Arrêt Courcelles 20 Octobre 1998

PREMIER CONCOURS D’AGREGATION DE DROIT PRIVE ET DE SCIENCES CRIMINELLES 2010-2011 2ème épreuve (1 ère leçon en loge) SUJETS TIRES (du 4 au 6 janvier 2011) - Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 15 octobre 2009 (pourvoi n° 07-20129). - Commentez l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. - Commentez l'article 1202 du Code civil. - Commentaire de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation

Europe. Le premier Espace Culturel E.Leclerc ouvre ses portes en 1994. Leclerc ouvre un premier magasin à Varsovie, en Pologne. Leclerc arrête de distribuer des sacs plastiques jetables en 1995. La Marque Repère est lancée pour la première fois en 1997 par l'enseigne. L'année suivante, ouverture de la 1re parfumerie E.Leclerc Une heure pour soi. Durant l'année 1998, Leclerc et le groupement Système U s'associent en fanfare et créent une centrale d'achat commune appelé « Lucie ». L'entente ne durera

HENIN-CARVIN Novembre 2007 SOMMAIRE PREAMBULE.......................................................... Erreur ! Signet non défini. 1. La demande et les besoins ............................................................. 7 7 12 12 16 16 18 20 20 21 22 26 28 33 36 43 49 59 61 63 1.1. UNE EROSION DEMOGRAPHIQUE DUE NOTAMMENT A UN SOLDE MIGRATOIRE DEFICITAIRE 1.2. DES MODES DE VIE ET D’HABITAT QUI EVOLUENT 1.2.1. Une réduction de la taille des ménages qui influe sur la demande en logements 1.2

<<< Sommaire GT017 Rev octobre 2003 Les meilleures pratiques d’optimisation du processus de clôture des résultats comptables Contribuer à la performance de l’entreprise 153 rue de Courcelles – 75817 Paris cedex 17 – www.qualite-comptable.com Tél. 01 44 15 62 51 – Fax 01 44 15 90 05 – Email oqc@cs.experts-comptables.org SIRET 432 538 601 00019 - APE 913E Sommaire PREFACE..........................................................................................................................

Convention collective numéro 3303 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000. IDCC: 2148 Date: 19-03-2010 TABLE DE MATIERES - CC numéro 3303 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000...............................................................................................................................

2011), qui s'impose comme le travail le plus approfondi sur la question. Arsène Raoul Lupin pourrait être né en 1874 , fils d’Henriette d’Andrésy et de Théophraste Lupin (dans La Comtesse de Cagliostro, explicitement situé en 1894, Arsène Lupin a 20 ans). Son lieu de naissance pourrait être Blois, sur la foi d'un acte de naissance truqué (le nom figurant sur l'acte est « Floriani », pseudonyme d'Arsène Lupin dans la nouvelle Le Collier de la Reine) exhumé par la police dans Les Dents du Tigre.

leur comportement bancaire, celui-ci se traduit essentiellement par une fréquentation plus importante des banques islamiques. En effet, les actifs islamiques s'élèvent actuellement à 1,3 trillion de dollars avec une progression annuelle avoisinant les 20 % et une rentabilité dépassant les 15 % (Global Islamic Finance Report 2012). Le nombre total des banques islamiques est passé de 1 en 1975 à plus de 300 aujourd’hui, auxquelles il convient d’ajouter les guichets islamiques dont se sont dotées certaines

reconstruction de l’identité nationale. On ne se lasse pas de la regarder Car telle fut l’originalité principale de l’histoire qui nous est contée ici : des étrangers combattants pour la libération du territoire français furent traqués, filés, arrêtés par des policiers français au service de l’occupant étranger. Ces quelques dizaines de combattants étaient pour beaucoup des gamins sans expérience militaire, à côté d’un encadrement plus âgé et plus expérimenté formé dans les Brigades internationales

novembre 2002 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, RFDA 2003, p. 234, concl. G. Bachelier (Doc. 4). CE 27 juillet 2005 Syndicat Interco CFDT Maine-et-Loire c/ Commune de Landemont, n° 255395 (Doc. 5). La jurisprudence actuelle : CE 26 octobre 2001 Ternon GAJA n° 113. Article 23 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des administrés dans leurs relations avec l’administration (pour les décisions implicites d’acceptation, cette loi revient sur la jurisprudence du CE 14 novembre 1969

suffit pas de prouver une similitude de dirigeants, ou d' associés , de siège social, ou même un état de dépendance (3). En outre, la fictivité ne doit pas devenir un outil de gestion de la procédure collective d'un groupe de sociétés : a été cassé un arrêt qui avait joint les procédures concernant les filiales d'un même groupe industriel, au motif qu'il était opportun de regrouper en un seul dossier les procédures de liquidation judiciaire « dans l' intérêt des créanciers et dans un souci de bonne administration