Arrêt Crim 22 Mars 2011

PROCEDURE PENALE INTRODUCTION La procédure pénale actuelle a sa source dans le CPP de 1958 mais depuis son entrée en vigueur le 2 mars 1959 , ce code a été constamment modifié et renouvelé par de très nombreuses successives lois. A l'initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, une réforme en profondeur de toute la procédure pénale a été initiée en 2009. Les différents aspects de cette réforme seront successivement abordées dans le cours. Cependant, madame Michelle Alliot-Marie

DAG – Docs. I. Instit - Sources Jean-Paul MARKUS 29/09/2011 3 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL L2 UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN Pr. Jean-Paul MARKUS Université de Versailles-Saint-Quentin Support de cours projeté en amphithéâtre. Document à usage pédagogique inséparable du cours, n’ayant pas vocation à le remplacer, ni prétention à servir d’ouvrage. Remise à jour au fur et à mesure du déroulement du cours. Cours du 14/09/2011 A jour à cette date Loi 16-24 août 1790 art. 10 : “Les

Dans le temps a) Exposé de la problématique b) Le principe : l’effet immédiat de la loi nouvelle c) Les exceptions : la rétroactivité et la post activité 2/ Dans l’espace a) Les relations entre la loi française et la loi étrangère b) La loi du 22 juin 2010 « renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes » c) Les relations entre la loi française et la loi communautaire Chapitre III – La justice et la jurisprudence p. 81 A – Principes

comme étant soit un acte positif (faire quelque chose) ou alors ce peut être une abstention (s’abstenir de faire quelque chose). Exemple : laisser un enfant près du feu est une faute d’abstention // faire mal à quelqu’un est un acte positif. L’un des arrêts les plus célèbres sur la faute par omission est l’arrêt Branly rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation le 27 février 1951. M. Turpin, historien, s’abstient systématiquement et volontairement de mentionner les travaux de M. Branly lors

Les gangs en Amérique centrale : une catastrophe inéluctable 2011 GUEDDI Meriem HISA 17/02/2011 Les gangs en Amérique centrale : une catastrophe inéluctable 2011 GUEDDI Meriem HISA 17/02/2011 ------------------------------------------------- Sommaire ------------------------------------------------- Introduction La prolifération des gangs pose un grave problème de sécurité au Salvador, au Nicaragua, au Honduras et au Guatemala. Ces derniers mois, les gangs ou marasen ont fait

quartier de Flores que Jorge Mario Bergoglio, à l’âge de 17 ans, lors d'une confession précédant la fête de la saint Matthieu20 de 195321, fait l'expérience « de la miséricorde de Dieu » et qu’« il a eu une révélation divine, pour entrer dans les ordres »22 et s'est senti appelé21, « à l'instar de Ignace de Loyola »23. Alors qu'il était fiancé à une jeune femme comme le révèle sa sœur24, il entame une réflexion qui le conduit à rompre ses fiançailles et entrer dans les ordres ; depuis, il vient chaque

soutien de l’Espagne dans l’invasion contre l’Irak. Engins explosifs dans des sacs faisant 191 morts et 2000 blessés -Juillet 2005 : attentats du métro de Londres par des kamikazes : 52 morts 700 blessés. -2006 : exécution de Saddam Hussein -Mars 2011 : Ben Laden tué par un assaut des USA B) Europe occidentale * Londres - Le 7 juillet 2005 : attentats visant les transports en commun de Londres, il y aura 56 morts et 700 blessés. Les attentats se sont déroulés dans un intervalle

Ces conseils de préfecture étaient des juridictions d’attribution, c’est à dire qu’elles ne pouvaient statuer que sur des domaines expressément attribués par la loi, comme en matière de travaux publics. La même année l’an 8, la Constitution du 22 frimaire met en place le Consulat et créa le Conseil d’Etat. Son rôle consistait à conseiller juridiquement l’administration et il avait également un rôle législatif. C’est dans le cadre de ce système dit de la justice retenue que le Conseil d’Etat

professionnels, sur les décisions rendues par les tribunaux français (jurisprudence) * Depuis 1957 : européanisation Sources du droit (= normes) - Droit interne . Constitution . Traités et accords internationaux . Lois et ordonnances . Décrets . Arrêtés . Circulaires, lettres ministérielles… Remarque : codes (cf infra) HIERARCHIE DES NORMES Constitution Traités et accords internationaux Loi Ordonnance Domaine Règlementaire NORMES INFRAREGLEMENTAIRES : CIRCULAIRES, LETTRES MINISTERIELLES,

cours de la dernière décennie du XIX ème siècle et des neuf premières du XX ème, les unes modifiant ou complétant le code, les autres, plus nombreuses, restant extérieures. Le code pénal de 1810 a été remplacé le 1 er mars 1994 par un nouveau code constitué de quatre lois promulguées le 22 juillet 1992, sans pour autant que le droit pénal soit consolidé et stabilisé, ni que cesse la prolifération de lois nouvelles. Le dessein de codification subsiste quant à lui. André DECOCQ (Editions Dalloz) (Roger-Viollet)