Arrêt Crim 16 Septembre 2008 Commentaire

la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince à 11h 00 am. Composition du jury Professeur Patrick Pierre-Louis, professeur Monferrier Dorval et

p o r t s o f f i c i e l s Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice La dépénalisation de la vie des affaires Groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon preMier président honoraire de la cour d’appel de paris Janvier 2008 Rapports officiels Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice © La documentation Française « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du

est devenue impraticable et a contraint les gens à vivre au jour le jour au seul dépend des ressources naturelles existantes (A), et cet état d’indigence a entraîné un pillage de ressources à des fins commerciales (B). §1: Ralentissement ou arrêt de la production agricole pendant les conflits armés Dans la peur et l’horreur de la guerre, les populations ne peuvent plus vaquer normalement à leurs occupations agricoles, ainsi, elles sont le plus souvent obligées de se retourner vers les ressources

Introduction au Droit, Dalloz. * Jean Carbonnier : Introduction au Droit, Puff. * Cornu : Introduction au Droit, Monchrétien. * Malaurie & Morvan, Introduction auDroit, Defrénois (2009) * Malinvaud, Introduction au Droit, Lexis Nexis (2008) * François Terré, Introduction général au Droit, Dalloz (2009). Section 1 : La Notion de Droit. Droit : le phénomène juridique dans son ensemble / droit = prérogatives. Il y a deux manières d’envisager le Droit : * Approche extrinsèque :

à l'initiative du gouvernement pour les projets et des parlementaires pour les propositions, et la rédaction même des lois est confiée à des commissions permanentes qui sont au nombre de 8 maximum pour chaque chambre depuis la réforme du 23 juillet 2008 (avant il y en avait 6) ou à une condition ad hoc (particulière créée pour intervenir pour un cas précis). En GB, le gouvernement de Tony Blair a établit, en novembre 2000, des règles obligeant les pouvoirs publics à consulter les personnes affectées

LE JOURNAL DES HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES VOLUME 3 NUMÉRO 1 HIVER 2008 DOSSIER AFGHANISTAN POURQUOI EN EST-ON RENDU LÀ ? P 10 . DOSSIER ASIE LE SUD ET LA THAÏLANDE À FEU ET À SANG P 12 . DOSSIER FINANCE INTERNATIONALE FINANCIARISATION ET CRISE FINANCIÈRE P 21 . LES CONFLITS DANS LE MONDE Guérillas dans le Caucase russe Alors que les autorités russes se targuent d’avoir « normalisé » la situation en Tchétchénie, de nouveaux feux couvent dans le Caucase du Nord. Alimentés à

PLAN INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF LES SOURCES DU PRINCIPEDE LEGALITE La Constitution du 4 septembre 1958 Les traités et accord internationaux La norme communautaire La loi Les ordonnances Le pouvoir réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI-

des pays exportateurs de pétrole (OPEP) en 1969. En février 1989, l'Algérie a pris part, avec les autres États maghrébins, à la création de l'organisation de l’Union du Maghreb arabe (UMA). Le pays a également rejoint l'Union pour la Méditerranée en 2008. La Constitution algérienne définit « l'islam, l’arabité et l’amazighité » comme « composantes fondamentales » de l'identité du peuple algérien et le pays comme « terre d’Islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe, méditerranéen et africain »[13]

financière, écologique…), il sera uniquement question ici des crises politico militaires, causées notamment par un coup d’Etat, un soulèvement populaire, une guerre, etc. 1 HEIDERICH (Didier), « La gestion de crise a un demi-siècle », article publié en 2008, et disponible sur le lien suivant: http://www.communication-sensible.com/download/La-gestion-de-crise-a-un-demi-siecle.pdf 2 Par exemple, les Masters spécialisés en « gestion de crise » se sont multipliés ces dernières années: « gestion globale des

connaissant un modèle économique donné se verra attribuer une typologie spécifique de délinquance. Lorsque la préoccupation première des populations réside dans leur subsistance, dans une économie primaire, les infractions se manifestent sous le jour de crimes, essentiellement des viols, agressions ou meurtres. En évoluant vers un niveau secondaire, alors que la subsistance laisse la place à l’existence, vont se dessiner des vols et dégradations. A une économie de type tertiaire correspond une délinquance