Arrêt Crim 16 Septembre 2008

fondamentaux de l'Union européenne (JOCE, no C 364, 18 déc. 2000), l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. Ce principe est repris dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe du 20 octobre 2004 (JOUE, no C 310, 16 déc.), actuellement en cours de ratification, dont l'article I-3, paragraphe 3, dispose que l'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen, et dont

Cependant la reconnaissance du statut de candidat est distincte de l'ouverture des négociations proprement dites, qui font elles-mêmes l'objet d'une décision à l'unanimité. Dans "L'Europe en zone de turbulences" (Questions internationales, n°45, septembre-octobre 2010, La Documentation française) Zoï Muletier fait le point sur la situation de la Croatie, de la Macédoine et du Monténégro. La Croatie Capitale : Zagreb zagreb Vue de Zagreb. Superficie : 56 542 km² Population : 4,4 millions

d’abandonner le juge unique au profit de la collégialité pour certaines mesures prises auparavant par le seul juge d’instruction. La loi de 2007 comportait ainsi des dispositions originales : - Mise en place de pôles d’instruction (décret du 16 janvier 2008) : cela consiste à regrouper plusieurs juges d’instruction dans certains TGI. Il s’agit d’éviter l’isolement du juge, sans avoir à supporter le coût trop lourd de la collégialité. Autrement dit, plutôt que d’affecter plusieurs juges à l’instruction

rebelles de M23menancent tout le territoire. Le Rwanda et l'Ouganda son au banc des accusés ». Courrier International – n°1152 du 29 au 5 décembre 2012 « Rendre leur dignité aux femmes violées » Agression du docteur Mukwege qui a décidé depuis 2008 de révéler la vérité. Il soigne les femmes les considère comme ses filles et elles le protègent. « Elles proposaient de se cotiser pour lui payer un billet de retour, ne sachant que faire sans lui ». GORET Camille. « Rendre leur dignité aux femmes

bouleversement du monde la révolution russe et la victoire bolchévique (1917) ; les conséquences sur les relations internationales de l’instauration d’un régime marxiste-léniniste ; le national-socialisme en Allemagne et la deuxième guerre mondiale ; les crimes nazis et la règle de non-ingérence dans les affaires intérieures des États ; le développement après-guerre des systèmes de protection internationale des droits de l’homme D. La reconstruction du monde la création de l’Organisation des Nations

les troupes soviétiques pénètrent en Corée (parie Nord) ▴ 2 septembre l’indépendance Indochinoise est «proclamée» à Hanoi (Ho-Chi-Minh) ▴ 8 septembre 45 : les américains débarquent en Corée (partie Sud) ▴ Fin août, début septembre 1945 : Indonésie et l’Indochine réclament leur indépendance ▴ 21 octobre : Référendum à 2 questions en France ▴ Bombe A aux E-U L’année 1946 ▴ 23 janvier : Charte du Tripartisme signée en France ▴ 16 juin : discours de Bayeux par De Gaulle ▴ La conférence de la

contrairement au procureur, est un juge du siège, donc inamovible. Il va être saisi par le procureur ou par la victime et qui va rechercher des éléments de preuve à charge et à décharge, c’est le juge d’instruction. Pour les infractions les plus graves (crimes, punis d’au moins 10 ans de réclusion) et pour les affaires complexes mal élucidées (délits), la phase judiciaire commence par une instruction. On cherche des personnes coupables. On l’appelle instruction préparatoire, c’est une recherche de preuves

............................................................................ 3 Document n° 2. Article 8 de la DDHC de 1789 ................................................................................ 3 Document n° 3. Cass. crim., 24 janv. 2012, n° 11-84045, Bull. crim., n° 20 ; LPA, 6 août 2012, n° 156, chron., p. 6, obs. M. Boursier......................................................................................... 3 Document n° 4. Article 2 du code civil ..............................

lié du milieu social). On tien compte du milieu familiale… Il ya des criminologues qui ont mis en rapport la géographie, les climats et les saisons. Ils ont essayé de mettre en avant que dans le sud, pendant les périodes chauds, il y avait plus de crimes au contraire dans le nord plus de vol. La loi de l’imitation faite par Tarde : les actes les plus importants sont traités sous l'empire de l'exemple. Le milieu est un facteur criminogène. Durkheim a constaté qu’en regardant la criminalité des pays

étaient brisés puis il était achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement était déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat (affaire Jean Calas). Pour les crimes les moins graves, on étranglait l'homme avant de le fracasser. [pic] • L’huile bouillante : pour les faux-monnayeurs  • L’écartèlement, avec ensuite exposition des restes aux quatre portes de la cité : pour la haute-trahison pour