Arrêt Crédit Coopératif

n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger. Ces mesures ont provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage sur les banques. Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises, il s’agit en l’occurrence de : la levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement du crédit et la libéralisation de l’ensemble des

Bibliographie et webographie……………………………………………….…39 Table des matières…………………………………………………………..…40 LISTE DES ABREVIATIONS PME  : Petites et Moyennes Entreprises BMCI  : Banque Marocaine de Commerce et de l’Industrie CPM  : Crédit Populaire du Maroc BPR  : Banques Populaires Régionales BCP  : Banque Centrale Populaire MAD  : Mise À Disposition SIMT  : Système Interbancaire Marocain de Télé Compensation LCN  : Lettre de Change Normalisée CNSS

Supervisé par : Mme AL ABBSI Année Universitaire : 2008/2009 Remerciements. Introduction………………………………………………………….5 1ère partie :   Présentation de la Banque Populaire. 2-Historique et évolution ………………………………………..8 3- Organisation du Crédit Populaire du Maroc…………………17 4-L’organigramme et structure ………………………………...20 2ème partie : Description des activités bancaires. 1-Les différents services………………………………………..23 2- Les produits offerts par la BP………………………………..39 Conclusion………………………………………………………

Dschang, le14 février 2011. PROJET DE THESE DE MASTER. THEME : LE FONDS DE GARANTIE ET DE DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE ET LA LUTTE CONTRE LA DEFAILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. I. CONTEXTUALISATION DU SUJET. Suite à la conjoncture économique des années 1990, les hautes autorités de la sous-région CEMAC ont instruit le gouverneur de la BEAC de proposer un ensemble de mesures correctives dans le cadre d’une stratégie globale de sortie de crise et de relance économique. La banque

ceux qui ont collaboré avec moi pour la réalisation de mon travail. A tous les membres de la Caisse Locale du Crédit Agricole EL Menzel. A tous Mes Amis et Connaissances. REMERCIEMENTS J’aimerais ici rendre gloire au Seigneur Dieu Tout Puissant pour le soutien qu’il m’a accordé durant tout mon cursus d’études. je tiens à remercier M. le Directeur de la  Caisse Locale de Crédit Agricole de El Menzel M. J ainsi que Messieurs pour le bon accueil et l’assistance qu’ils m’ont apporté tout

L’article L. 330.1 du Code monétaire et financier indique que : « un système de règlements interbancaires s’entend d’une procédure nationale ou internationale organisant les relations entre deux parties au moins, ayant la qualité d’établissement de crédit, d’institution ou d’entreprise mentionnée à l’article L. 518-1, d’entreprise d’investissement ou d’adhérent à une chambre de compensation ou d’établissement non résident ayant un statut comparable, permettant l’exécution à titre habituel, par compensation

COOPERATIVE Titre 1 : Constitution de la société coopérative Chapitre 2 : Qualité d'associé CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME Pages 3 4 4 4 5 9 Chapitre 1 : Définition de la société coopérative et principes coopératifs Chapitre 3 : Statuts et règlement intérieur Personnalité Juridique Chapitre 4 : Registre des Sociétés Coopératives - Immatriculation Titre 2 : Fonctionnement de la société coopérative 21 28 28 29 30 33 Chapitre 1 : Pouvoirs des dirigeants

complexification de la division du travail qui va aboutir a un autre type de solidarité la solidarité organique. Ce type de solidarité est base sur la complémentarité et l'interdépendance entre les individus. Les individus vont être solidaires et coopératifs non pas parce qu'ils se ressemblent, mais parce qu'ils ont des intérêts en commun. Durkheim ne considère donc pas la solidarité comme un comportement émanant d'un instinct naturel chez l'être humain, mais plutôt impose par le progrès et la division

Introduction I. Le particularisme du droit bancaire A. La définition du droit bancaire C’est une branche du droit ayant pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Cette définition est importante car le fait d’exercer cette profession à titre habituel est soumis à un certains nombres de procédures, d’agréments et que cette profession fait l’objet d’un monopole. Seuls les établissements ayant reçu un agrément peuvent exercer à

COLAIMO  I. Historique de l’établissement  « CO.LAI.M.O » : Coopérative Laitière du Maroc Oriental. Conformément aux hautes directives de sa majesté le roi Hassan II, du 12 mai 1969 visant à développer le secteur coopératif, et à faire de lui un moyen de développement économique du pays et à l’utiliser comme outil d’amélioration des conditions de vie du monde rural, le gouvernement de sa majesté et en particulier le ministère de l’agriculture et de la reforme agraire