Arrêt Crédit Coopératif

banque avec sa clientèle et de dégager la contribution de cette relation client à son résultat. Chapitre I : Présentation du Groupe Banques Populaires I- Le Crédit Populaire du Maroc 1- Présentation du CPM Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement des banques à caractère coopératif constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) d'une part et de 11 Banques Populaires Régionales (BPR) dont le capital est détenu par près de 437 940 clients actionnaires appelés

N° 19 48ème ANNEE Mercredi 28 Rabie El Aouel 1430 Correspondant au 25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers

Incapacité du mineur Incapacité du majeur Droits réels / Droits personnels Suretés Différence entre PPD et hypothèque Régimes matrimoniaux PACS – Concubinage Successions ab intestat Successions avec testament Donations / Partages Mandat / Dépôt / Vente Crédit-bail Lettre de change Escompte • • • • • • • • • • • • • • • • • • Billet à ordre Dailly Chèque Loi Debré - 1966 Loi Scrivener I - 1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi Bancaire - 1984 Loi Neiertz - 1989 Loi MURCEF - 2001 Loi Sécurité financière – 2003

du dispositif prudentiel et des sanctions applicables ainsi que la certification obligatoire des comptes pour les SFD d’une certaine taille financière. La présente réglementation régit tous les SFD exerçant leurs activités d‘épargne et / ou et de crédit le territoire ou elle est promulguée. Structurée en huit (08) titres, le projet de loi institue en cadre juridique harmonisé qui permet : d’apporter des réponses aux insuffisances relevées. Les dispositions s’articulent essentiellement autour des

gouvernement des pays membres de l’UE tandis que le conseil de l’UE réunie des ministres des États membres. Le conseil européen n’a pas de pouvoir exécutif puisqu’il définit simplement les orientations de politique générale tandis que le conseil de l’UE arrête les actes juridiques (règlements, directives et décisions). Il assure également la coordination des politiques économiques. 2) La commission européenne est-elle plutôt une institution intergouvernementale ou une institution de type fédéral ?

entreprise. A partir du moment où on a supprimé cette interdiction, on a libéralisé les banques et elles mêmes ont créé des sociétés. Sont apparues des sociétés de chemin de fer privées, ex : frères Lafitte. Sont apparues des banques telles que le crédit lyonnais dès 1963, la société générale en 1964, en 1969 la banque de Paris qui deviendra la BNP. Tous ces établissements ayant pour but de récolter l’épargne populaire car commencent à apparaitre des petites bourgeoisies. Néanmoins avec le temps

de l’étude 34 IV- Annexes 36 Introduction Par le biais de notre étude de marché, la Croix-Rouge Française cherche à identifier les nouveaux financeurs potentiels du dispositif qu’elle a mis en place actuellement, en réponse à un possible arrêt de financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, son unique financeur actuel. Problématique Quels pourraient être les nouveaux financeurs potentiels du dispositif d’accompagnement sur le microcrédit personnel à la CRF ? Objectif de

cette relation client à son résultat. 1 banque populaire ENCGT Partie I : 2 banque populaire ENCGT Chapitre I : Présentation du Groupe Banques Populaires I- Le Crédit Populaire du Maroc 1- Présentation du CPM Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement des banques à caractère coopératif constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) d'une part et de 11 Banques Populaires Régionales (BPR) dont le capital est détenu par près de 437 940 clients actionnaires appelés "sociétaires"

des pertes records. Baisse de 94% par rapport à l’année passée (perte de 24 milliards de $). Marché des Subprimes : ce sont des crédits à risques. Cela peut allé de la carte de crédit jusqu'à des instrument financier (titrisation de crédit hypothécaire). Ce sont des crédits accordé à des ménages qui ont des faibles revenus (> 55% d’endettement et la valeur du crédit est > 85% du bien). De plus cela arrive dans un contexte où la spéculation sur l’immobilier est à son apogée. La dette immobilière

cadre général des rémunérations. Le secrétaire général rend compte de la gestion des services au collège dans des conditions fixées par celui-ci. « Art. L. 621-5-2. - L'Autorité des marchés financiers dispose de l'autonomie financière. Son budget est arrêté par le collège sur proposition du secrétaire général. Les dispositions de la loi du 10 août 1922 relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées ne lui sont pas applicables. « Elle perçoit le produit des taxes établies à l'article L. 621-5-3