Arrêt Crim 8 Septembre 2010

le véhicule en excès de vitesse avait percuté la voiture conduite par une autre personne qui circulait en sens inverse et la conductrice était décédée sous la violence du choc. Il s’agit d’un arrêt de principe du 25 septembre 2001 rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation.Autre exemple : arrêt du 29 mai 2013 chambre criminelle, a propos d'un chien qui avait échappé à la surveillance de son maître, qui était sorti de la propriété de cette personne sans être contrôlé ni être tenu en laisse

Dalloz 2010 p. 49 | Responsabilité civilejuillet 2008 - septembre 2009Philippe Brun, Professeur à l'Université de Savoie (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation)Olivier Gout, Professeur à l'Université de Savoie (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) |   | L'essentielAu titre de cette livraison, couvrant la période juillet 2008 - septembre 2009, il convient tout particulièrement d'attirer l'attention du lecteur sur les arrêts rendus

Concernant les criminels de guerre poursuivis par le TPIY : (cf site du TPIY). On prendra comme exemple : général Serbe Krstic accusé d’avoir mené l’action contre Trebrenica avc le gal Wladich : il a été condamné à 46 ans de prison pour génocide et autres crimes de guerre en appel. La cour a rejeté l’accusation de génocide direct mais a retenu la complicité de génocide : donc il a pris 36 ans au lieu de 46. Il purge sa peine au RU. Tolimir en 2005 a éé inculpé de crie contre l’humanité comme crime de guerre

s’est tenu à Milan du 26 août au 6 septembre 1985 et confirmés par l’Assemblée générale dans ses résolutions 40/32 du 29 novembre 1985 et 40/146 du 13 décembre 1985, notamment son point N° 513 ; La Résolution 2004/27 sur la question de l’administration de la justice par les tribunaux militaires, adoptée par la sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’Homme, lors de 24ème séance tenue le 12 août 2004, notamment ses paragraphes 8 et 1014 ; Le projet des Principes

------------------------------------------------- Année 2011 5 Janvier : Mort de Mohamed Bouazizi, début du Printemps Arabe en Tunisie. Mohamed Bouazizi, un diplômé chômeur s’immole par le feu à Sidi Bouzid après une altercation avec la police le 17 décembre 2010, il ne mourra que le 5 Janvier. Cet évènement marque le début du Printemps Arabe, et suivra ensuite au Caire, en Libye et en Syrie. Le suicide de ce vendeur harcelé dénonce les méthodes répressives et la corruption clanique et généralisée qui fait

de constitutionnalité comme la DDUHC de 1789 qui consacre un certain nombre de principes qui encadrent la procédure pénale et qui bornent les pouvoirs du législateur en la matière : égalité devant la loi –pénale- art 6, légalité procédurale art 7 et 8, présomption d’innocence art 9, liberté individuelle préambule de la constitution de 1946… La loi : au terme de l’art 34 de la constitution la procédure pénale est du domaine de la loi votée par le parlement et promulguée par le président

(FARC, extrême gauche) sont de retour à la table des négociations. Après dix ans de guerre sans merci, Bogota tente le pari de la paix. Engagés il y a dix-huit mois, les contacts secrets entre les émissaires du président Juan Manuel Santos, élu en 2010, et l'organisation armée ont débouché sur un premier accord. Les négociations ont été officiellement lancées le 15 octobre à Oslo et se poursuivront à La Havane. La Norvège et Cuba font office de garants du processus de paix, le Chili et le Venezuela

Dossier pédagogique sur Staline préparé par Hélène Eisenmann, membre de Mémoire 2000 Le film: “Une exécution ordinaire” Réalisateur: Marc Dugain Acteurs principaux: André Dussolier, Marina Hands, Edouard Baer Production: France, 2010 Durée: 1h45 Résumé Automne 1952.Une jeune femme médecin dans un hôpital de la banlieue de Moscou et son mari physicien ont le projet d’avoir leur premier enfant. Mais leur projet est contrecarré parce que, à son grand effroi, la jeune femme est appelée en toute urgence

ca s’est problématique. Par exemple les Etats unis ont signé une convention le statut international de la cour de justice, dans lequel les Etats s’engage à respecter les décisions de la cour international de justice, en 1999 la cour dans un de ses arrêts a demandé aux EU de suspendre une exécution, il a été exécuté. Section 1 : l’Etat de nature de la société internationale selon la conception des auteurs classiques Cette idée d’Etat de nature date du Moyen-Age et plus exactement de l’effondrement

Dossier pédagogique sur Staline préparé par Hélène Eisenmann, membre de Mémoire 2000 Le film: “Une exécution ordinaire” Réalisateur: Marc Dugain Acteurs principaux: André Dussolier, Marina Hands, Edouard Baer Production: France, 2010 Durée: 1h45 Résumé Automne 1952.Une jeune femme médecin dans un hôpital de la banlieue de Moscou et son mari physicien ont le projet d’avoir leur premier enfant. Mais leur projet est contrecarré parce que, à son grand effroi, la jeune femme est appelée en toute urgence