice TARLEVE de m’avoir reçue bien avant cette mission (ce qui m’a aidé à trouver mon chemin) et à Madame Elise MARTIN, mon maître de stage, pour

4 ème éd., 2012 Magnier (V.), Droit des sociétés, Dalloz, « Cours », 5ème édition, 2011 (26 euros). Merle (Ph.), avec la collaboration de Fauchon (A.), Droit commercial. Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 17 ème éd., 2014 LE LAMY ET LE FRANCIS LEFEBVRE 2 Mémento Lefebvre Société commerciales, réédition annuelle (par la rédaction des éditions Francis Lefebvre, Charvériat (A.), Couret (A.), et Zabala (B.), et le concours de Mercadal (B.). Lamy sociétés commerciales, réédition annuelle

des Palaces.....................................................….p.27 2.2 Matrice PORTER des Palaces………………………………………………....p.29 3. La distinction « Palace »………………………………………………………………p.31 3.1 Les grands objectifs de la réforme du classement……………………………..p.31 3.2 Le résumé des caractéristiques du classement…………………………………p.31 3.3 Le Jury…………………………………………………………………...…….p.33 3.4 Les critères d’appréciation du jury……………………………………….........p.34 Conclusion………………………………………………………………………...………p.36 2ème partie : Une

RAPPORT DE STAGE pour l’obtention du diplôme en Licence professionnelle « Géomatique et Aménagement » Session 2011/2012 Auteur : CHAZAL Gabrielle Date du stage : 16 avril 2012 / 06 juillet 2012 Lieu de stage SEM « Fréjus Aménagement » Le Florus - Bâtiment F – 127 Rue Joseph Aubenas 83600 FREJUS : Maître de stage : Titre de l’étude : M. DAUGREILH Gérard Restructuration du quartier des Sables de la commune de Fréjus pour favoriser l’émergence d’un cœur d’agglomération Mots clés : Quartier

de contrôle pour leur patience qu’ils ont manifesté à mon égard en répondant à toutes mes questions. Finalement, je remercie également tous ceux qui ont contribué de près ou de loin pour la réalisation de ce travail. 1 ELMOUHI Mhamed| Août 2012 Rapport de stage Dans la fabrication d’acide phosphorique par voie humide par les procédés au gypse, on ne peut pas en général dépasser une concentration voisine de 30% en P2O5. Cette concentration rend l’acide produit inadapté à la réalisation

25 Chapitre 2. La portée économique de la règle de minimis 30 Section 1. L’alignement de la communication dans l'Espace économique européen 30 Section 2. L’importance de l’analyse par les effets des pratiques sur le marché 31 Section 3. La règle de minimis, corollaire d’un intérêt économique certain 32 I. Un intérêt à l’égard de la société dans son ensemble 32 II. Un intérêt à l’égard des acteurs économiques 33 Chapitre 3. La réception de

spécialisés dans la vente de lingerie. La marque propose aussi des vêtements pour la maison et pour le bain (été). Nous nous sommes intéressées à cette enseigne car nous apprécions ses produits, qui sont originaux, de bonne qualité et très raffinés. En 2012, Princesse tam.tam est le second groupe français de lingerie après Etam. La marque se positionne en haut de gamme et pratique une politique de prix élevés. Elle appartient au groupe Japonais Fast Retailing (qui détient notamment l’enseigne Comptoir